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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 16/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 243511

marché de prestations intellectuelles relatif à la réalisation d'une étude de programmation fonctionnelle et urbaine du secteur de la pointe de verneuil sur seine 

Avis de marché

Département de publication : 78
Annonce No 11-243511
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Général des Yvelines.
 Correspondant : nathalie MASSON, 2, place André Mignot, 78012 Versailles Cedex.

Objet du marché : 
marché de prestations intellectuelles relatif à la réalisation d'une étude de programmation fonctionnelle et urbaine du secteur de la pointe de Verneuil.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude de programmation fonctionnelle et urbaine du secteur dit de la Pointe de Verneuil, au sein d'une base de loisirs en devenir.

Les objectifs sont de définir une programmation de développement urbain et récréatif sur une superficie de 11 hectares.

La mission consiste à :
- proposer au moins 3 scénarii de programmation,
- présenter un projet d'aménagement pour chacune des hypothèses programmatiques.
- proposer un phasage opérationnel

Refus des variantes
.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
15 décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
fonds publics du Département des Yvelines. Le mode de réglement applicable est le
Virement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

- La liste des documents à transmettre au titre de la candidature et de l'offre est fixée à l'article 6-5
Du règlement de consultation.
La liste des pièces à fournir au stade de l'attribution du marché est fixée à l'article 6-6 du règlement
De consultation.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - critère no 1 : valeur technique de l'offre pour 70 points;
     - sous-critère 1a) : méthodologie proposée pour la réalisation de l'étude (30 points);
     - sous-critère 1b) : profils, compétences, expériences de l'équipe dédiée à la mission (20 points);
     - sous-critère 1c) : -organisation de travail transversal proposé (20 points);
     - critère no 2 - prix des prestations pour 30 points.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
16 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
160 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
DD/TER 2011-1086-00.

Renseignements complémentaires : 
adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Mme MASSON Nathalie , Département des Yvelines, Direction du développement 2, place andré
Mignot Service Administratif, Budgétaire et de l'evaluation, 78012 Versailles, tél. : 01 39 07 79 68,
Télécopieur : 01 39 07 84 14

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires sur la nature de la mission peuvent être obtenus : Pôle Territorial auprès de
Mme Marion PICARD, tél. : 01-39-07-76-84

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse www.achatpublic.com, espace entreprises; rubrique "accéder à la salle des marchés" ou directement sur le lien inscrit : www.achatpublic : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2011_HCQ6QzgRuY&v=1

Hôtel du Département 2 place André Mignot Direction du Développement SABE, 78012 Versailles,
Tél. : 01 39 07 79 68, télécopieur : 01 39 07 87 14,

Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : Voie postale : Département des Yvelines, Direction du Développement, SABE 2, place André Mignot 78012 Versailles Cedex

Remise des offres contre récépissé ou chronopost : même adresse Entrée C - bureau C219 Du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures sauf le vendredi 16 heures

Voie dématérialisée : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2011_gOZ_wCNa0f&v=1

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif 56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles, tél. : 01 -39- 2-0 -54- 0, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

-Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours administratif auprès du Président du Conseil général des Yvelines dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée; -Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L551-1 et R551-1 cja); -Référé contractuel contre le contrat au plus le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art L551-13 et R551-7 cja); -Recours de plein contentieux introduit dans les deux mois à compter de la notification d'une décision faisant grief; -Recours en contestation de la validité du contrat en vertu de la jurisprudence "tropic travaux signalisation", assorti ou non d'un référé suspension, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. . .

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les plis peuvent être remis de manière
Dématérialisée sur www.achatpublic : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2011_HCQ6QzgRuY&v=1.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
27 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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