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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198B N° annonce (BOAMP) 278

marche de prestations de services d'assurances pour la ville à Denain 

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BOMP B/0198-278

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Denain, B.P. 50213, à l'attention de Mme DUFOUR-TONINI Anne-Lise, F-59723 Denain Cedex. Tél. : (+33) 03 27 23 59 65. Fax : (+33) 03 27 23 59 68.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Denain, 120 rue de Villars, contact : service Marchés Publics, F-59220 Denain. Tél. : (+33) 03 27 23 59 65. E-mail : service.achats@ville-denain.fr. Fax : (+33) 03 27 23 59 68

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de Denain Service Marchés Publics, 120 rue de Villars, F-59220 Denain. E-mail : service.achats@ville-denain.fr. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_d7KPMDqCnD

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marche de prestations de services d'assurances.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6a.

Lieu principal de prestation : denain, 59220 Denain.
Code NUTS : FR301.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent contrat a pour objet de garanties :
- les bâtiments et contenu appartenant à la commune, ou dont elle est locataire
- les bâtiments et contenu appartenant à la Régie d'eau, ou dont elle est locataire
- le parc informatique et photocopieur etc..



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2016.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les fonds propres de la ville. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les régles de la comptabilité publique. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent (Art 86 à 111 du Cmp) ; Délai global de paiement 30 jours. Le titulaire a droit à des intérêts moratoires pour retard de paiement d'une somme due au titre du présent contrat, sous réserve que le réglement ne soit pas différé du fait d'une défaillance constatée dans la prestation. Le taux des intérêts moratoires appliqué sera le taux de la bce + 7 points.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Il est rappelé aux intermédiaires d'assurances que les prestations d'assurances ne pouvant être exécutées que par des entreprises d'assurances constituées conformément aux dispositions de Code des assurances, ils ne peuvent donc présenter une offre qu'en étant dûment mandaté par une telle entreprise et produire ledit mandat.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copies des attestations d'assurances et/ou de caution financière prévue au Code des Assurances, pour les intermédiaires. Attestation d'enregistrement Orias. Si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par lec andidat (cf. Réglement de consultation).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : identité complète du candidat,
moyens humains et techniques dont il dispose,
chiffres d'affaires (3 dernières années) de la branche concernée.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les Principales références, notamment dans le domaine des Collectivités Locales (certificats de capacité).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 50.
2. tarification et montant des franchises
Pondération : 45.
3. pourcentage d'apérition et placement de la coassurances
Pondération : 5.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11SERV28.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Obtention du DCE sur achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 03 20 63 13 00. Fax : (+33) 03 20 63 13 47


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Mairie de Denain Service Marchés Publics, 120 rue de Villars, F-59220 Denain. E-mail : service.achats@ville-denain.fr. Tél. : (+33) 03 27 23 59 65. Fax : (+33) 03 27 23 59 68


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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