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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 74  (Haute-Savoie) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 378

marché de prestations de services d'assurances, pour les besoins de la ville et du CCAS d'Evian-les-Bains 

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BOMP B/0193-378

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Evian-les-Bains, (en groupement de commandes avec son centre communal d'action sociale (Ccas)) 2, rue de Clermont B.P. 98, à l'attention de M. le maire, F-74502 Evian-les-Bains Cedex. Tél. : (+33) 4 50 83 10 91. E-mail : marches-publics@ville-evian.fr. Fax : (+33) 4 50 83 10 54.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville d'Evian-les-Bains, 2, rue de Clermont B.P. 98, à l'attention de M. J.-m. Comby, D.G.A.S, F-74502 Evian-les-Bains Cedex. Tél. : (+33) 4 50 83 10 00. Fax : (+33) 4 50 83 10 03

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville d'Evian-les-Bains, 22, chemin des Noisetiers B.P. 98, contact : cellule Marchés Publics, F-74502 Evian-les-Bains Cedex. Tél. : (+33) 4 50 83 10 91. E-mail : marches-publics@ville-evian.fr. Fax : (+33) 4 50 83 10 54. URL : https://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville d'Evian-les-Bains, 22, chemin des Noisetiers B.P. 98, contact : cellule Marchés Publics, F-74502 Evian-les-Bains Cedex. Tél. : (+33) 4 50 83 10 91. E-mail : marches-publics@ville-evian.fr. Fax : (+33) 4 50 83 10 54. URL : https://www.marches-securises.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestations de services d'assurances - responsabilité civile et risques statutaires.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6a.
Code NUTS : FR718.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché de prestations de services d'assurances, pour les besoins de la ville et du CCAS d'evian-les-bains, s'agissant des polices d'assurances "Responsabilité civile" et "Risques statutaires". La durée du marché est de quatre (4) ans à compter du 1er janvier 2012 avec possibilité de résiliation annuelle par les deux parties, sous réserve d'un préavis de six (6) mois à l'échéance annuelle fixée au 1er janvier de chaque année.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000, 66516000,66512000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché de prestations de services d'assurances :
Lot no 1: responsabilité civile et risques annexes
Lot no 2 : risques statutaires.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2015.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Responsabilité civile et risques annexes
1) Description succincte :
Ce lot vise à garantir l'ensemble des responsabilités de la ville et du CCAS d'Evian-les-Bains

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Risques statutaires
1) Description succincte :
Ce lot vise à garantir les risques statutaires des agents de la ville et du CCAS d'Evian-les-Bains affiliés à la CNRACL.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire dans le délai de 30 jours prévu à l'article 98 du code des marchés publics. Les prestations seront financées sur les fonds propres des membres du groupement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats pourront répondre, pour chacun des lots, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement, ils ne pourront donc pas cumuler les deux qualités.
Les candidats ne pourront présenter, pour chacun des lots, d'offres en qualité de membre de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
La présente consultation est soumise aux dispositions du code des assurances et au code des marchés publics.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements concernant la situation juridique de l'opérateur économique, tels que prévus aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- kbis ou équivalent, pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;
- attestations d'assurances en cours de validité et copie de l'attestation d'inscription à l'orias pour les intermédiaires d'assurances.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années ;
- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics ou du I de l'article 17 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Les prestations sont réservées aux sociétés, entreprises et intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, le code de la mutualité, le code de la sécurité sociale ou exerçant la "Libre Prestation de Service".

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. acceptation du cahier des charges (cctp)
Pondération : 40.
2. tarification et montant des franchises
Pondération : 35.
3. valeur technique des offres - importance des réserves émises au cctp
Pondération : 25.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0026A.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Jusqu'au 31 décembre 2011


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les suivants :
Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Le dossier de consultation des entreprises est intégralement téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr.
De même, les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2, place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble Cedex. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 42 22 69


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble, coordonnées identiques que ci-dessus


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
67Services d'auxiliaires financiers et d'assurance
 
    


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