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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : Non disponible ou avis rectificatif
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 415

marché public d'assurance relatif aux risques statutaires du personnel du centre communal d'action sociale de Toulouse (rectificatif) 

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BOMP B/0194-415SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCAS de Toulouse, 2 bis, rue de Belfort Bp70413, à l'attention de service des Marchés Publics et des Affaires Juridiques, F-31004 Toulouse Cedex 6. Tél. : (+33) 5 61 58 85 58. E-mail : marches.publics.ccas@ccas-toulouse.fr. Fax : (+33) 5 61 62 70 11.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.


I.2) Type d'organisme acheteur :

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
marche public d'assurance relatif aux risques statutaires du personnel du centre communal d'action sociale de toulouse.


II.1.2) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le Centre Communal d'action Sociale de TOULOUSE lance une consultation relative à la souscription d'un contrat d'assurance "Risques statutaires du personnel ". Les prestations attendues sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp).


II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66512000.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.


IV.2) Renseignements d'ordre administratif


IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :


IV.2.3) Avis auquel se réfère la présente publication :

Numéro d'avis au JO : 2011/S 186-304300 du 28/09/2011.


IV.2.4) Date d'envoi de l'avis original :
23 septembre 2011.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) L'avis implique :
Rectification.


VI.2) Informations sur les procédures de passation incomplètes :


VI.3) Informations à rectifier ou à ajouter :
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur.
Dans l'avis original.


VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original :


VI.3.4) Date à rectifier dans l'avis original :


VI.3.5) Adresses et points de contact à rectifier :


VI.3.6) Texte à ajouter dans l'avis original :
Endroit où ajouter le texte : II.1.2
Texte à ajouter : Code nuts: FR623


VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original :


VI.3.4) Date à rectifier dans l'avis original :


VI.3.5) Adresses et points de contact à rectifier :


VI.3.6) Texte à ajouter dans l'avis original :
Endroit où ajouter le texte : II.2.1
Texte à ajouter : application de l'article 40-III du CMP.


VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original :
Endroit où se trouve le texte à rectifier : II.2.2
Supprimer :Option: oui
Le pouvoir adjudicateur pourra recourir à la passation d'avenant en cours d'exécution de marché.


VI.3.4) Date à rectifier dans l'avis original :


VI.3.5) Adresses et points de contact à rectifier :


VI.3.6) Texte à ajouter dans l'avis original :


VI.4) Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2011.

Référence de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.

Parution numéro : 188 B. Annonce : 273, du 28 septembre 2011.


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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