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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 11/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 197B N° annonce (BOAMP) 268

marché de prestations de surveillance, pour la ville d'Epinay-Sur-Seine 

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BOMP B/0197-268

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Epinay-sur-Seine, 1-3 rue Quétigny, contact : service Marchés, à l'attention de M. le maire, F-93806 Epinay-sur-Seine Cedex. Tél. : (+33) 1 49 71 42 05. Fax : (+33) 1 49 71 42 03.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.atol93.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Hôtel de Ville, 1-3 rue quétigny, contact : service Marchés, F-93806 Epinay-sur-Seine Cedex. Tél. : (+33) 1 49 71 42 05. Fax : (+33) 1 49 71 42 03

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Hôtel de Ville, 1-3 rue Quétingy, contact : service Marchés, F-93806 Epinay-sur-Seine. Tél. : (+33) 1 49 71 42 05. Fax : (+33) 1 49 71 42 03

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Hôtel de Ville, 1-3 rue Quétigny, contact : service Marchés, F-93806 Epinay-sur-Seine. Tél. : (+33) 1 49 71 42 05. Fax : (+33) 1 49 71 42 03


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de prestations de surveillance.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : ville d'epinay-sur-seine, 93806 Epinay-sur-Seine.
Code NUTS : FR106.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 80 000 et 115 000 EUR.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché de prestations de surveillance.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79714000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations concernent la surveillance des installations, activités et manifestations municipales et la surveillance de l'equipement Sports Loisirs.

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 80 000 et 115 000 EUR.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier 2012, renouvelable par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, chaque période de reconduction ayant une durée de un an.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Dans le cas des marchés de fournitures ou de services à caractère renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 36(à compter de la date d'attribution du contrat)


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2012.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande en cas de versement de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : Budget communal.
Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours (article 98 du CMP et décret modifié n° 2002-232 du 21/02/2002).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué soit à une entreprise unique ;
soit à des entreprises groupées solidaires.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- imprimé Dc1 (ou lettre établie sur papier libre) et ;
- imprimé Dc2 - disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent pour les entreprises non françaises) ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications technique ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat ;
- effectifs du candidat ;
- liste du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
- une autorisation préfectorale pour le fonctionnement d'une entreprise de surveillance gardiennage et conducteur de chien.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SERV/2011/2354.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10 novembre 2011, à 16:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
séance non publique.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation peut être retiré au Service Marché du lundi au jeudi de 8h45 à 12h00 et de 13h15 à 17h30, le vendredi 16 heures par courrier après demande par télécopie au +33 149714203, télécarché à l'adresse URL:https://www.atol93.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil-Sous-Bois, 7 rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil Cedex. Tél. : (+33) 1 49 20 20 30. Fax : (+33) 1 49 20 20 99


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Montreuil-Sous-Bois, 7 rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil Cedex


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Surveillance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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