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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 64  (Pyrénées-Atlantiques) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 125

marché de prestations d'assurances à Billère 

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BOMP B/0209-125Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : URSSAF des Pyrénées-Atlantiques.
Correspondant : M. Jenamy Stéphane, Fonctions mutualisées, 10 rue Antoine De Bourbon, 64145 Billère Cedex, tél. : 06-43-32-57-72, courriel : stephane.jenamy@urssaf.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : marché de prestations d'assurances.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66510000.

Lieu d'exécution : les 5 organismes de la région Aquitaine.

Caractéristiques principales :

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : marché 2012 éventuellement reconductible en 2013 et 2014.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-06.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Urssaf des Pyrénées-Atlantiques.
Correspondant : M. Jenamy Stéphane 10 rue Antoine de Bourbon, 64145 Billère Cedex, tél. : 06-43-32-57-72, courriel : stephane.jenamy@urssaf.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Urssaf des Pyrénées-Atlantiques.
Correspondant : M. Jenamy Stéphane 10 rue Antoine de Bourbon, 64145 Billère Cedex, tél. : 06-43-32-57-72, courriel : stephane.jenamy@urssaf.fr, adresse internet : https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_-ldnL91l1B.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance 30 rue des Frères Bonnie, 33077 Bordeaux, tél. : 05-47-33-91-06.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 risque Agression.
Lot 1 Assurance du risque Agression.

Durée : à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2012

C.P.V. - Objet principal : 66510000.
Lot(s) 2 assurance Flotte automobile.
Lot 2 Assurance automobile de type "Flotte".

Durée : à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2012

C.P.V. - Objet principal : 66510000.
Lot(s) 3 assurance Auto "Missions".
Lot 3 Assurance automobile de type "Mission".

Durée : à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2012

C.P.V. - Objet principal : 66510000.
Lot(s) 4 risque "Fraude-Détournement".
Lot 4 Assurance du risque "Fraude-Détournement".

Durée : à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2012

C.P.V. - Objet principal : 66510000.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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