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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 85  (Vendée) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 280

marché de prestation de services d'assurance risques statutaires, décès à Les Sables D'Olonne 

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BOMP B/0208-280Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier Côte de Lumière.
Correspondant : Didier JEGU, 75, avenue d'aquitaine B.P. 10393, 85108 Les Sables-d'Olonne Cedex, tél. : 02-51-21-85-10, télécopieur : 02-51-21-87-22.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achat-hopital.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : marché de prestation de services d'assurance risques statutaires - décès.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66510000
Objets supplémentaires : 66512000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
assurance de risques statutaires - décès
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2015.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements seront effectués à 50 jours en application des dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics. Le financement du marché est assuré par le budget propre du Centre Hospitalier.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les marchés seront conclus avec un ou plusieurs titulaires uniques ou groupement conjoint représentés par l'apériteur.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les intermédiaires d'assurance devront justifier par tous documents utiles exercer en conformité avec les dispositions prévues à cet effet par le code des assurances.

Situation juridique - références requises : voir règlement de la consultation.

Capacité économique et financière - références requises : voir règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir règlement de la consultation.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : la présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et réglementaires du Code des Assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garantie conformes aux dispositions du livre V, titre I du Code des Assurances relatif à l'intermédiation en assurance.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA 11-033.

Renseignements complémentaires : le Centre Hospitalier dispose d'une plate forme de dématérialisation dont l'adresse est la suivante : www.achat-hopital.com (inscription gratuite - accès entreprises). A cette adresse, le dossier de consultation doit être retiré et les offres peuvent être déposées.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre Hospitalier Côte de Lumière.
Correspondant : Direction Economique et Logistique 75, avenue d'aquitaine B.P. 10393, 85108 Les Sables-d'Olonne Cedex, adresse internet : http://www.achat-hopital.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Cigerisk consultants.
11, rue des Aulnes, 69760 Limonest, tél. : 04-78-66-11-40, télécopieur : 04-78-35-59-07, courriel : marches.publics@cigerisk.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Côte de Lumière.
Correspondant : Direction Economique et Logistique 75, avenue d'aquitaine B.P. 10393, 85108 Les Sables-d'Olonne Cedex, adresse internet : http://www.achat-hopital.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'ile gloriette B.P. 24111, 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'ile gloriette B.P. 24111, 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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