Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 28  (Eure-et-Loir) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 03/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 187B N° annonce (BOAMP) 190

marche de prestations de services pour la gestion et l'entretien des trois rivières, pour le Syndicat mixte des Trois Rivières 

1127-->
BOMP B/0187-190

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Syndicat mixte des Trois Rivières, mairie d'epernon 8, rue du Général Leclerc, à l'attention de M. le président, c. Chauvin, F-28230 Epernon.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.am28.org/epernon.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SYNDICAT MIXTE DES TROIS RIVIRES, mairie d'epernon 8, rue du Général Leclerc, à l'attention de M. Gérard DAVY, F-28230 Epernon. Tél. : (+33) 2 37 83 40 67. E-mail : gerard.davy@ville-epernon.fr. Fax : (+33) 2 37 83 46 49

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
SYNDICAT MIXTE DES TROIS RIVIERES, 8, rue du Général Leclerc, F-28230 Epernon. URL : http://www.am28.org/epernon

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
SYNDICAT MIXTE DES TROIS RIVIERES, mairie d'epernon 8, rue du Général Leclerc, F-28230 Epernon. URL : http://www.am28.org/epernon


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Autre : hydraulique, aménagement des rivières, amélioration de la qualité des eaux, mise en valeur du patrimoine.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marche de prestations de services pour la gestion et l'entretien des trois rivieres.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
-l'entreprise a en charge la surveillance de l'évolution naturelle des cours d'eau (envasement ou érosion du lit, érosion des berges, formation d'obstacles au libre écoulement des eaux).
-l'entreprise surveille les débits en amont et en aval des ouvrages ainsi que les hauteurs d'eau dans les retenues pour assurer dans la mesure du possible d'une part, les meilleures conditions de développement de l'écosystème aquatique et d'autre part, la gestion optimale des débits et niveau d'eau en période de crue et d'inondations.
A cette fin, l'entreprise est chargée de coordonner la manoeuvre des vannes.
-En fonction des ses observations sur le terrain, l'entreprise définit et propose au Syndicat Mixte, les opérations d'entretien (curage, faucardage, débroussaillage, élagage des arbres, enlèvement d'embâcles, ...) et des travaux d'aménagement (réfection d'ouvrages et des berges) à réaliser.
-l'entreprise veille à programmer ces opérations d'entretien en tenant compte des contraintes écologiques et notamment des périodes de reproduction des espèces animales.
-l'entreprise établit des propositions d'action au Syndicat Mixte dans le cadre de son rapport annuel. Toutefois, l'entreprise s'engage à le prévenir dans les plus brefs délais, dès qu'une intervention urgente est révélée et que l'intervention d'une entreprise spécialisée est nécessaire.

- l'entreprise met à disposition du Syndicat une station de mesure portable.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90733100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2016.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : conformément aux articles 43 a 46 du CMP :
-Une lettre de candidature (imprimé Dc1)
-La déclaration du candidat (imprimé Dc2)
- une attestation d'assurance de responsabilité décennale conformément à l'article 1792 du Code Civil.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -des références récentes (moins de 4 ans) dans des prestations similaires avec les caractéristiques principales du contrat (lieu, date d'exécution, montant effectué par l'entreprise) ;
- certificats de capacité ou attestations correspondants récents de maîtres d'ouvrage (moins de 4 ans).

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix
Pondération : 40.
2. les références de prestations similaires
Pondération : 30.
3. le mémoire descriptif (organisation et moyens mis en oeuvre pour assurer un service 365/365 de jour comme de nuit)
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011MFRIVIE00101.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS, 28, rue de la Bretonnerie, F-45000 Orléans


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Surveillance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR