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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 01/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 219

marché de prestations de services d'assurance "dommage ouvrage" dans le cadre de la construction d'une salle des fêtes et d'un atelier municipal pour le compte de la commune à Mauregard 

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BOMP B/0221-219Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Mauregard.
Correspondant : Mme Blancard Marion, Maire, 12 rue de la Grande Allée, 77990 Mauregard, tél. : 01-60-03-42-48, télécopieur : 01-60-03-98-03, courriel : mairie.mauregard@wanadoo.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de prestations de services d'assurance "Dommage Ouvrage" dans le cadre de la construction d'une salle des fêtes et d'un atelier municipal pour le compte de la commune de Mauregard.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66518200.

Lieu d'exécution : 7ruelle Morêt, 77990 Mauregard.

Caractéristiques principales :
souscription d'une police d'assurance dite dommage ouvrage couvrant le maître d'ouvrage des risques en matière décennale, dans le cadre de l'opération de construction de la salle des fêtes et d'un atelier municipal sur la commune de Mauregard en Seine-Et-Marne.
L'Assurance couvre également les garanties complémentaires suivantes: - garantie de bon fonctionnement (2 ans à compter de la date d'effet de réception des travaux) ; - dommages immatériels consécutifs (10 ans à compter de la date d'effet de réception des travaux)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : se référer au règlement de la consultation.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : garanties demandées : dommage ouvrage garantie du paiement des travaux de réparation des dommages de nature décennale subis par l'ouvrage.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : se référer au règlement de la consultation.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : se référer au règlement de la consultation.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : se référer au règlement de la consultation ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er décembre 2011, à 17 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-NOV-Assurance D.O.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Se référer au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Mauregard.
Correspondant : M. Catteloin Pierre 12 rue de la Grande Allée, 77990 Mauregard, tél. : 06-60-09-99-48, télécopieur : 01-60-03-98-03, courriel : mairie.mauregard@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus , adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_D381GE8a6T.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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