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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 08  (Ardennes) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 02/01/2012 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 216B N° annonce (BOAMP) 175

Marché de prestations intelectuelles pour l'élaboration du schéma d'aménagement transfrontalier hydraulique de la houille et de ses affluents de Gedinne à Givet 

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BOMP B/0216-175

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Cnes Ardennes Rives de Meuse, 29 rue méhul, à l'attention de M. le président de la Communauté de Communes, F-08600 Givet. Tél. : (+33) 3 24 41 50 90. E-mail : president@ardennerivesdemeuse.com. Fax : (+33) 3 24 41 50 99.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ardennerivesdemeuse.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.eu-supply.com/ardennerivesmeuse.asp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, bâtiment Administratif et de Services Parc d'activités Communautaire de Givet Route de Philippeville, à l'attention de mm Ligoneche et Prescler, F-08600 Givet. Tél. : (+33) 3 24 40 81 47. E-mail : dga@ardennerivesdemeuse.com. Fax : (+33) 3 24 40 81 50

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, 29 rue Méhul, à l'attention de mm Ligoneche et Prescler, F-08600 Givet. Tél. : (+33) 3 24 40 81 47. E-mail : dga@ardennerivesdemeuse.com. Fax : (+33) 3 24 40 81 50. URL : http://www.eu-supply.com/ardennerivesmeuse.asp

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, 29 rue Méhul, à l'attention de mm Ligoneche et Prescler, F-08600 Givet. Tél. : (+33) 3 24 40 81 47. E-mail : dga@ardennerivesdemeuse.com. Fax : (+33) 3 24 40 81 50. URL : http://www.eu-supply.com/ardennerivesmeuse.asp


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Environnement.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de prestations intelectuelles pour l'élaboration du schéma d'aménagement transfrontalier hydraulique de la houille et de ses affluents de Gedinne à Givet.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : bassin transfrontalier de la Houille, de GEDINNE à GIVET.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
L'ensemble des services fait l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle.
-Tranche ferme :
La tranche ferme comporte trois phases permettant d'aboutir au schéma global d'aménagement demandé et une phase de conception d'outils pédagogiques.

- phase 1 : Diagnostic hydrologique et hydraulique de la zone d'étude ;
- phase 2 : Etude et modélisation hydraulique ;
- phase 3 : Elaboration du schéma global d'aménagement transfrontalier ;
- phase 4 : Outils de concertation
- Tranche conditionnelle :

La tranche conditionnelle concerne la réalisation d'études plus fines des aménagements proposés et retenus en phase 3 pour l'établissement du schéma global transfrontalier, à un niveau de rendu AVP ou PRO, en fonction des données existantes disponibles (géotechnique, hydrogéologie...).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71241000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : délai d'exécution de la prestation :l'étude globale, tranche ferme et conditionnelle, sera réalisée dans un délai théorique continu plafond de 20 mois, hors période de validation de chaque tranche et de notification de la tranche conditionnelle.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance forfaitaire sera versée au titulaire, dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, dans le délai de 35 jours à compter de la date de début du délai contractuel d'exécution du marché, du bon de commande ou de la tranche.
Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du code des marchés publics. Cette avance est égale à 5 % du montant initial du marché ou du montant des prestations exécutées pendant les douze premiers mois d'exécution du marché.
Le marché fixe les modalités de versement des acomptes.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Le marché est à prix ferme, actualisable, selon les modalités fixées à l'article 18 du ccag pi, arrêté du 16 septembre 2009.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ;
- attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10 (travail dissimulé), L. 341-6 (emploi d'un travailleur étranger en situation irrégulière), L. 125-1 (délit de marchandage) et L. 125-3 du Code du Travail (trafic en main d'oeuvre illégal).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- liste des principaux services similaires effectués au cours des cinq dernières années ;
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique ;
- certificats de qualifications professionnelles des entreprises
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier les certificats afférents à sa profession.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

-Garanties et capacités techniques et financières :

Il est exigé des garanties techniques en rapport avec la prestation demandée, la situation économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses comptes financiers.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) .

Pour juger des compétences de l'équipe titulaire, le candidat fournira la composition de celle-ci (les membres doivent clairement être désignés). Cette équipe doit être pluridisciplinaire. Le candidat justifiera l'existence au sein de sa structure, de l'ensemble des compétences nécessaires, pour lesquelles une attention particulières sera portée, notamment :
- hydrologie, hydrogéologie ;
- hydraulique ;
- modélisation hydraulique de rivières et inondations ;
- expertise d'ouvrages hydraulique et génie civil ;
- géomorphologie et érosion ;
- cartographie et SIG ;
- schéma d'aménagements de bassin versant
En compétences secondaires s'inscrivent également :
- ecologie des milieux aquatiques et des zones humides (hydro écologie) ;
- socio-Économie
Le candidat communiquera les CV de chaque personne constituant l'équipe et communiquera au moins 3 références significatives et très détaillées, à l'actif de chaque personne de l'équipe envisagée pour ce projet. Afin de juger les offres de façon pertinente, il est demandé de communiquer les sous-traitants et d'apporter les mêmes informations que ci-dessus.

Le candidat décrira globalement l'entreprise avec notamment ses différentes implantations géographiques. Il précisera ses moyens humains globaux ainsi que les moyens spécifiquement alloués à l'opération, les moyens matériels globaux ainsi que les moyens spécifiquement alloués à l'opération, et plus particulièrement les moyens informatiques avec la présentation des logiciels dont la nature et les fonctions seront décrites précisément avec des références d'applications en terme d'opérations déjà réalisées.

Au final, seront présentées les situations économiques et financières du candidat, au travers notamment, de ses comptes financiers.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 45.
2. prix de l'offre
Pondération : 35.
3. délai d'exécution
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11 AS 01 07.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 2 janvier 2012, à 17:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 janvier 2012, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : fw 4.2.2 Projet INTERREG Inondations Houille (P2ih).


VI.3) Autres informations .

Le Projet INTERREG Inondation Houille (P2ih) s'inscrit dans le cadre du programme opérationnel interreg iv a France-Wallonie-Flandre, et associe l'ensemble des communes traversées par la Houille de part et d'autre de la frontière, ainsi que les administrations belges et françaises concernées. Il se compose des six actions suivantes :
- action 1 : Coordination transfrontalière du projet ;
- action 2 : Le recueil, la critique des données existantes transfrontalières et l'élaboration des Cahiers des Charges d'études topographiques et d'acquisition de données hydrologiques ;
- action 3 : Acquisition de données hydrologiques et topographiques ;
- action 4 : Etude hydrologique et hydraulique ;
- action 5 : Phase de conception - phase Avant-Projet et Projet ;
- action 6 : Communication P2ih
Seules les actions 4 et 5 sont sont concernées par le présent marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Chalons en Champagne, , F-51000 Chalons-en-Champagne


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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