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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 85  (Vendée) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 16/06/2009 12:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 350

marché de prestations intellectuelles ayant pour objet l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes à l'OPH Vendée Habitat 

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BOMP B/0081-350

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Vendée Habitat - OPH de Vendée, 44 boulevard d'angleterre B.P. 45, à l'attention de Mme le directeur général,, F-85002 La Roche-sur-Yon Cedex. Tél. : 02 51 09 85 85. E-mail : marchespublics@vendeehabitat.fr. Fax : 02 51 09 85 74.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Vendée Habitat - OPH de Vendée, 44 boulevard d'angleterre B.P. 45, à l'attention de francine Bourasseau, F-85002 La Roche-sur-Yon. Tél. : 02 51 09 85 82. E-mail : marchespublics@vendeehabitat.fr. Fax : 02 51 09 85 74

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : etablissement Public.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mandat de commissaire aux comptes de Vendée Habitat.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 09.

Lieu principal de prestation : vendée.
Code NUTS : FR5.

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché de prestations intellectuelles ayant pour objet l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes à l'oph Vendée Habitat pour les 6 exercices comptables et ce, à compter du 1er janvier 2010.
Egalement mission d'assistance et de conseil pour des problématiques comptables et fiscales.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79212300, 79200000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Options :
non.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 76 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas exigé de retenue de garantie
l'obtention de l'avance est soumise à la constitution d'une garantie à première demande comme le précise le C.C.P.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par fonds propres
Le délai de paiement est fixé à 40 jours puis à 35 jours (à compter du 1er janvier 2010) à compter de la date de réception de la facture, et à partir de juillet 2010 à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu soit avec une entreprise séparée soit avec un groupement d'opérateurs économiques, libre de se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
En application des dispositions de l'article 51.vii du CMP, pour la bonne exécution du marché, si le marché lui est attribué, le groupement devra alors impérativement revêtir la forme d'un groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature établie selon imprimé " DC 4 " ou renseignements équivalents complété intégralement ;
Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC 5 ou renseignements équivalents complété intégralement et accompagné de l'ensemble des justificatifs qui y sont exigés ;
Pièces justifiant du droit d'exercer du candidat (éléments relatifs à son inscription sur la liste des commissaires aux comptes article L. 822-1 du code de Commerce) ;
Liste de références détaillées datant de moins de 5 ans pour des prestations similaires pour des organismes immobiliers de logements sociaux en indiquant le nombre de logements sociaux ;
Attestation sur l'honneur établie selon l'article 44 alinéa 2 (un modèle disponible est fourni) ;
Attestation d'assurance responsabilité civile couvrant les risques professionnels et précisant le montant et la durée des garanties.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour être admis, les candidats devront transmettre une copie d'attestation d'assurance pour les risques professionnels encourus, celle-ci devant impérativement couvrir la date de remise des offres pour être recevable.

III.2.3) Capacité technique :

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour être admis, les candidats devront présenter une ou plusieurs références similaires à l'objet de l'appel d'offres. Seront considérées comme telles, les prestations réalisées dans le cadre de missions similaires pour des organismes de logements sociaux gérant plus de 5 000 logements.
Les candidats n'étant pas en mesure de répondre à ces conditions minimales pourront alors, en s'appuyant sur leurs capacités techniques et/ou professionnelles telles qu'exigées au règlement de consultation, démontrer leur aptitude à réaliser les prestations en fournissant l'ensemble des justificatifs nécessaires.

III.2.4) Marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Les prestations, prévues au présent dossier de consultation, sont réservées aux commissaires aux comptes (article L. 822-1 et suivants du Code du Commerce).

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. valeur technique de l'offre (sur 14 points)
Pondération : 70 %.
Critères : 2. prix des prestations (sur 6 points)
Pondération : 30 %.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1048.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 juin 2009, à 12:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

VI.3) Autres informations :
Procédure d'appel d'offres Ouvert
Unité monétaire : l'euro
Dématérialisation - téléchargement du dossier et réponse en ligne : noveprint.fr
Choix du mode transmission des candidatures et des offres (art 56 III 1 du Cmp°) : support physique
Correspondant technique : Patrick LOISEAU - vendée Habitat - tél. 02.51.09.85.32
Mail : patrick.loiseau@vendeehabitat.fr
Les documents et attestations énumérés au point Iii.2 doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de nantes, 6 allée Ile Gloriette, F-44000 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr.. Tél. : 02 40 99 46 00. Fax : 02 40 99 46 58

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative).
Un recours pour excès de pouvoir, concernant les actes détachables, peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé-suspension des actes attaqués.
Un recours indemnitaire peut également être intenté.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2009

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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