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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 08/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 196B N° annonce (BOAMP) 83

marché de prestations de services d'assurances à Herin 

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BOMP B/0196-83Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Hérin.
Correspondant : bera Marie-Christine, 2 rue jean jaures, 59195 Herin, tél. : 03-27-20-06-06, télécopieur : 03-27-20-06-07.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : marché de prestations de services d'assurances.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66510000.

Lieu d'exécution : ville d'herin, 59195.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
prestations de services d'assurances pour les besoins de la ville d'herin ;
faisant l'objet de 6 lots séparés

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : règles de paiements fixées par la comptabilité publique
financement par le budget général de la ville.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le ou les candidats retenus devront procédert à l'émission des contrats à réception de la notification ; à défaut ils devront remettre une note de couverture.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : celles fixées au reglement de consultation.

Situation juridique - références requises : celles fixées au règlement de consultation.

Capacité économique et financière - références requises : celles fixées aux reglement de consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : celles fixées au règlement de consultation.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : assurances.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : celles fixées au reglement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2011.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Assurance dommages aux biens et risques annexes.

C.P.V. - Objet principal : 66510000.
Lot(s) 2 Assurance responsabilité civile.

C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Lot(s) 3 Assurance flotte automobile.

C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Lot(s) 4 Assurance risques statutaires.

C.P.V. - Objet principal : 66512000.
Lot(s) 5 Assurance protection juridique.

C.P.V. - Objet principal : 66513100.
Lot(s) 6 Assurance individuelle accident.

C.P.V. - Objet principal : 66512100.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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