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Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 44  (Loire-Atlantique)
Date de parution : 21/11/2011
Date de péremption : 16/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : MAPA N° annonce (BOAMP) : 262661

Marché de " prestations intellectuelles " relatif à la réalisation d'un centre d'interprétation et de valorisation de l'Estuaire et de la Loire dans l'ancienne usine élévatoire de 

Avis de marché

Département de publication : 44
Annonce No 11-262661
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil régional des Pays de la Loire.
 Correspondant : M. Mauxion Danielle, Région des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire 1 rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9, tél. : 02-28-20-58-38, télécopieur : 02-28-20-50-27, adresse internet : http://www.paysdelaloire.fr .

Objet du marché : 
la présente consultation concerne un marché de " prestations intellectuelles " relatif à la réalisation d'un centre d'interprétation et de valorisation de l'estuaire et de la Loire dans l'ancienne usine élévatoire de Saint Nazaire, décomposé comme suit :
-Volet 1 : une étude de diagnostics portant sur un ensemble de bâtiments constitué de l'ancienne usine élévatoire du port, d'un blockhaus, de hangars et d'un bâtiment du Service Sanitaire Maritime
-Volet 2 : la mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour réaliser la faisabilité technique et financière ainsi que la programmation constructive , de la réhabilitation et le réaménagement des lieux et des bâtiments répondant aux objectifs du projet culturel et scientifique visant à la valorisation de l'estuaire de la Loire dans l'ancienne usine élévatoire de Saint Nazaire (44)
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Caractéristiques principales : 

pour engager ce projet d'envergure, la Région des Pays de La Loire, la Ville de Saint-Nazaire et le Grand Port Maritime se sont associés pour mener les différentes étapes du projet, en commençant par l'élaboration du "projet culturel et scientifique" issu de consultations réalisées pour définir les points fondamentaux du projet (joints en annexe);
ce document cadre doit servir de référence commune à l'ensemble des acteurs et à l'équipe de programmation et ce tout au long de la démarche d'élaboration du projet. Il a permis de fixer collectivement l'ensemble des objectifs à atteindre, d'identifier et de hiérarchiser les périmètres liés au sujet, d'identifier les grands enjeux, de cerner les publics cibles, de préciser le positionnement et l'ambition de l'équipement, d'esquisser les usages et services attendus, de pointer les premiers points de vigilance et enfin d'amorcer les différentes thématiques à développées

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
caractéristiques des bâtiments:
1. Usine Elévatoire et bâtiments annexes (hangars) :
Propriété: Grand Port Maritime (bâti + foncier)
activité: Relever le plan d'eau dans les bassins
maintenir le niveau selon les besoins
fonctionnement au charbon jusqu'en 1920 / Cheminée
Fonctionnement une pompe électrique / Salle des machines
mise en service de 1911 à 1989
bâti : Architecture industrielle début siècle : brique, granit, tuffeau
salle des machines "en l'état"
1 545 m2 de terrain
1 290 m2 de SHON Bâtie
0 m2 d'emprise au sol bâtie / S
2. Service Sanitaire Maritime:

Propriété Etat (bâti)

Bâti: 600 m2 de shon + garages (50 m2)
1 040 m2 (35 m de façade / 30 m de profondeur)
construction début du siècle
r + 1 + jardin
façade en enduit + décoration pierre apparentes
petite rénovation en 1995.

Refus des variantes
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Durée du marché ou délai d'exécution : 
24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le marché est financé par, la Région des Pays de la Loire, la Ville de Saint Nazaire, le Grand Port Maritime, fonds FEDER éventuellement.
le mode de règlement choisi par l'administration est le virement.
les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être précisées dans l'acte d'engagement.
le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours.
le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le prestataire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
pour tout marché ou toute tranche supérieur à 20 000euro(s) (H.T.) Et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois, versement d'une avance au titulaire sous réserve de fourniture d'une garantie à première demande.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
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Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
16 décembre 2011, à 13 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
USINEELEVATOIRE-PROGHQE.

Renseignements complémentaires : 
les candidats auront à produire impérativement un dossier complet dans une enveloppe unique comprenant les pièces suivantes :
1. La lettre de candidature, datée et signée - dc1 (jointe au présent Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations ;
2. La déclaration du candidat dûment complétée, datée et signée - dc2 (jointe au présent Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment :
- l'identification, la forme juridique et le numéro d'identification de chaque cotraitant (ou motif de non-indication d'un numéro d'identification) ;
- les chiffres d'affaires hors taxe global et relatif aux prestations auxquelles se réfère le marché (des trois derniers exercices disponibles) pour l'ensemble des cotraitants ;
- les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- le nom, les titres d'études et l'expérience professionnelle des responsables et des membres du personnel technique, notamment des responsables de prestations de même nature que celle faisant l'objet de la consultation ;
- la justification des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et notamment l'état précis de ses compétences dans le domaine : Economie de la construction, Structure de l'ouvrage, Sécurité du public, et accessibilité des handicapés dans les E.R.P., et au regard du Code du Travail, en architecture, conseil ingénierie du bâtiment, et programmation pour des constructions ou des réhabilitations de bâtiments culturels de type ERP et/ou de reconversion de bâtiment industriel ou de bâtiment de patrimoine, et en maîtrise de la démarche environnementale ;
- une sélection de 3 références effectuées depuis moins de 3ans attestant de la compétence à réaliser la prestation pour laquelle ils se portent candidat dans les domaines de la construction d'ouvrages ou/et de bâtimentsculturels neufs ou réhabilités de type ERP et/ou de reconversion de bâtiment industriel ou de bâtiment du patrimoine ayant fait l'objet d'une mise en place d'un système de management environnemental (Sme) dans le cadre d'une démarche environnementale :précisant le montant, la date, le destinataire public ou privé - les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
- la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucune des interdictions mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics ;
3. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents ;
4. Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché ;
5. L&Apos;Acte d'engagement et ses annexes datés, complétés et signés par la personne habilitée et portant le cachet du candidat, qui constitue l'offre proprement dite ;
6. Une note sur la méthodologie proposée pour aborder le projet et sur la justification des honoraires (voir article 2.6 du présent document) ;
7. La ventilation du temps d'intervention par phase et par catégorie de personnels ;
8. Le CCAP daté et signé ;
9. Le CCTP daté et signé.
conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :
-D'Accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;
-De télécharger, pour information, l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation ;
-De déposer leurcandidature et offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une candidature et une offre dématérialisées ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Service des marchés publics DFCM - Service des Marchés Publics - Bureau C 209.

 Correspondant : 
Mme Sourget Cécile, 1 rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9, tél. : 02-28-20-58-36, adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7567&orgAcronyme=t5y .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Région des Pays de la Loire DPI - Mission Opérations Spécifiques.

 Correspondant : 
Mme Bouyer Nadine, 1 rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9, tél. : 02-28-20-57-36, adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Service des marchés publics D.F.C.M. - Service des Marchés Publics.

 Correspondant : 
Mme Sourget Cécile, 1 rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9, tél. : 02-28-20-58-38, adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7567&orgAcronyme=t5y .

Mots déscripteurs
Assistance technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.