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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 03/10/2011 Date de péremption : 25/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 224789

Marché de prestations intellectuelles (contrôle technique, coordination SPS et coordination SSI). Lycée Jean Drouant - 20 rue Médéric - 75017 PARIS 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-224789
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Région Ile de France.
 Correspondant : Mme QUILBE Isabelle, Responsable d'opérations, saerp, Mandataire agissant au nom et pour le compte de la Région Ile de France -7 rue Watt, 75629 Paris Cedex 13, tél. : 01-78-94-98-34, télécopieur : 01-78-94-98-20, courriel : i.quilbe@saerp.fr.

Objet du marché : 
la présente consultation fait l'objet d'un marché de prestations intellectuelles (contrôle technique, coordination SPS et coordination Ssi) pour l'opération de restructuration partielle des locaux du lycée et du CFA du Lycée Jean Drouant à Paris (75).

Lieu d'exécution : 
lycée Jean Drouant - 20 rue Médéric, 75017 Paris.

Lieu de livraison : 
saerp - 7 rue Watt, 75629 Paris Cedex 13.

Caractéristiques principales : 

l'ecole Hôtelière de Paris a été créée à l'initiative de Jean Drouant. Actuellement deux établissements se partagent les locaux :
- le lycée des métiers de l'hôtellerie Jean Drouant qui accueille 600 élèves préparés aux différents diplômes de la filière hôtellerie, du BEP au Bts,
- le centre de formation par l'apprentissage Médéric qui accueille environ 600 apprentis préparés en alternance à différents cap, bep, Bac Pro, BTS et DESS de la filière hôtellerie.
les bâtiments comportent 8 niveaux : 2 sous-sols, un rez de chaussée et 5 étages.
Le programme de l'opération comporte :
- au rez de chaussée : la restructuration et la requalification des locaux d'accueil: loge, hall d'honneur, entrée des élèves en vue d'améliorer le contrôle d'accès à l'école tout en valorisant la qualité architecturale et patrimoniale et le déplacement de l'infirmerie.
- au 1er étage : la rénovation du foyer et du bar pédagogique,
- au sous sol : la restructuration de l'ensemble des vestiaires et sanitaires liés aux locaux d'enseignement professionnel et le réaménagement ponctuel des 3 ateliers de pâtisserie du 1er sous-sol

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le présent marché est divisé en 3 lots séparés, comme suit :
- lot no 01 : Contrôle technique /Code CPV 71631300
- lot no 02 : Coordination SPS /Code CPV 71317210
- lot no 03 : Coordination SSI /Code CPV 71317100
les missions de chaque lot sont définies et détaillées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) respectif de chacun des lots.

