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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 07/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 190B N° annonce (BOAMP) 297

marché de prestations d'assurances pour le Centre Hospitalier René Dubos à Cergy Pontoise 

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BOMP B/0190-297

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre Hospitalier René Dubos, 6, avenue de l'ile de France B.P. 79 - pontoise, contact : direction de la Clientèle, à l'attention de ilia Pustilnicov, Directeur des affaires financières, F-95303 Cergy Pontoise Cedex. Tél. : (+33) 1 30 75 40 74. E-mail : valerie.rambaud@ch-pontoise.fr. Fax : (+33) 1 30 75 41 19.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ch-pontoise.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Cabinet C.E.G.A, 174 bis, avenue Michelet, Résidence Michelet, bâtiment B, à l'attention de M. Bernard Pislor, F-47000 Agen. Tél. : (+33) 5 53 48 12 11. E-mail : bpislor-agen@orange.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Centre hospitalier René Dubos, 6, avenue de l'ile de France B.P. 79 - pontoise, contact : direction de la Clientèle, à l'attention de Mme Rambaud, F-95303 Cergy Pontoise Cedex. Tél. : (+33) 1 30 75 40 74. E-mail : valerie.rambaud@ch-pontoise.fr. Fax : (+33) 1 30 75 41 19. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Centre hospitalier René Dubos, 6, avenue de l'ile de France B.P. 79 - pontoise, contact : cellule des marchés publics, F-95303 Cergy Pontoise Cedex. URL : http://www.achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de prestations d'assurances.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6a.

Lieu principal de prestation : 6, avenue de l'ile de France, 95300 Pontoise.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché de prestations d'assurances.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000, 66516500,66515100,66514110,66512100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2015.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Responsabilité civile et risques annexes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516500.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Dommages aux biens et risques annexes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Flotte automobile et risques annexes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514110.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurance individuelle accident

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurance protection juridique

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66513100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur le budget du centre hospitalier. Le délai global de paiement est de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes (article 98 du code des marchés publics).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire (sauf solidarité décidée par les co assureurs). Il pourra être présenté par un ou des intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (Courtiers, Agent, Mandataire...) en sa qualité de mandataire (apériteur). Il est alors un opérateur économique en tant que tel et devra impérativement justifier d'un mandat de l'assureur qui porte le risque, conformément au Code des Assurances.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés ;
- lettre de candidature (formulaire Dc1 et mandat de gestion ou pouvoirs délégués attribués par l'assureur à l'égard du Courtier. Ce mandat de gestion ou délégation de pouvoirs devra préciser le nom et la qualité de la personne ayant pouvoir d'engager la Compagnie.) ;
- déclaration du candidat (formulaire Dc2) ;
- les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du Code du Travail. Ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché (formulaire DC 6 ou NOTI 1) ;
- DC 7 ou NOTI 2 ou les liasses fiscales 3666.1, 3666.2, 3666.3 et l'attestation de l'urssaf certifiant ou prouvant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales au titre de l'exercice N-1.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste de références de moins de cinq ans dans le domaine de l'assurance hospitalière ;
- attestation d'assurance de Responsabilité Civile Professionnelle pour tous les candidats et Caution Financière prévues au Code des Assurances pour les Courtiers ;
- attestation d'enregistrement au Registre du Commerce et des Sociétés attestant de son numéro d'enregistrement à l'orias (conformément à l'article R.512-5 du Code des Assurances).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Cette consultation s'adresse aux Compagnies d'assurance, soit de façon directe, soit par l'intermédiaire d'agents Généraux, de Courtiers ou de Sociétés de Courtage. Il est rappelé que le titulaire du marché ne peut être que l'organisme ou l'entreprise d'assurance qui porte et provisionne le risque technique.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre (respect du c.c.p.)
Pondération : 40.
2. conditions tarifaires proposées
Pondération : 30.
3. services associés aux contrats proposés par le candidat
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11DC001.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4, boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se référer aux articles L. 551-1 à L. 551-23 et L. 521-1 du Code de justice administrative.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
67Services d'auxiliaires financiers et d'assurance
 
    


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