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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 30/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 335

marché de prestation de services d'assurances pour le Centre Intercommunal de Gérontologie de Linselles 

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BOMP B/0193-335

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre Intercommunal de Gérontologie, 16, rue de Bousbecque, contact : centre intercommunal de Gérontologie, à l'attention de alain Renaudie, F-59126 Linselles. E-mail : directionciglinselles@orange.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Cig, 16, rue de Bousbecque, contact : rose d'automne, à l'attention de Mme Maerte pour le lot n° 5 et Mme Rasset pour les autres lots, F-59126 Linselles. Tél. : (+33) 03 20 03 29 87. E-mail : directionciglinselles@orange.fr. Fax : (+33) 03 20 03 75 54

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Cig, 16, rue Bousbecque, contact : rose d'automne, à l'attention de Mme Maerte pour le lot n°5 et Mme Rasset pour les autres lots, F-59126 Linselles. Tél. : (+33) 03 20 03 29 87. E-mail : directionciglinselles@orange.fr. Fax : (+33) 03 20 03 75 54

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Cig, 16, rue de Bousbecque, contact : résidence Rose d'automne, à l'attention de M. le directeur du Cig, F-59126 Linselles. Tél. : (+33) 03 20 03 29 87. E-mail : directionciglinselles@orange.fr. Fax : (+33) 03 20 03 75 54


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de prestation de services d'assurances (Cat 6 a).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6a.

Lieu principal de prestation : cig 16, rue de Bousbecque, 59126 Linselles.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le marché se décompose en 5 lots:
Lot n°1: Assurance responsabilité Civile et risques annexes (CPV 66516000-0)
Lot n°2: Défense Pénale des agents et Protection Juridique de l'etablissement (CPV 66513100-0)
Lot n°3: Assurance Dommages Aux Biens et Risques annexes (Cpv66515000-3)
Lot n°4 : Assurance Automobile et auto-mission Collaborateurs (CPV 66514110-0)
Lot n°5: Risques statutaires du Personnel cnracl (cpv 66512000-2).



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66516000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le Marché se décompose en 5 lots:
Lot n°1: Assurance responsablilité Civile et risques annexes (CPV 66516000-0)
Lot n°2: Défense pénale des agents et Protection juridique de l'etablissement (CPV 66513100-0)
Lot n°3: Assurance dommages aux biens et risques annexes (Cpv66515000-3)
Lot n°4: Assurance automobile et auto-mission Collaborateurs (CPV 66514110-0)
Lot n°5 Risques statutaires du personnel CNRACL (Cpv66512000-2)
Les lots précités étant indépendants les uns des autres, chaque candidat est libre de soumissionner pour le ou les seuls marchés de son choix. Les candidats ont obligation de présenter une offre signée par lot auquel ils répondent.
Les variantes sont autorisées.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2015.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer des capacités minimales requises conformément aux articles 43,44 et 45 du Code des marchés publics.
l'unité monétaire utilisée sera l'euro.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix:
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
30092011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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