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour un lot plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
42 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune garantie spécifique n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale no 07-441 du 31 Mai 2007.
le paiement s'effectue par virement. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
le marché est un marché à prix global forfaitaire et révisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : documents relatifs à la capacité juridique du candidat : a) A fournir par l'ensemble des candidats : - la lettre de candidature (ou DC 1) - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. - La déclaration sur l'honneur (annexe IV du règlement de consultation) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics. Pour les organismes subventionnés uniquement : que le prix proposé a bien été déterminé en prenant en compte l'ensemble des coûts concourant à la formation du prix de la prestation objet du contrat et ne pas avoir bénéficié, pour déterminer ce prix, d'un avantage découlant des ressources ou des moyens attribués au titre d'une mission de service public. B) A fournir si la situation du candidat le justifie : - la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise. - Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. C) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises : - une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées ; - par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b).;
     - Autres renseignements demandés : documents à fournir par tous les candidats, y compris les co-traitants et les sous-traitants, pour apprécier leurs capacités professionnelles, techniques et financières : Si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire : - une déclaration (ou DC 2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ; - une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; - une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; - les références principales des 3 dernières années en matière de réalisation de prestations de même nature et importance appuyée d'attestations de bonne exécution. Ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;;
     - Autres renseignements demandés : les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent) pour le Lot 1 : les agréments administratifs requis pour l'exercice de la mission de contrôleur technique, pour le Lot 2 : les agréments administratifs requis pour l'exercice de la mission de coordonateur Sps, Pour le Lot 3 : les agréments administratifs requis pour l'exercice de la mission de coordonateur Ssi. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; Des formulaires type peuvent être utilisés pour fournir la plupart des renseignements demandés. Ces Formulaires sont disponibles sur le site du MINEFI : http://www.colloc.minefi.gouv.fr : http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm Les prestations étant réservées à une profession particulière, les références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables sont : Lot 1 - contrôle technique : (au sens du décret numéro 99-443 du 28 mai 1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux Marchés Publics de contrôle technique). Lot 2 - cSPS : le présent lot a pour objet de confier au titulaire la mission de coordination Sécurité et prévention de la Santé dont le contenu est fixé dans la loi no 93-1418 du 31/12/1993 dans les décrets no94-1159 du 26/12/1994, no 95-543 du 4 mai 1995 et no 95-607 du 6 mai 1995 et les arrêtés correspondants. Lot 3 - cSSI : le présent lot a pour objet la mission de coordination du Système de Sécurité Incendie En application de la norme nf s 61-931 d'avril 2004 (en particulier son paragraphe 5.3). Les candidats seront tenus d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 30 %;
     - temps d'intervention : 30 %;
     - moyens et structure dédiée : 25 %;
     - méthodologie : 15 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
25 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
1100544.

Renseignements complémentaires : 
le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
l'avis implique un marché public.
la procédure d'achat n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc.
seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
les documents relatifs aux candidatures et les documents relatifs aux offres doivent être transmis sous pli cacheté. La transmission électronique des documents relatifs aux candidatures et aux offres n'est pas autorisée.
en cas de marché traité en lots séparés, le candidat devra présenter une offre complète et distincte pour chaque lot.
les plis qui seraient remis (ou dont l'avis de réception serait délivré) après la date et l'heure limite fixées pour le présent règlement, ainsi que les offres remises sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenues. Elles seront renvoyées à leurs auteurs.
le pli contenant la candidature et l'offre doit être transmis sous pli cacheté et devra être adressé par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous :
Saerp - a l'attention de Mme Isabelle QUILBE, 7 rue Watt - 75629 Paris Cedex 13. Horaires de réception : de 9h à 12h et de 14h à 17 heures.
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04 (tél. 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, mail : greffe.taparis@juradm.fr).
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04 (tél. 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, mail : greffe.taparis@juradm.fr).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
En application de l'article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28/08/2006, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultations des entreprises. Seuls peuvent être téléchargés sur la plateforme http://www.iledefrance.fr/marches-publics/no de la ligne "hotline" : 0820 207 743 pour l'assistance éventuelle au téléchargement.
- le présent RC et ses annexes
- l'acte d'engagement et ses annexes pour chaque lot
- le CCAP pour chaque lot
- le CCTP pour chaque lot
les autres pièces doivent être expressément demandées par le candidat au pouvoir adjudicateur par courriel envoyé à l'adresse ci-dessus.
les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir gratuitement l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme CD Rom par courrier ou retrait à l'adresse mentionnée ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
3 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
SAERP.

 Correspondant : 
Mme QUILBE Isabelle, 7 rue Watt, 75629 Paris Cedex 13, tél. : 01-78-94-98-34, télécopieur : 01-78-94-98-20, courriel : i.quilbe@saerp.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
SAERP.

 Correspondant : 
Mme ELBAZ Mounia, 7 rue Watt, 75629 Paris Cedex 13, tél. : 01-44-74-21-02, télécopieur : 01-78-94-98-20, courriel : m.elbaz@saerp.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Contrôle technique
 Lot2. - Coordination SPS
 Lot3. - Coordination SSI

Mots déscripteurs
Prestations de services

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80Education
 
    


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