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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 250128

Marché de prestations intellectuelles (lot 1 : SPS - lot 2 : SSI) pour la construction de la maison de l'Ile de France à la Cité Internationale Universitaire de Paris (14ième). 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-250128
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Région Ile de France.
 Correspondant : Mme MAATOUK Danièle, Responsable de Pôle, saerp, Mandataire de la Région Ile de France - 7 rue Watt, 75629 Paris Cedex 13, tél. : 01-44-74-33-25, télécopieur : 01-44-74-21-00, courriel : d.maatouk@saerp.fr, adresse internet : http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ .

Objet du marché : 
marché de prestations intellectuelles dans le cadre de la construction de la maison de l'ile de France à la Cité Internationale Universitaire de Paris (75014)
lot 01 - mission Sps
Lot 02 - mission SSI
.

Lieu d'exécution et de livraison: 
maison de l'ile de France à la Cité Internationale Universitaire - 17 boulevard Jourdan, 75014 Paris.

Caractéristiques principales : 

cette opération concerne la construction d'une résidence pour étudiants comprenant 142 chambres complétées par des locaux collectifs (salle polyvalente, salles d'études, salles à manger). L'emprise du terrain est d'environ 2 400 m2 dans lequel le projet souhaite développer une surface utile de 3 360 m2 et une SHON maximale de 5 080 m2.
Le projet vise l'exemplarité environnementale, en particulier au plan énergétique, avec la volonté d'atteindre le niveau " Energie positive ".
Le terrain est implanté entre la Maison du Cambodge et la Maison du Liban.
Le programme prévoit :
1. La construction d'un pôle hébergement des résidents (142 chambres),
2. La construction d'un pôle administration,
3. La construction des locaux collectifs des résidents,
4. La construction des locaux communs du personnel

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
lot 1 - sPS :
Le présent lot a pour objet de confier au titulaire une mission de coordination SPS de niveau 1, dont le contenu est fixé dans la loi no 93-1418 du 31.12.1993, dans les décrets no 94-1159 du 26.12.1994, no 95-543 du 4 mai 1995 et no 95-607 du 6 mai 1995 et les arrêtés correspondants.
le Coordonnateur et son suppléant sont de niveau 1.
les prestations prévues au marché concernent la conception et la réalisation des ouvrages, et comportent notamment :
A) toutes les prestations nécessaires à la réalisation des études du projet de la phase ESQUISSE jusqu'à la phase d'attribution des marchés de travaux.
b) toutes les prestations nécessaires pendant l'exécution des travaux, la réception des travaux et le parfait achèvement
lot 2 - sSI :
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la mission de coordination SSI, dont le contenu est fixé dans la loi no93-1418 du 31.12.1993, dans les décrets no 94-1159 du 26.12.1994, no 95-543 du 4 mai 1995 et no 95-607 du 6 mai 1995 et dans les arrêtés correspondants, et en application de la norme nf s 61-931 d'avril 2004 (en particulier son paragraphe 5.3).
les prestations prévues au marché concernent la conception et la réalisation des ouvrages, et comportent notamment :
A) toutes les prestations nécessaires à la réalisation des études du projet de la phase APS jusqu'à la phase d'attribution des marchés de travaux.
b) toutes les prestations nécessaires pendant l'exécution des travaux, la réception des travaux et la durée du parfait achèvement.
la mission du titulaire concerne le projet (conception et réalisation) de construction lui-même, et les installations de chantier.
les missions de chaque lot sont définies et détaillées au Cahier des Clauses Techniques particulières (Cctp) respectif de chacun des lots.

