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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 01/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 259556

Marché à procédure adaptée pour la maîtrise d'oeuvre de l'extension du groupe scolaire auguste zamoyski de saint clar de riviere. 

Avis de marché

Département de publication : 31
Annonce No 11-259556
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Saint Clar de Riviere.
 Correspondant :  Etienne gasquet, 4 rue jean jaurés, 31600 Saint-Clar-de-Riviere, tél. : 05-61-56-01-92, télécopieur : 05-62-23-08-10, courriel : laetitia.colleoni@saintclarderiviere.fr, adresse internet : http://www.saintclarderiviere.fr .

Objet du marché : 
extension du groupe scolaire auguste zamoyski à saint clar de riviere
appel à candidature pour le maîtrise d'œuvre
.

Lieu d'exécution et de livraison: 
saint clar de riviere, 31600 Saint-Clar-de-Riviere.

Caractéristiques principales : 

- estimatif des travaux : 888 600.00 euros ht
- visite sur les lieux obligatoire
- plans disponibles en mairie
- début des travaux : printemps 2012

Refus des variantes
.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
8 décembre 2011.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
1.e.r mars 2012.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - disponibilité : 30 %;
     - références : 30 %;
     - prix : 30 %;
     - connaissance du site : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
1.e.r décembre 2011, à 18 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
4/2011.

Renseignements complémentaires : 
possibilité de consulter la délibération adoptant le programme de l'opération d'extension du groupe scolaire a. Zamoyski en pièce jointe.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

sur l'enveloppe contenant la candidature, il sera mentionné :
"Marché à procédure adaptée pour la maîtrise d'œuvre de l'extension du groupe scolaire a. Zamoyski - ne pas ouvrir".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
17 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Mairie.

 Correspondant : 
Etienne gasquet, maire, 4 rue jean jaurés, 31600 Saint-Clar-de-Riviere, tél. : 05-61-56-01-92, télécopieur : 05-62-23-08-10, courriel : laetitia.colleoni@saintclarderiviere.fr, adresse internet : http://www.saintclarderiviere.fr .

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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