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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 03/10/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 224208

marché de prestations d'impression (numérique) des affiches supports de la ville d'epinay-sur-seine à Epinay-Sur-Seine Cedex 

Avis de marché

Département de publication : 93
Annonce No 11-224208
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville d'Epinay-sur-Seine.
 Correspondant : M. le maire, 1-3 rue Quétigny, 93806 Epinay-sur-Seine Cedex.

Objet du marché : 
marché de prestations d'impression (numérique) des affiches supports de la Ville d'epinay-sur-seine.

Caractéristiques principales : 

le marché a pour objet les prestations d'impression (numérique) des affiches supports de la Ville d'epinay-sur-seine

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement : Budget Communal.
Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai maximum de 30 jours (article 98 du CMP et décret modifié no2002-232 du 21/02/2002).

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix : 50 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 octobre 2011, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse URL : https://www.atol93.fr ou transmis gratuitement par courrier sur simple demande par télécopie au 01 49 71 42 03, retiré au service des Marchés du lundi au jeudi de 8h45 à 12 heures et de 13h15 à 17h30, le vendredi 16heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres seront transmises par tout moyen permettant date certaine, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis sous pli cacheté contre récépissé au service des Marchés du lundi au jeudi de 8h45 à 12 heures et de 13h15 à 17h30, le vendredi 16heures ou par voie électronique à l'adresse URL : https://www.atol93.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
3 octobre 2011.

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Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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