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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 21/11/2011 Date de péremption : 02/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 262015

Marché de prestations intellectuelles pour la mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination des travaux de réfection des circulations et des locaux annexes au Palais de Justice de Pari 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-262015
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ministère de la Justice.
 Correspondant : Mme Colas Caroline, Service Immobilier du Palais de Justice de Paris (Cour d'appel), 34, quai des Orfèvres, 75055 Paris Cedex 01, tél. : 01-44-32-60-75, courriel : caroline.colas@justice.gouv.fr.

Objet du marché : 
marché de prestations intellectuelles pour la mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination de chantier relative à la réfection des circulations et locaux annexes au Palais de Justice de Paris.

Lieu d'exécution : 
palais de Justice de Paris, 34 quai des Orfèvres, 75001 Paris.

Caractéristiques principales : 

le projet consiste à rénover les circulations et certains locaux annexes du Parquet Général de la Cour d'appel de Paris, de la Présidence du Tribunal de Grande Instance de Paris et du Procureur de la République.
Les travaux se dérouleront en site occupé et ne devront pas perturber le bon fonctionnement des juridictions.
la durée des travaux est estimée à 4mois entre mars et juin 2012

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le financement sera assuré sur le budget de l'etat (Ministère de la Justice). Le paiement s'effectuera dans un délai de 30 jours maximum (article 98 du code des marchés publics). Une avance sera accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : une note indiquant: - les moyens humains du candidat (effectifs, compétences, qualification et curriculum vitae de l'équipe); - les moyens techniques du candidat; - les références de projets similaires exécutés au cours des trois dernières années en indiquant impérativement le montant et la nature précise des prestations réalisées par le candidat.
la sélection des candidatures sera effectuée au regard des garanties financières, techniques et professionnelles figurant dans leur dossier de candidature.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
2 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
OPC_Refec_Circ_PJP.

Renseignements complémentaires : 
il est demandé aux candidats de remettre un dossier sous format papier comprenant leur candidature, composée des pièces mentionnées dans le présent avis, et de leur offre, composée des pièces mentionnées dans le règlement de la consultation. A cette fin, le dossier de consultation des entreprises peut être directement téléchargeable en ligne à l'adresse indiquée ci-après (référence "Opc_Refec_Circ_Pjp") ou peut être mis à disposition des candidats qui en feront la demande préalable auprès de Mme COLAS par email à l'adresse caroline.colas@justice.gouv.fr ou par télécopie au 01.44.32.78.80.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8429&orgAcronyme=d3f .

Mots déscripteurs
Bâtiment
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
70Services immobiliers
 
    


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