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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 08/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201A N° annonce (BOAMP) 70

marché à procédure adaptée relatif aux travaux de restructuration de l'aile b et divers travaux portant sur le second oeuvre des ailes a et c de l'immeuble du siège du cnfpt, 80 rue de reuilly à Paris 

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BOMP A/0201-70Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CNFPT.
Correspondant : Mme Bergoin Valérie, CNFPT, 80 rue de Reuilly - cs41232 80 rue de Reuilly - cs41232, 75578 Paris Cedex 12, tél. : 01-55-27-44-00, télécopieur : 01-53-17-21-11, adresse internet : http://www.cnfpt.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Formation professionnelle des agents des collectivités territoriales.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : .

Objet du marché : marché à procédure adaptée relatif aux travaux de restructuration de l'aile B et divers travaux portant sur le second oeuvre des ailes A et C de l'immeuble du siège du CNFPT, 80 rue de Reuilly - 75012 Paris.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45454000.

Lieu d'exécution : 80 rue de Reuilly, 75012 Paris.

Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
restructuration de l'aile B de l'immeuble sis, 80 rue de Reuilly, - 75012 Paris :réfection du système de chauffage - climatisation, re-cloisonnement des bureaux et salles de formation, mise aux normes accessibilité handicapés et divers travaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de restructuration d'un bâtiment d'une surface utile brute de 2117m² .gros-oeuvre, maçonnerie, ascenseur, menuiseries extérieures métalliques, menuiseries intérieures, plâtrerie, électricité, plomberie sanitaire, métallerie, carrelage, revêtement de sol souple, peinture intérieure, peinture extérieure, signalétique, végétalisation verticale.
Les travaux se dérouleront en site occupé.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % du montant des travaux pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement en section d'investissement du budget propre du CNFPT; Paiements acomptes et solde par l'agent
comptable du CNFPT dans un délai de 30 jours conformément à l'article 98 CMP. Avance forfaitaire de 5 % du montant du marché conformément à l'article 87 CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Un candidat ne pourra se présenter simultanément en tant que candidat unique et membre d'un ou plusieurs groupements
sous peine de voir son offre éliminée.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ACH11153.

Renseignements complémentaires : la visite du site par les candidats est obligatoire avant de répondre à la consultation.
Deux visites sont programmées :
- mercredi 19 octobre 2011 à partir de 9 heures
- mercredi 26 octobre à partir de 9 heures
pour visiter le bâtiment vous devez prendre rendez-vous avec Isabelle MASSON - secrétariat de la Direction du - patrimoine et des moyens généraux, 80 rue de Reuilly - cS 41232 - 75578 paris Cedex 12 - tél : 01.55.27.44.20
a l'issue de la visite une attestation sera remise aux candidats. Cette attestation devra être jointe à l'offre des candidats.

Date limite d'obtention : 4 novembre 2011, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CNFPT - Direction des achats et des marchés Publics.
Correspondant : Mme Ait Salah Jamila 80 rue de Reuilly - cs41232, 75578 Paris Cedex 12, tél. : 01-55-27-40-14, adresse internet : https://www.marchespublics.cnfpt.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Sarl Brunet architecte et associés.
Correspondant : M. Brunet Laurent 37 quai de Versailles, 44000 Nantes, tél. : 02-40-89-24-80, télécopieur : 02-40-08-07-37.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CNFPT.
Correspondant : Mme Bergoin Valérie direction des achats et des marchés publics - service marchés de travaux - 80 rue de Reuilly - cS 41232, 75578 Paris Cedex 12, tél. : 01-55-27-40-06, adresse internet : https://www.marchespublics.cnfpt.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CNFPT.
Correspondant : Mme Ait Salah Jamila direction des achats et des marchés publics 80 rue de Reuilly - cS 41232, 75578 Paris Cedex 12, tél. : 01-55-27-40-14, adresse internet : https://www.marchespublics.cnfpt.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr.

Mots déscripteurs
Ascenseur
Carrelage
Electricité
Espaces verts
Gros oeuvre
Maçonnerie
Métallerie
Peinture (travaux)
Plâtrerie
Plomberie
Revêtements de sols
Sanitaire

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
 
    


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