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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 23/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 228141

marché de prestations de transport aérien pour le personnel communal au titre des congés bonifiés à Vigneux Sur Seine 

Avis de marché

Département de publication : 91
Annonce No 11-228141
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
mairie de vigneux sur seine'.
 Correspondant : M. le maire, 75 rue Pierre Marin, 91270 Vigneux-sur-Seine, tél. : (+33)1-69-83-56-36, télécopieur : (+33)1-69-42-77-66, courriel : servicemarchespublics@mairie-vigneux-sur-seine.fr, adresse internet : http://www.mairie-vigneux-sur-seine.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-idf-centre.fr .

Objet du marché : 
marché de prestations de transport aérien pour le personnel communal au titre des congés bonifiés.

Caractéristiques principales : 

la consultation a pour objet des prestations de transport par voie aérienne pour les agents de la Commune de Vigneux-Sur-Seine et de ses établissements publics bénéficiant d'une prise en charge des frais de voyage au titre des congés bonifiés, pour se rendre en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion ou Saint-Pierre-Et-Miquelon

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les conditions de mise en œuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées dans le décret modifié no2002-232 du 21 février 2002 (JO du 22/02/02) relatives au calcul du délai et au versement des intérêts moratoires.
Le paiement s'effectuera par mandatement administratif suivant les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics. Les délais de paiement seront conformes à l'article 98 du Code des Marchés Publics modifié par décret no2008-1355 du 19 décembre 2008, soit 30 jours à compter du 1er juillet 2010.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
la sous-traitance n'est pas autorisée.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix rselon d.q.e. : 60 %;
     - délai de réception des billets de transports à compter de la réception du bon de commande : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
23 novembre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MAPA 428.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les dossiers de candidatures seront placés sous pli cacheté portant la mention suivante : " Nom et adresse du candidat - proposition pour MAPA 428 - marché de prestation de transport aérien pour le personnel communal au titre des congés bonifiés".
Le maitre d'ouvrage souhaite que les candidatures soient remises :
- contre récépissé à l'adresse suivante : service des marché publics, 13 rue Henri Rossignol, 91 270 Vigneux-Sur-Seine. Horaires d'ouverture : 9 heures à 11h30 et 13h30 à 16 heures.
- par pli recommandé avec AR postal à l'adresse suivante : Mairie de Vigneux-Sur-Seine, Service des Marchés Publics, 75 rue Pierre Marin, 91 270 Vigneux-Sur-Seine. En cas de réception tardive, le pli sera renvoyé à son auteur.

Si le candidat opte pour la remise de sa candidature par voie électronique, elle se fera sur la plateforme de dématérialisation suivante : http://www.marches-idf-centre.fr . Indépendamment de leur durée de transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites indiquées sur la présente annonce. Les documents de candidatures qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature. Seuls les fichiers informatiques de type Word, Excel, Poowerpoint, Winzip et Acrobat Reader seront acceptés. Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu.

Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 28 août 2006, pris en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics. Cette copie est transmise sous pli cacheté et comporte obligatoirement la mention lisible "copie de sauvegarde". La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
13 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Service des Marchés Publics.
 13 rue Henri Rossignol, 91270 Vigneux-sur-Seine, tél. : (+33)1-69-83-56-36, télécopieur : (+33)1-69-42-77-66, courriel : servicemarchespublics@mairie-vigneux-sur-seine.fr.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
62Transports aériens
75Services d'administration publique
 
    


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