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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 01  (Ain) Date de parution : 24/11/2011 Date de péremption : 09/01/2012 12:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 227B N° annonce (BOAMP) 123

marché(S) de prestations intellectuelles d'inspection et mesures de métrologie pour les murs de soutènement et les murs antibruit, pour l'Autoroute et Tunnel sous le Mont Blanc à Bonneville 

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BOMP B/0227-123

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Autoroute et Tunnel sous le Mont Blanc, 1440 route de Cluses, à l'attention de M. Chaumont Jean-Paul, F-74138 Bonneville Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Société des Autoroutes et Tunnel sous le Mont-Blanc (ATMB), 1 440 route de Cluses, à l'attention de M. Banant David, F-74138 Bonneville Cedex. Fax : (+33) 04 50 25 20 68

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Société Autoroutes et Tunnel sous le Mont-Blanc (ATMB), 1 440 route de Cluses, contact : direction de l'entretien et de l'exploitation, à l'attention de Mme Meriguet Catherine, F-74138 Bonneville Cedex. Fax : (+33) 04 50 25 21 28

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Société des Autoroutes et Tunnel sous le Mont-Blanc (ATMB), 1440 Route de Cluses, contact : service Juridique/Achats/Marchés, F-74138 Bonneville Cedex


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Autre : société concessionnaire d'autoroutes.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché(S) de prestations intellectuelles d'inspection et mesures de métrologie pour les murs de soutènement et les murs antibruit.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : haute-Savoie (74) Ain (01).
Code NUTS : FR718.


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation de prestations intellectuelles concerne des prestations d'inspection d'ouvrages, de mesures métrologiques et d'assistance dans le domaine de la géotechnique appliquée aux murs de soutènement et au génie-civil d'ouvrages (murs antibruit).
L'ensemble des prestations à réaliser s'applique au patrimoine exploité par ATMB et est décrit ci-après, à savoir :
-Les autoroutes A40, A411 et A41 (section Le Fayet / Chatillon en Michaille) dites ci-après l'autoroute Blanche ;
-La liaison d'accès au tunnel du Mont Blanc constituée de la rampe d'accès au Tunnel du Mont Blanc et de la RN 205 reliant la rampe et l'autoroute A40. Cette liaison est appelée la Route Blanche.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations d'inspection et mesure portent sur 136 murs de soutènement pour 53 000 mètres carrés de murs et 41 murs anti-bruit pour 11 400 ml de murs.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : conformément à l'article 33 II 6° du décret n°2005-1742 du 30/12/2005, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 66 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Précisé au cahier des charges.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Perception de péages. Le délai de paiement est de 45 jours fin de mois à compter de la date d'émission de la demande paiement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pour la présentation de la candidature et de l'offre, la forme du groupement est libre. En revanche, à l'attribution, le pouvoir adjudicateur impose la forme du groupement solidaire, et ce pour la bonne exécution du marché.
En revanche, l'opérateur économique mandataire pour un groupement ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat doit fournir :
-La lettre de candidature (type DC 1) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 (en cas de groupement, une lettre de candidature unique est établie pour l'ensemble du groupement et est signée par tous les membres du groupement),
le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir :
-La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
-un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
-une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne pratique pas une activité de contrôle technique soumise à agrément incompatible avec l'exercice de toute activité de conception, d'execution ou d'expertise d'un ouvrage, conformément à l'article L 111-25 du Code de la Construction et de l'habitation.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (type DC 2). Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations peuvent fournir une "déclaration appropriée de banque".

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir :
Pour la capacité professionnelle :
La preuve peut être apportée par tout moyen (type DC 2), notamment par des références ou des justifications professionnelles. A titre d'exemple, l'expérience peut être justifiée par un dossier de références de moins de trois ans portant sur des prestations similaires en nature et importance à celle envisagée, hors groupe d'appartenance, accompagné des certificats de capacité correspondants, ou tout autre moyen, et en précisant explicitement :
-Le Maître d'ouvrage (nom et adresse),
-l'intitulé de l'opération,
-l'objet des prestations,
-l'année et le délai de réalisation de l'opération,
-le montant de la rémunération obtenue, en propre ou en participation (préciser alors le taux),
-les noms des responsables de l'étude.
Pour la capacité technique:
moyens humains et matériels dont dispose le candidat et notamment la présentation de CV (type Dc2).
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'autre(s) opérateur(s), quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à ces opérateurs. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de ces opérateurs pour l'exécution du marché, au moyen d'un engagement écrit de cet (ces) opérateur(s).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 30.
2. valeur technique
Pondération : 70.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DB/GV/VPC PI11-2011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

Autres publications antérieures :
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 068-110984 du 07/04/2011.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 janvier 2012, à 12:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
Autre : les documents fournis par le candidat sont rédigés en langue française, ou ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers.
L'unité monétaire utilisée est l'euro(s).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Bonneville, 18 quai du Parquet B.P. 136, F-74136 Bonneville. E-mail : tgibonneville@justice.fr. Tél. : (+33) 04 50 25 48 00. Fax : (+33) 04 50 97 39 86


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal de Grande Instance de Bonneville, 18 quai du Parquet B.P. 136, F-74136 Bonneville. E-mail : tgibonneville@justice.fr. Tél. : (+33) 04 50 25 48 00. Fax : (+33) 04 50 97 39 86


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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