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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 60  (Oise) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 08/06/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100B N° annonce (BOAMP) 49

marché de prestations de sécurité et de surveillance de l'aquaspace et ses abords à Beauvais 

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BOMP B/0100-49Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglo du Beauvaisis.
Correspondant : Mme La Présidente, service marchés publics 48 rue Desgroux B.P. 90508, 60005 Beauvais Cedex, télécopieur : 03-44-15-68-01, adresse internet : http://www.beauvaisis.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.beauvaisis.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de prestations de sécurité et de surveillance de l'aquaspace et ses abords.

Catégorie de services : 23.

C.P.V. - Objet principal : 79710000.

Lieu d'exécution : beauvais, 60000 Beauvais.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet les prestations de sécurité et de surveillance de jour de l'aquaspace et de ses abords à savoir les pelouses et les espaces extérieurs du Centre Aquatique.
La procédure utilisée est celle du marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics.
Le marché sera à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Le montant du marché est compris entre un minimum annuel de 30.000 EUR (H.T.) Et un maximum annuel de 70.000 EUR (H.T.)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : estimation du nombre d'heures par an :
Surveillance de jour (du lundi au vendredi) :3094heures
Surveillance du samedi :675 heures
Surveillance du dimanche :637 heures
Surveillance jours fériés : 150 heures.

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 30 000 et 70 000 EUR.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : aucune.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est conclu pour une durée d'un an avec reconduction possible d'une année.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er juillet 2009.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement et aucune garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : ressources propres : budget annexe Aquaspace. Paiement :selon les règles de la comptabilité publique paiement par mandat administratif. Délai global de paiement : 40 jours (article 98 Cmp).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
- garanties professionnelles et financières ;
- références pour des prestations équivalentes.

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner; Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : le candidat justifiera d'une habilitation professionnelle (autorisation préfectorale).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Le candidat justifiera d'une habilitation professionnelle (autorisation préfectorale).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix de la prestation : 60 % ;
- valeur technique de la prestation (mémoire technique) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 juin 2009, à 09 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : sécuaquaspace09.

Renseignements complémentaires : les offres seront examinées au regard du critère de jugement suivant : -Prix de la prestation : 60%
-Valeur technique de la prestation : 40 % (analysée au regard du mémoire technique) décomposée comme suit :Moyens humains : 20 pts, Moyens matériels : 10 pts, Formation du personnel : 10 pts
En cas d'égalité des offres, l'offre présentant la meilleure valeur technique sera retenue.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation sera remis gratuitement. Il pourra être retiré ou envoyé sur demande écrite au service suivant : communauté d'agglomération du Beauvaisis - service marchés publics - 48 rue Desgroux -B.P. 90508 - 60005 Beauvais Cedex
Ou par voie électronique sur https://marchespublics.beauvaisis.fr après inscription en ligne
télécopieur : 03.44.15.68.01.

Date limite d'obtention : 8 juin 2009, à 09 h 30.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront :Soit envoyées par la POSTE en Lettre Recommandée, soit remises contre récépissé
à l'adresse suivante : communauté d'agglomération du Beauvaisis - service marchés publics - 48 rue Desgroux - B.P. 90508 - 60005 Beauvais Cedex
pour la date et l'heure prévues dans l'avis d'appel public à concurrence. L'envoi des offres électroniques n'est pas autorisé

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2009.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : communauté d'agglomération du Beauvaisis - service marchés publics.
Correspondant : jc Degryse 48 rue Desgroux- B.P. 90508, 60005 Beauvais Cedex, tél. : 03-44-15-68-40, télécopieur : 03-44-15-68-01, adresse internet : http://www.beauvaisis.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 1 rue Lemerchier, 80011 Amiens Cedex, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71, adresse internet : http://www.ta-amiens.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens Cedex, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71, adresse internet : http://www.ta-amiens.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Surveillance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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