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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 05/01/2012
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 243782

marché public d'assurance construction pour la construction d'un bloc ascenseur au chrs ld à Nanterre Cedex 

Avis de marché

Département de publication : 92
Annonce No 11-243782
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CASH de Nanterre.
 Correspondant : M. le directeur, 403 avenue de la république - B.P. 1403, 92014 Nanterre Cedex, tél. : 01-47-69-68-83, télécopieur : 01-47-69-66-22, courriel : alain.puygrenier@ch-nanterre.fr.

Objet du marché : 
marché public d'assurance construction pour la construction d'un bloc ascenseur au chrs ld.

Lieu d'exécution et de livraison: 
403 avenue de la République - B.P. 1403, 92014 Nanterre Cedex.

Caractéristiques principales : 

marché public d'assurance construction dommages ouvrage et tous risques chantier- mise en place de 4 apareils elevateurs

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
1 contrat dommages ouvrage et 1 contrat tous risques chantier - montant de l'ouvrage : 800.000 euros (T.T.C.).

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
30 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les paiements seront effectués à 50 jours en application des dispositions de l'article 98 du cmp. Le financement du marché est assuré par le budget propre de l'établissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les marchés seront conclus avec un plusieurs titulaires uniques ou groupement conjoint représentés par l'apériteur.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : les intermediaires d'assurance fournissent obligatoirement un mandat de l'entreprise d'assurance qu'ils representent.
voir egalement le reglement de la consultation.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique : 50 %;
     - le prix des prestations : 50 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
5 janvier 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
marche 039.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
10 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Cigerisk Consultants.
 11 rues des Aulnes, 69760 Limonest, tél. : 04-78-66-11-40, télécopieur : 04-78-35-59-07, courriel : marches.publics@cigerisk.fr.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
cigerisk consultants.
 11 rue des aulnes, 69760 Limonest, tél. : 04-78-66-11-40, télécopieur : 04-78-35-59-07, courriel : marches.publics@cigerisk.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot01. - assurance dommages ouvrage
 Lot02. - assurance tous risques chantier

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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