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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198B N° annonce (BOAMP) 374

marche public detartrage, curage, nettoyage et degorgement des reseaux d'eaux usees, vannes et pluviales pour l'OPH 77 de Melun 

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BOMP B/0198-374

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPH 77, 10 avenue charles péguy B.P. 114, à l'attention de M. le directeur général, F-77002 Melun Cedex. Tél. : (+33) 01 64 14 14 77. E-mail : marches-publics@oph77.fr. Fax : (+33) 01 64 52 76 40.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2011_UB4XweKdP9&v=1.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
OPH Seine et Marne, 10 avenue Charles Péguy B.P. 114, contact : service marchés publics, F-77002 Melun Cedex. Tél. : (+33) 01 64 14 13 02. E-mail : marches-publics@oph77.fr. Fax : (+33) 01 64 52 76 40

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
OPH Seine et Marne, 10 avenue Charles Peguy B.P. 114, contact : service Marchés Publics, F-77002 Melun. Tél. : (+33) 01 64 14 13 02. Fax : (+33) 01 64 52 76 40

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
OPH Seine et Marne, 10 avenue charles péguy B.P. 114, contact : service marchés publics, à l'attention de M. le directeur général, F-77002 Melun Cedex. Tél. : (+33) 01 64 14 13 02. URL : http://www.achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.
Code NUTS : FR102.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marche public detartrage, curage, nettoyage et degorgement des reseaux d'eaux usees, vannes et pluviales - 5 LOTS.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50512000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché constitue un appel d'offres ouvert passé conformément à l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005.
Le marché est dévolu en 5 lots.
Chaque lot comprend à la fois des prestations principales traitées à prix global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement et détaillé dans la DPGF, mais aussi des prestations exceptionnelles à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 43 du Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005. Les prestations exceptionnelles sont traités à prix unitaires tels que définis au bordereau des prix unitaires.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Entretien et dégorgement des réseaux d'eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales des groupes immobiliers gérés ou à gérer par l'agence de Melun Val de seine.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50512000.

3) Quantité ou étendue :
Le lot couvre environ 5000 logements, quasi-exclusivement collectifs.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Entretien et dégorgement des réseaux d'eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales des groupes immobiliers gérés ou à gérer par l'agence de Sénart.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50512000.

3) Quantité ou étendue :
Le lot couvre environ 2900 logements, quasi-exclusivement collectifs.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Entretien et dégorgement des réseaux d'eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales des groupes immobiliers gérés ou à gérer par l'agence de Champs sur Marne.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50512000.

3) Quantité ou étendue :
Le lot couvre environ 3800 logements, quasi-exclusivement collectifs.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Entretien et dégorgement des réseaux d'eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales des groupes immobiliers gérés ou à gérer par l'agence de La Ferté sous Jouarre.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50512000.

3) Quantité ou étendue :
Le lot couvre environ 850 logements, quasi-exclusivement collectifs.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Entretien et dégorgement des réseaux d'eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales des groupes immobiliers gérés ou à gérer par l'agence de Nemours

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50512000.

3) Quantité ou étendue :
Le lot couvre environ 2700 logements, quasi-exclusivement collectifs.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conformément à l'article L. 441-6 du Code de commerce, le paiement sera effectué par virement bancaire, sous 40 jours à compter de la réception de la facture conforme.le Financement est réalisé sur fonds propres de l'office.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Forme libre transformé en groupement solidaire à l'attribution.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 concernant les interdictions de soumissioner.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L. 5212-1 du code du travail.
- Si le candidat s'appuit sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
- Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
- Dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
- K-BIS
- attestation d'assurance.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une note indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à l'objet de la consultation réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaire moyen des 3 dernières années égal à au moins deux fois le montant annuel estimé du marché.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Les références comportant le montant, la date et le lieu d'exécution, le type de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, les coordonnées des personnes publiques ou privées pour lesquelles elles ont été réalisées, ou/et certificats de capacité délivrés.
- Une note indiquant les moyens humains et matériels du candidat sur les trois dernières années et indication du personnel d'encadrement correspondant.
- certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents (notamment QUALITASS ou équivalent).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
512011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : oui.

Prix : 15 EUR.

Conditions et mode de paiement : les entreprises souhaitant retirer le dossier de consultation sous format papier doivent en faire la commande préalable au service marchés publics (par fax ou mail), et verser un chèque couvrant les frais de reprographie du dossier, à l'ordre de l'oph77. Le dossier peut être téléchargé gratuitement sur le site Internet ww.achatpublic.com.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
l'oph77 est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h. Les plis devront être transmis par tout moyen permettant de donner date certaine et de préserver la confidentialité, sous enveloppe cachetée portant la mention : " aoo - 512011 - detartrage, curage, nettoyage et degorgement des reseaux d'eaux usees, vannes et pluviales - lot n° ...- ne pas ouvrir " à M. le directeur général de l'oph77, Service Marchés Publics, adresse ci-dessus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77008 Melun. Tél. : (+33) 01 60 56 66 30. Fax : (+33) 01 60 56 66 10


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77008 Melun. Tél. : (+33) 01 60 56 66 30. Fax : (+33) 01 60 56 66 10


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assainissement
Curage
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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