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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 30  (Gard) Date de parution : 07/10/2011 Date de péremption : 05/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 195B N° annonce (BOAMP) 28

marché public de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice de logis cévenols à Alès 

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BOMP B/0195-28Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Logis Cévenols.
Correspondant : M. Garcia Jean-Luc, directeur général, 433, quai de Bilina, 30318 Alès, tél. : 04-66-78-47-00, télécopieur : 04-66-78-47-02, courriel : marchespublics@logis-cevenols.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : marché public de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice de Logis Cévenols.

Catégorie de services : 21.

Caractéristiques principales :
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : options au sens du droit communautaire: Le marché pourra faire l'objet d'avenants et/marchés complémentaires.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix des prestations : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011.36.22.

Renseignements complémentaires : objet du marché : Marché public de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice de Logis Cévenols (n°2011.36.22 / 01 à n°2011.36.22 / 07).
Marché passé sans minimum ni maximum.
Caractéristiques du marché : Le présent marché prend la forme d'un marché à bons de commande. Les commandes seront émises au fur et à mesure des besoins. Au sens du droit communautaire, le présent marché est un accord-cadre conclu avec un seul opérateur.
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
options non autorisées
documents à produire à l'appui des candidatures : suivant règlement de la consultation.
Type de procédure : procédure adaptée (en application de l'article 30 du code des marchés publics).
Conditions de remise des offres :
Les offres, sous forme matérialisée, devront parvenir par pli recommandé avec avis de réception ou être remises contre récépissé à l'adresse suivante : Logis Cévenols - service Marchés Publics - 433 Quai de Bilina 30 318 ALES Cedex. Les offres peuvent également être remises sous forme dématérialisée conformément aux prescriptions du règlement de la consultation.
Conditions pour obtenir les documents : Logis Cévenols - services Marchés Publics - 433 Quai de Bilina 30 318 ALES Cedex. Il est demandé aux candidats d'adresser leurs demandes de retrait de dossiers préalablement par télécopieur au service marchés publics des Logis Cévenols au 04.66.78.47.02 ou par mail auprès du même service à marchespublics@logis-cevenols.fr
le dossier est également totalement disponible à l'adresse suivante : www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Logis Cévenols.
Correspondant : Mlle BASTIANEL Lydie 433 Quai de Bilina, 30318 Alès Cedex, tél. : 04-66-78-47-00, télécopieur : 04-66-78-47-02.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 433, quai de Bilina, 30138 Alès, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_zuXLglWFae.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères - cS 88010, 30941 Nîmes Cedex 09, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères - cS 88010, 30941 Nîmes Cedex 09, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1 - conseil et représentation en justice pour des problématiques liées à la Gestion Locative (SECTEUR 1).
Lot 1 - conseil et représentation en justice pour des problématiques liées à la Gestion Locative (SECTEUR 1).

Informations complémentaires : durée du marché: 12 mois à compter de l'ordre de service de démarrage. Possibilité de reconduire le marché 3 fois.

C.P.V. - Objet principal : 79110000.
Lot(s) 2 lot 2 - conseil et représentation en justice pour des problématiques liées à la Gestion Locative (SECTEUR 2).
Lot 2 - conseil et représentation en justice pour des problématiques liées à la Gestion Locative (SECTEUR 2).

Informations complémentaires : durée du marché: 12 mois à compter de l'ordre de service de démarrage. Possibilité de reconduire le marché 3 fois.

C.P.V. - Objet principal : 79110000.
Lot(s) 3 lot 3 - conseil et représentation en justice pour des problématiques liées à l'urbanisme.
Lot 3 - conseil et représentation en justice pour des problématiques liées à l'urbanisme.

Informations complémentaires : durée du marché: 12 mois à compter de l'ordre de service de démarrage. Possibilité de reconduire le marché 3 fois.

C.P.V. - Objet principal : 79110000.
Lot(s) 4 lot 4 - conseil et représentation en justice pour des problématiques liées à la commande publique.
Lot 4 - conseil et représentation en justice pour des problématiques liées à la commande publique.

Informations complémentaires : durée du marché: 12 mois à compter de l'ordre de service de démarrage. Possibilité de reconduire le marché 3 fois.

C.P.V. - Objet principal : 79110000.
Lot(s) 5 lot 5 - conseil et représentation en justice pour des problématiques liées au droit public en général (Droit administratif... Hors urbanisme et commande publique) (.
Lot 5 - conseil et représentation en justice pour des problématiques liées au droit public en général (Droit administratif... Hors urbanisme et commande publique).

Informations complémentaires : durée du marché: 12 mois à compter de l'ordre de service de démarrage. Possibilité de reconduire le marché 3 fois.

C.P.V. - Objet principal : 79110000.
Lot(s) 6 lot 6 - conseil et représentation en justice pour des problématiques de droit du travail (personnel de la fonction publique, personnel de droit privé).
Lot 6 - conseil et représentation en justice pour des problématiques de droit du travail (personnel de la fonction publique, personnel de droit privé).

Informations complémentaires : durée du marché: 12 mois à compter de l'ordre de service de démarrage. Possibilité de reconduire le marché 3 fois.

C.P.V. - Objet principal : 79110000.
Lot(s) 7 lot 7 - conseil et représentation en justice pour des problématiques liées aux baux commerciaux.
Lot 7 - conseil et représentation en justice pour des problématiques liées aux baux commerciaux.

Informations complémentaires : durée du marché: 12 mois à compter de l'ordre de service de démarrage. Possibilité de reconduire le marché 3 fois.

C.P.V. - Objet principal : 79110000.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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