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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 973  (Guyane) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 12/06/2009 13:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 395

marché de prestations liées à l'exploitation et la maintenance du réseau électrique basse tension et haute tension des différents bâtiments du CHAR, à Cayenne 

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BOMP B/0081-395

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre Hospitalier Andrée Rosemon, avenue des Flamboyants - B.P. 6006, contact : direction du Plan et des Travaux, à l'attention de M. le directeur du Centre Hospitalier Andrée Rosemon, GF-97306 Cayenne. Tél. : 05 94 39 51 11. Fax : 05 94 39 53 01.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Centre Hospitalier de Cayenne A. ROSEMON, avenue des flamboyants - B.P. 6006, contact : direction du Plan et des Travaux, à l'attention de M. BORDIN Lambert, GF-97306 Cayenne. Tél. : 05 94 39 52 50. E-mail : lambert.bordin@ch-cayenne.fr. Fax : 05 94 39 53 01

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Centre Hospitalier de Cayenne A. ROSEMON, avenue des flamboyants - B.P. 6006, contact : direction du Plan et des Travaux, à l'attention de Mlle RIDEL Tacya, GF-97306 Cayenne. Tél. : 05 94 39 51 12. E-mail : tacya.ridel@ch-cayenne.fr. Fax : 05 94 39 53 01

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Centre Hospitalier de Cayenne A. ROSEMON, avenue des flamboyants - B.P. 6006, contact : direction du Plan et des Travaux, à l'attention de Mme BREBION Estelle, GF-97306 Cayenne. Tél. : 05 94 39 51 11. E-mail : estelle.brebion@ch-cayenne.fr. Fax : 05 94 39 53 01

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
maintenance et exploitation du réseau électrique basse tension et haute tension du CHAR.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : avenue des Flamboyants - B.P. 6006, 97306 Cayenne.
Code NUTS : FR.

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché de prestations liées à l'exploitation et la maintenance du réseau électrique basse tension et haute tension des différents bâtiments du CHAR.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50711000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché pour l'exploitation et la maintenance du réseau électrique basse tension et haute tension du CHAR 365 jours, 24h/24. Le marché est traité à prix forfaitaire.

II.2.2) Options :
non.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le fournisseur sera dispensé du versement de la retenue de garantie.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financé par le budget de l'hôpital. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des Marchés et selon les dispositions du décret 2008-407 du 28.4.2008 relatif à mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. Il ne sera pas accordé d'avance.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La personne publique exigera la forme du groupement solidaire au moment de l'attribution du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Pour fournir les renseignements portés à l'appui de leur candidature, les candidats doivent sous peine d'irrecevabilité, utiliser les formulaires de déclaration ci-dessous :
- lettre de candidature (Lc) et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire de type DC 4 en vigueur ou équivalent) ;
- déclaration sur l'honneur (formulaire de type DC 5 en vigueur ou équivalent), dûment datée et signée par le candidat.
Ces formulaires sont téléchargeables à l'adresse : http://minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/ index.htm.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la déclaration concernant les chiffres d'affaires des trois dernières années ;
- la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la déclaration indiquant les moyens et les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- la liste des prestations de même nature exécutées au cours des 3 dernières années ;
- la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- les certificats de qualifications professionnelles ou équivalents.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. valeur technique de l'offre appréciée à partir du mémoire organisationnel et méthodologique
Pondération : 40 %.
Critères : 2. prix
Pondération : 40 %.
Critères : 3. délais d'intervention
Pondération : 20 %.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DPT006Tx/2009.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 juin 2009, à 13:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations :
Conditions et mode d'obtention des documents contractuels et additionnels :
Les dossiers de consultation seront fournis gratuitement sous format papier ou support CD par le maître d'ouvrage à tout candidat qui en fera la demande en temps utile par lettre, télécopie ou courriel, soit par voie électronique, soit par voie postale, soit disponible directement à l'adresse suivante :
direction du plan et des travaux du char - avenue des Flamboyants - B.P. 6006 - 97 306 CAYENNE (Tél : 0594 39 51 11 ; Fax : 0594 39 53 01). Il sera envoyé dans les 6 jours qui suivent la demande.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 avril 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cayenne, 7, rue Victor Schoelcher, GF-97300 Cayenne. Tél. : 05 94 25 49 70. Fax : 05 94 25 49 71

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Un recours gracieux peut être introduit dans le délai maximum de 2 mois à compter de la notification de la décision ou de l'acte attaqué, auprès du directeur général du CH.
Recours Contentieux :
- un recours pré-contractuel peut intervenir dans les 10 jours suivant la notification du rejet de l'offre et ce jusqu'à la signature du contrat ;
- un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 avril 2009

Mots déscripteurs
Maintenance
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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