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
26 décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : 
pour chacun des lots et compte tenu de la nature des prestations, aucune garantie spécifique n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale no CP 09-670 du 9 juillet 2009 (chapitre 902 "enseignement " - code fonctionnel 23 " enseignement supérieur ").
Le paiement s'effectue par virement. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires applicable sera le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne (Bce) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
le marché est à prix global et forfaitaire, révisable.
il n'est pas prévu d'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : a) Documents relatifs à la candidature renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45 et 52 du Code des marchés publics). i° - documents relatifs à la capacité juridique du candidat a) A fournir par l'ensemble des candidats : - la lettre de candidature (ou DC 1) - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. - la déclaration sur l'honneur (annexe IV du règlement de la consultation) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics : b) A fournir si la situation du candidat le justifie : - la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise. - pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. c) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises : - une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées ; - par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b).;
     - Autres renseignements demandés : ii° - documents à fournir par tous les candidats, y compris les co-traitants et les sous-traitants, pour apprécier leurs capacités professionnelles, techniques et financières : Si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ; - une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ; - une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; - une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;;
     - Autres renseignements demandés : les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent) : Lot 01 : Les agréments administratifs requis pour l'exercice de la mission de coordonateur SPS, ainsi que les niveaux d'agrément correspondant à celui de l'opération ; Lot 02 : Les agréments administratifs requis pour l'exercice de la mission de coordonateur Ssi. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Autres renseignements demandés : en cas de candidature présentée en groupement d'entreprises, l'ensemble du groupement devra fournir l'ensemble des justificatifs listés au Ii° pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières. pour justifier des capacités professionnelles techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. des formulaires type peuvent être utilisés pour fournir la plupart des renseignements demandés. Ces formulaires sont disponibles sur le site du MINEFI : http://www.colloc.minefi.gouv.fr : http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : au vu du cadre de décomposition du prix global forfaitaire et des temps d'intervention prévus, obligatoirement rempli et joint à l'offre : 40 %;
     - valeur technique : 20% au vu de la stucture dédiée, 20% au vu de la méthodologie, 20% au vu du temps passé pour l'exécution de la mission : 60 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
25 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
1100653.

Renseignements complémentaires : 
seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature listés ci-dessus.
chaque lot fera l'objet d'un marché séparé. Il est précisé qu'un candidat ne peut être attributaire que d'un lot sur une même opération compte-tenu de la nature des prestations à exécuter. Dans le cas où un candidat serait classé premier de plusieurs lots à l'issue de l'analyse des offres, il lui sera demandé de choisir le lot dont il souhaite être l'attributaire. Le(S) lot(s) écarté(s) sera(ont) attribué(s) au(x) candidat(s) classé(s) deuxième et ainsi de suite.
catégorie de service : 12
le pouvoir adjudicateur négociera avec les 3 meilleurs candidats de chaque lot à l'issue de la première analyse des offres.
pour chaque lot, le marché prend effet à compter de l'acte en prescrivant le démarrage et s'achève à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement du ou des marchés de travaux relatifs à l'ouvrage.
a titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché est de 50 mois à compter de l'acte en prescrivant le démarrage et se décompose comme suit :
- durée prévisionnelle des études : 20 mois,
- durée prévisionnelle des travaux : 18 mois,
- durée de la GPA : 12 mois.
conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises :
Date limite d'obtention : 25/11/2011 à 16 heures
Frais de reprographie : dossier remis gratuitement.
le dossier de consultation des entreprises est entièrement dématérialisé.
En application de l'article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28/08/2006, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultations des entreprises, ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site Internet : http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ - hotline assistance : 0820 20 77 43.
les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme Cdrom par courrier ou retrait à l'adresse suivante :
Saerp
A l'attention de Mme Maryse Nelson
7 rue Watt
75629 Paris Cedex 13
m.nelson@saerp.fr
les documents relatifs aux candidatures et les documents relatifs aux offres doivent être transmis sous pli cacheté, La transmission électronique des documents relatifs aux candidatures et les documents relatifs aux offres n'est pas autorisée.
le pli contenant la candidature et l'offre doit être transmis sous pli cacheté et devra être adressé par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous:
saerp
a l'attention de Mme Danièle Maatouk
7 rue Watt
75629 Paris Cedex 13
horaires de réception des plis:
de 9h à 12h et de 14h à 17h, du lundi au vendredi
les plis qui seraient remisou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite fixées en page de garde du règlement ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoir adjudicateur.
le marché concerne un marché public.
instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être
obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris - 7 rue de Jouy -
75181 paris Cedex 04, Téléphone : +33 1 44 59 44 00, Télécopieur : +33 1 44 59 46 46, Email :
greffe.ta.paris@juradm.fr, URL : http(s)://taparis.juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
3 novembre 2011.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - SPS : Le présent lot a pour objet de confier au titulaire une mission de coordination Sécurité et Prévention de la Santé de niveau 1
 Lot2. - SSI : Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la mission de coordination Système de Sécurité Incendie

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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