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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 35  (Ille-et-Vilaine) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 19/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 216B N° annonce (BOAMP) 222

Marché de prestations de services - missions d'assistance générale à la société SADIV à Thorigné Fouillard 

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BOMP B/0216-222

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SADIV-AOF-CMRV, 1 avenue de Tizé Village des collectivités CS 53604, à l'attention de M. Dubois Patrick, F-35236 Thorigne Fouillard Cedex. Tél. : (+33) 02 23 25 27 50. E-mail : pdubois@sadiv.fr. Fax : (+33) 02 23 25 27 54.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www;sadiv.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
SADIV, 1 avenue de Tizé Village des collectivités CS 53604, contact : M. le directeur, à l'attention de Mme Jacqueline FAVREL, F-35236 Thorigne Fouillard Cedex. Tél. : (+33) 02 23 25 27 50. E-mail : jfavrel@sadiv.fr. Fax : (+33) 02 23 25 27 54. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Ni0-f4HHtE

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
SADIV, village des collectivités - 1, avenue de Tizé - cs 53604, contact : M. le directeur, à l'attention de M. Patrick DUBOIS, F-35236 Thorigne Fouillard Cedex. Tél. : (+33) 02 23 25 27 50. E-mail : pdubois@sadiv.fr. Fax : (+33) 02 23 25 27 54. URL : https://sadiv.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :

Autre : société d'économie mixte.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 11.

Lieu principal de prestation : 1, avenue de Tizé, 35236 Thorigné Fouillard Cedex.
Code NUTS : FR523.


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché de prestations de services - missions d'assistance générale à la Société.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79411000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Lot 1 - Confortement général des compétences
1) Description succincte :
Lot 1 - Confortement général des compétences

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79411000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Se référer au cahier des charges de la consultation

Lot n° 2

Intitulé : Lot 2 - Prestations de services assurances
1) Description succincte :
Lot 2 - Prestations de services assurances

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Se référer au cahier des charges de la consultation

Lot n° 3

Intitulé : Lot 3 - Prestations de formation
1) Description succincte :
Lot 3 - Prestations de formation

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79420000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Se référer au cahier des charges de la consultation

Lot n° 4

Intitulé : Lot 4 - Plateforme de dématérialisation des marchés publics
1) Description succincte :
Lot 4 - Plateforme de dématérialisation des marchés publics

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72230000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Se référer au cahier des charges de la consultation

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire nommément désigné.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature - dc1
La déclaration du candidat -Dc2
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilité pour engager le candidat si la personne signataire n'est pas le représentant légal.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : attestations d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité.
Déclaration sur l'honneur datée et signée en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée précisant que :
Le candidat ne fait pas l'objet depuis moins de cinq ans :
d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38 et suivants indiqués au règlement de consultation. D'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du CGI ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'ue.
D'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1et suivants indiqués au règlement de consultation.
Voir les conditions de liquidation indiquées au règlement de consultation.
Attestation précisant que le candidat, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et conditions suivantes indiquées au règlement de consultation
attestation précisant que le candidat est en règle au cours de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation au regard des articles L 5212-1, L5212-2, L5212-5, L5212-9 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
concernant plus spécifiquement le lot 2 - prestations de services assurances, les intermédiaires d'assurances joindront obligatoirement la lettre d'habilitation de la ou des compagnies pour lesquelles ils répondent. Un même assureur ne pourra être présent dans plusieurs groupements, soit directement, soit par le biais d'un intermédiaire. Le non respect de cette disposition entraînera l'irrecevabilité de l'ensemble de ses candidatures et groupements concernés.
Le dossier de candidature pour le lot 2 comprendra autant de documents qu'il y a d'acteurs concernés (intermédiaires, apériteurs, co-assureurs.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : montant et répartition du capital
chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,
moyens en personnel et en matériels : nombre, qualifications, expériences du personnel, description des moyens matériels,
capacités professionnelles : qualifications et/ou liste de moins de 3 ans pour des prestations similaires, avec indications de :
nature et montant des prestations,
le nom du client public ou privé
les dates de réalisation.
- l'acte d'engagement dûment complété, daté et signé, son annexe financière correspondante, et le cahier des charges Si des sous-traitants viennent à être désignés, cet acte d'engagement sera accompagné par les demandes d'acceptation de sous-traitants ou d'agrément des conditions de paiement (annexe 2 du cadre d'engagement).
Que des sous-traitants soient désignés ou non au marché, le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter et par différence avec son offre le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement.
- le mémoire technique du prestataire devra répondre aux critères de jugement énoncés à l'article 4.2 du règlement de consultation. En outre, ce mémoire devra aborder la totalité de la prestation décrite dans le Cahier des Charges. Ce mémoire pourra être complété de tous documents illustratifs des méthodes d'expertises et d'apports d'environnement et d'expériences jugés utiles par le prestataire.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Assistance générale.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site de dématérialisation : http://sadiv.achatpublic.com
Le dossier de consultation peut aussi être obtenu sur support électronique en faisant la demande par fax à la SADIV à l'attention de Mme Favrel.
La remise des candidatures et offres se fera sous pli cacheté à la SADIV dans les conditions indiquées au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, 1, contour de la Motte, F-35000 Rennes


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, cité judiciaire - 7, rue Pierre-Abelard, F-35031 Rennes Cedex


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance
Dématérialisation
Prestations de services
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
72Services informatiques
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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