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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 21/11/2011 Date de péremption : 16/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 262661

Marché de " prestations intellectuelles " relatif à la réalisation d'un centre d'interprétation et de valorisation de l'Estuaire et de la Loire dans l'ancienne usine élévatoire de 

Avis de marché

Département de publication : 44
Annonce No 11-262661
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil régional des Pays de la Loire.
 Correspondant : M. Mauxion Danielle, Région des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire 1 rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9, tél. : 02-28-20-58-38, télécopieur : 02-28-20-50-27, adresse internet : http://www.paysdelaloire.fr .

Objet du marché : 
la présente consultation concerne un marché de " prestations intellectuelles " relatif à la réalisation d'un centre d'interprétation et de valorisation de l'estuaire et de la Loire dans l'ancienne usine élévatoire de Saint Nazaire, décomposé comme suit :
-Volet 1 : une étude de diagnostics portant sur un ensemble de bâtiments constitué de l'ancienne usine élévatoire du port, d'un blockhaus, de hangars et d'un bâtiment du Service Sanitaire Maritime
-Volet 2 : la mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour réaliser la faisabilité technique et financière ainsi que la programmation constructive , de la réhabilitation et le réaménagement des lieux et des bâtiments répondant aux objectifs du projet culturel et scientifique visant à la valorisation de l'estuaire de la Loire dans l'ancienne usine élévatoire de Saint Nazaire (44)
.

Caractéristiques principales : 

pour engager ce projet d'envergure, la Région des Pays de La Loire, la Ville de Saint-Nazaire et le Grand Port Maritime se sont associés pour mener les différentes étapes du projet, en commençant par l'élaboration du "projet culturel et scientifique" issu de consultations réalisées pour définir les points fondamentaux du projet (joints en annexe);
ce document cadre doit servir de référence commune à l'ensemble des acteurs et à l'équipe de programmation et ce tout au long de la démarche d'élaboration du projet. Il a permis de fixer collectivement l'ensemble des objectifs à atteindre, d'identifier et de hiérarchiser les périmètres liés au sujet, d'identifier les grands enjeux, de cerner les publics cibles, de préciser le positionnement et l'ambition de l'équipement, d'esquisser les usages et services attendus, de pointer les premiers points de vigilance et enfin d'amorcer les différentes thématiques à développées

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
caractéristiques des bâtiments:
1. Usine Elévatoire et bâtiments annexes (hangars) :
Propriété: Grand Port Maritime (bâti + foncier)
activité: Relever le plan d'eau dans les bassins
maintenir le niveau selon les besoins
fonctionnement au charbon jusqu'en 1920 / Cheminée
Fonctionnement une pompe électrique / Salle des machines
mise en service de 1911 à 1989
bâti : Architecture industrielle début siècle : brique, granit, tuffeau
salle des machines "en l'état"
1 545 m2 de terrain
1 290 m2 de SHON Bâtie
0 m2 d'emprise au sol bâtie / S
2. Service Sanitaire Maritime:

Propriété Etat (bâti)

Bâti: 600 m2 de shon + garages (50 m2)
1 040 m2 (35 m de façade / 30 m de profondeur)
construction début du siècle
r + 1 + jardin
façade en enduit + décoration pierre apparentes
petite rénovation en 1995.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le marché est financé par, la Région des Pays de la Loire, la Ville de Saint Nazaire, le Grand Port Maritime, fonds FEDER éventuellement.
le mode de règlement choisi par l'administration est le virement.
les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être précisées dans l'acte d'engagement.
le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours.
le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le prestataire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
pour tout marché ou toute tranche supérieur à 20 000euro(s) (H.T.) Et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois, versement d'une avance au titulaire sous réserve de fourniture d'une garantie à première demande.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
16 décembre 2011, à 13 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
USINEELEVATOIRE-PROGHQE.

Renseignements complémentaires : 
les candidats auront à produire impérativement un dossier complet dans une enveloppe unique comprenant les pièces suivantes :
1. La lettre de candidature, datée et signée - dc1 (jointe au présent Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations ;
2. La déclaration du candidat dûment complétée, datée et signée - dc2 (jointe au présent Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment :
- l'identification, la forme juridique et le numéro d'identification de chaque cotraitant (ou motif de non-indication d'un numéro d'identification) ;
- les chiffres d'affaires hors taxe global et relatif aux prestations auxquelles se réfère le marché (des trois derniers exercices disponibles) pour l'ensemble des cotraitants ;
- les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- le nom, les titres d'études et l'expérience professionnelle des responsables et des membres du personnel technique, notamment des responsables de prestations de même nature que celle faisant l'objet de la consultation ;
- la justification des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et notamment l'état précis de ses compétences dans le domaine : Economie de la construction, Structure de l'ouvrage, Sécurité du public, et accessibilité des handicapés dans les E.R.P., et au regard du Code du Travail, en architecture, conseil ingénierie du bâtiment, et programmation pour des constructions ou des réhabilitations de bâtiments culturels de type ERP et/ou de reconversion de bâtiment industriel ou de bâtiment de patrimoine, et en maîtrise de la démarche environnementale ;
- une sélection de 3 références effectuées depuis moins de 3ans attestant de la compétence à réaliser la prestation pour laquelle ils se portent candidat dans les domaines de la construction d'ouvrages ou/et de bâtimentsculturels neufs ou réhabilités de type ERP et/ou de reconversion de bâtiment industriel ou de bâtiment du patrimoine ayant fait l'objet d'une mise en place d'un système de management environnemental (Sme) dans le cadre d'une démarche environnementale :précisant le montant, la date, le destinataire public ou privé - les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
- la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucune des interdictions mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics ;
3. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents ;
4. Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché ;
5. L&Apos;Acte d'engagement et ses annexes datés, complétés et signés par la personne habilitée et portant le cachet du candidat, qui constitue l'offre proprement dite ;
6. Une note sur la méthodologie proposée pour aborder le projet et sur la justification des honoraires (voir article 2.6 du présent document) ;
7. La ventilation du temps d'intervention par phase et par catégorie de personnels ;
8. Le CCAP daté et signé ;
9. Le CCTP daté et signé.
conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :
-D'Accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;
-De télécharger, pour information, l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation ;
-De déposer leurcandidature et offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une candidature et une offre dématérialisées ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Service des marchés publics DFCM - Service des Marchés Publics - Bureau C 209.

 Correspondant : 
Mme Sourget Cécile, 1 rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9, tél. : 02-28-20-58-36, adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7567&orgAcronyme=t5y .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Région des Pays de la Loire DPI - Mission Opérations Spécifiques.

 Correspondant : 
Mme Bouyer Nadine, 1 rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9, tél. : 02-28-20-57-36, adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Service des marchés publics D.F.C.M. - Service des Marchés Publics.

 Correspondant : 
Mme Sourget Cécile, 1 rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9, tél. : 02-28-20-58-38, adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7567&orgAcronyme=t5y .

Mots déscripteurs
Assistance technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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