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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 50  (Manche) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 02/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193A N° annonce (BOAMP) 180

marché de prestations de service pour l'exploitation du service public d'eau potable de la commune de Carolles 

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BOMP A/0193-180

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Carolles, 2 avenue de la Mairie, à l'attention de M. le maire, F-50740 Carolles. Tél. : (+33) 2 33 61 86 75. E-mail : mairie.carolles@wanadoo.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.granville-repro.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Environnement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
exploitation du service public d'eau potable de la commune.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.

Lieu principal de prestation : territoire communal.
Code NUTS : FR252.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation concerne la passation d'un marché de prestations de service pour l'exploitation du service public d'eau potable de la Commune.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
65130000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le service public d'eau potable de la Commune de Carolles desservait en 2010 907 abonnés raccordés au réseau d'eau potable pour un volume d'assiette de facturation de 51.645 m3. Description du service (en 2010):
Pas de production propre
Volumes importés : 64.065 m3
943 branchements
1 réservoir sur tour de 150 m3
18,4 km de réseau.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er juillet 2012, jusqu'au : 30 juin 2018.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première de même montant.
Constitution d'une garantie à première demande en contrepartie de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : Budget eau de la Commune et contribution des usagers du service
Paiement à 30 jours conformément au décret no 2002-232 du 21/02/2002 modifié.
Avance selon les modalités définies au cahier des charges.
Prix révisables.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu soit avec un candidat individuel, soit avec des candidats groupés solidaires.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché. Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé Dc 1. Déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 modifiée concernant les interdictions de soumissionner, le respect des obligations déclaratives et de paiement des impôts et taxes en matière fiscale et sociale, le respect des obligations relatives à l'emploi de travailleurs handicapés. En cas de groupement, chacun des membres devra produire sa propre déclaration Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé Dc2. La copie du ou des jugement prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Les imprimés Dc1 et Dc2 sont téléchargeables sur le site www.colloc.minefi.gouv.fr. Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays. Les candidats ne disposant pas de toutes les capacités techniques, financières et économiques requises, peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques (y compris sous traitants). Ils doivent alors, dès la candidature, préciser leur identité, justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées et produire soit une lettre d'engagement de chacun d'eux soit les contrats par lesquels ils s'engagent à exécuter les prestations correspondantes.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Déclaration précisant pour les 3 derniers exercices :
- le chiffre d'affaires global ;
- le chiffre d'affaires concernant les prestations de service auxquelles se réfèrent le marché.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste de prestations de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date d'exécution, et les coordonnées du Maître d'ouvrage public ou privé. Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : exploitation de services publics d'eau potable de plus de 1.000 abonnés. La preuve de ces qualifications peut être apportée par tout moyen et notamment par des références qui en font état.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Procédure de passation : Appel d'offres restreint (art. 33, 60 à 64 du Code des Marchés Publics) - les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement.- la durée indiquée à la rubrique Ii.3 " durée du marché " est la durée totale. Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, qui est fixée à titre prévisionnel au 1er janvier 2012. La forme de transmission choisie pour les candidatures et les offres est soit la remise sur support papier soit la remise par voie électronique. Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Word.Doc; format Pdf.Pdf; format Excel.Xls; format Rtf. Rtf; format Autocad.Dwg ou Autocad.Dwf; format Powerpoint.Ppt; format wnzip.zip; format IMAGE ou Photo.Jpg)- les dossiers transmis sous forme papier le seront sous pli cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la consultation le nom du candidat (en cas de groupement , l'identité du mandataire devra être précisée)et la mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis " ; ils seront soit adressés en R.A.R. Soit remis contre récépissé à l'adresse du point de contact.-les dossiers transmis sous forme électronique sont envoyés à l'adresse du profil acheteur (Url) indiquée à la rubrique I-1 en respectant les prérequis et les modalités précisées sur le site. Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les envois multi supports dans les conditions définies à l'article 56 du Code des marchés publics (copie de sauvegarde clairement identifiée et transmise dans le délai prescrit pour le dépôt, selon le cas des candidatures ou des offres) sont recevables.-en cas d'envoi sous forme électronique, les documents à signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique choisi dans la liste figurant sur le site : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc - B.P. 25086, F-14050 Caen Cedex 4. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 31 70 72 72. Fax : (+33) 2 31 52 42 17


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L 551-1 du Code de Justice Administrative- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché (articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-1 à R551-9 du code de justice administrative).- recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir : deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-2 du Code de Justice Administrative)- recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L 521-1 du code de justice administrative).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
41Eau distribuée
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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