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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 85  (Vendée) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 07/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 187B N° annonce (BOAMP) 320

marché de prestations de services d'assurances pour les "Risques statutaires du personnel" pour la commune de Mortagne sur Sèvre et son CCAS. 

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BOMP B/0187-320

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Mortagne sur Sèvre, rue de la mairie - bp37, à l'attention de M. Pauvert Alain, Maire, F-85290 Mortagne-sur-Sèvre. Tél. : (+33) 02 51 65 00 45. Fax : (+33) 02 51 65 23 51.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.imprimerie-cholet.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Risk'Omnium, 9, chemin des Sauzes - le Sauze de Villeneuve, F-79410 Cherveux. Tél. : (+33) 05 49 32 21 80. E-mail : riskomnium@wanadoo.fr. Fax : (+33) 05 49 32 21 81

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Copie conforme, 16, boulevard de la Victoire, F-49300 Cholet. Tél. : (+33) 02 41 56 02 02. E-mail : copie-conforme49@wanadoo.fr. Fax : (+33) 02 41 56 16 03. URL : http://www.imprimerie-cholet.Fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Mortagne sur Sèvre, rue de la mairie - B.P. 37, à l'attention de M. le maire Alain Pauvert, F-85290 Mortagne-sur-Sèvre. Tél. : (+33) 02 51 65 15 97. Fax : (+33) 02 51 65 00 48


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de prestations de services d'assurances pour les "Risques statutaires du personnel" pour la commune et son CCAS.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6a.
Code NUTS : FR515.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances pour les "Risques statutaires du personnel" concernant la commune et son CCAS (groupement de commandes dont la commune est le coordonnateur).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000, 66512000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : option 1 : franchise de 20 jours fermes
Option 2 : franchise de 15 jours fermes.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2015.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres de la Ville : buget commune et budget CCAS - paiement par virement administratif dans un délai conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : situation juridique - références requises : le candidat devra justifier de références pour des prestations similaires.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la liste des justificatifs à produire paraîtra dans le texte du règlement de la consultaton remis aux candidats qui feront la demande du dossier.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la liste des justificatifs à produire paraîtra dans le texte du règlement de la consultaton remis aux candidats qui feront la demande du dossier.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité technique de l'offre, tenant compte, éventuellement, des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1
Pondération : 35.
2. qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l'acte d'engagement
Pondération : 35.
3. prix de l'offre
Pondération : 20.
4. prix de l'offre par rapport au prix moyen de l'ensemble des offres sur le marché
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-AO-1.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
8 novembre 2011, à 15:30.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 6, allée Ile Gloriette, F-44041 Nantes. Tél. : (+33) 02 40 99 46 00. Fax : (+33) 02 40 99 46 58


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel dans un délai de 16 jours à compter de la décision d'attribution (art. L551-1 du code de la justice administrative CJA - avant la signature du marché) - recours pour excés de pouvoir (art. R421-1 du Cja) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée - référé contractuel dans un délai de 31 jours suite à la publication de l'avis d'attribution.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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