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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 07/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 195B N° annonce (BOAMP) 73

marché de prestations intellectuelles - marché de constats d'huissier de justice à Paris 

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BOMP B/0195-73Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablt Public du Campus de Jussieu.
Correspondant : Mlle gaultier fleur, Chargée d'opération, 10, rue Cuvier - bât S, 75005 Paris, tél. : 01-53-10-54-24, télécopieur : 01-53-10-51-25, courriel : fleur.gaultier@epaurif.fr, adresse internet : https://www.epaurif.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de prestations intellectuelles - marché de constats d'huissier de justice.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 75242110.

Lieu d'exécution : campus de Jussieu, Paris 5ème, 75005 Paris.

Code NUTS : FR10.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande, avec montant minimum et maximum
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant minimum: 15 000euro(s) Ht
Montant maximum: 100 000euro(s) (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les ressources propres du Budget d'investissement de l'epaurif. Prix révisable. Délai global de paiement : 30 jours. Avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles
garanties et capacités techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : carte professionnelle d officier ministériel et compétent territorialement pour Paris 5ème, copie certifiée conforme, carte professionnelle et références comme l'indique le règlement de consultation à sa page 5.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : un dossier de références du candidat pour des missions de même nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 novembre 2011, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : EPAURIF - Service des Affaires Juridiques et des Marchés bureau 202-203.
10 rue Cuvier - bât S, 75005 Paris.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : EPAURIF.
Correspondant : Mlle gaultier fleur 10 rue Cuvier - bât S, 75005 Paris, tél. : 01-53-10-54-24, courriel : fleur.gaultier@epaurif.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : EPAURIF.
Correspondant : Mlle Anne Cécile 10 rue Cuvier - bât S, 75005 Paris, tél. : 01-53-10-51-27, télécopieur : 01-53-10-51-90, courriel : juridique@epaurif.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Établissement Public d'Aménagement Universitaire de la Région Ile-de-France.
Correspondant : Mlle Cécile ANNE 10, rue Cuvier - bât S - service des Affaires Juridiques et des Marchés Bureau 202-203, 75005 Paris, courriel : juridique@epaurif.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_v9OWeR5yya.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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