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Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet.: 62  (Pas-de-Calais)
Date de parution : 30/09/2011
Date de péremption :17/10/2011
Annee : 2011 Edition : Septembre 2011 N° annonce : K1662886

Marché Public d'Etudes Commune de Conchy sur Canche 1 rue de l’église 62270 Conchy sur Canche CONSTRUCTION D’UNE SALLE CULTURELLE POYVALENTE BUREAUX DE CONTROLE Coordination Sécurité/Santé Règlement de consultation (RC) Date limite de réception des offres : 17 OCTOBRE 2011 à 12 h 30 

Date de parution: 30/09/2011
Limite de réception des candidatures: 17/10/2011 à 12:00
Limite de réception des offres: 17/10/2011 à 12:00
Département: Pas-de-Calais (62)
 

Objet: Marché Public d'Etudes

Commune de Conchy sur Canche
1 rue de l’église
62270 Conchy sur Canche

CONSTRUCTION D’UNE SALLE CULTURELLE POYVALENTE



BUREAUX DE CONTROLE
Coordination Sécurité/Santé




Règlement de consultation
(RC)
Date limite de réception des offres :
17 OCTOBRE 2011 à 12 h 30
 

Organisme émetteur: MAIRIE DE CONCHY SUR CANCHE 1 rue de l'église 62270 conchy sur canche ; Téléphone : 0321479812 ; Fax : ; e-mail : mairie.conchy-sur-canche@wanadoo.fr
 

Description du marché:
-Marché Public d'Etudes

Commune de Conchy sur Canche
1 rue de l’église
62270 Conchy sur Canche

CONSTRUCTION D’UNE SALLE CULTURELLE POYVALENTE



BUREAUX DE CONTROLE
Coordination Sécurité/Santé


Règlement de consultation
(RC)
Date limite de réception des offres :
17 OCTOBRE 2011 à 12 h 30


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SOMMAIRE
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION
1.1. DESCRIPTION DE LA PRESTATION
1.2. LIEU D'EXECUTION DE LA PRESTATION
1.3. FORME DU MARCHE
1.4. PRESTATION
1.5. DELAI D'EXECUTION
1.6. VARIANTES
ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION
2.1. PERSONNE PUBLIQUE CONTRACTANTE
2.2. ORGANISATION DU MAITRE D'OUVRAGE
2.3. ETENDUE DE LA CONSULTATION
2.4. JUSTICATION DU CHOIX DE LA PROCEDURE
2.5. LIMITATION DU NOMBRE DE CANDIDATS
2.6. ORGANISATION DE LA CONSULTATION
2.6.1. Dossier de consultation
2.6.2. Visite du site ou des locaux
2.7. ATTRIBUTION DE LA PRESTATION
2.8. MODIFICATIONS DU DOSSIER DE CONSULTATION
2.9. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
2.10. MARCHES NEGOCIES SUSCEPTIBLES D'ETRE PASSES
ULTERIEUREMENT
ARTICLE 3 - PRESENTATION DES OFFRES
ARTICLE 4 - CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES
ARTICLE 5 - EXAMEN DES OFFRES ET ATTRIBUTION DU MARCHE
5.1 CRITERES D'ATTRIBUTION
5.2 ATTRIBUTION DU MARCHE
ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
ARTICLE 7 - CLAUSES COMPLEMENTAIRES

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ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION
1.1. DESCRIPTION DE LA PRESTATION
La présente consultation a pour objet l'exécution de la prestation suivante :
- Construction d’une SALLE CULTURELLE POLYVALENTE
Cette prestation est indépendante. Il n'est pas prévu de marché "aval" qui leur soit directement lié.
1.2. LIEU D'EXECUTION DE LA PRESTATION
5 rue de St Pol
62270 Conchy sur Canche
1.3. FORME DU MARCHE
Marché ordinaire.
1.4. PRESTATION
Contrôle Coordination Sécurité/Santé
- Mission de Niveau 2
La prestation d'études est scindée en 3 parties détaillées ci-après :
•partie 1 : Conception
•partie 2 : Réalisation
•partie 3 : Réception
1.5. DELAIS D'EXECUTION
Le marché commence à la date de l'accusé de réception de sa notification. Sa durée est fixée à 24 mois
(Etudes et Travaux)
1.6. VARIANTES
Les variantes par rapport aux spécifications du cahier des charges ne sont pas autorisées.
ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION
2.1. PERSONNE PUBLIQUE CONTRACTANTE
La personne publique contractante est :
•Mairie de CONCHY SUR CANCHE
•1 RUE DE L’EGLISE
62270 CONCHY SUR CANCHE
La personne signataire du marché est :
•Dominique Coquet maire de Conchy sur Canche
2.2. ORGANISATION DU MAITRE D'OUVRAGE
Pas de stipulations particulières
2.3. ETENDUE DE LA CONSULTATION
La présente consultation ouverte, lancée par un Pouvoir Adjudicateur, est organisée selon une procédure
adaptée, en application des dispositions de l'article 28 du Code des Marchés Publics.


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2.4. JUSTICATION DU CHOIX DE LA PROCEDURE
Sans objet.
2.5. LIMITATION DU NOMBRE DE CANDIDATS
Sans objet
2.6. ORGANISATION DE LA CONSULTATION
2.6.1. Dossier de consultation
Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes :
•règlement de consultation ;
•acte d'engagement (A.E.) et ses annexes éventuelles ;
•cahier des clauses particulières (C.C.P.) n° 99905B et ses annexes éventuelles ;
2.6.2. Visite du site ou des locaux
Sans objet
2.7. ATTRIBUTION DE LA PRESTATION
La même entreprise peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
•en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements ;
•en qualité de membre de plusieurs groupements.



2.8. MODIFICATIONS DU DOSSIER DE CONSULTATION
Sans objet
2.9. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
Le délai de validité des offres est fixé dans l'acte d'engagement.
2.10. MARCHES NEGOCIES SUSCEPTIBLES D'ETRE PASSES ULTERIEUREMENT
Sans objet.
ARTICLE 3 - PRESENTATION DES OFFRES
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui :
•A - Justifications à produire prévues à l'article 45 du code des marchés publics ; le candidat devra en
particulier fournir :
•Justifications à produire quant à la situation juridique
◊Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa DC1) ou, à
défaut d'utiliser l'imprimé DC1, :
Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment
datée et signée et précisant :
le nom et l'adresse du candidat ;
éventuellement la nature de la prestation ;
si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des
membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ;
document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
◊Déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC2)
◊Déclaration sur l’honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à
l’article 43 du CMP (si imprimé Cerfa DC2 n'est pas produit)
Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L 5212-2 du code
du travail. (si DC2 non produit)
◊Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières
◊Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire


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•B - Un projet de marché comprenant :
•Un acte d'engagement ci-joint à compléter, dater et signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) du
(des) prestataire(s).
L'acte d'engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptations de sous-traitants
et d'agrément de conditions de paiement, pour les sous-traitants désignés au marché
(annexe 2 du cadre d'acte d'engagement en cas de sous-traitance). Que des sous-traitants soient
désignés ou non au marché, le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement le montant de la
prestation qu'il envisage de sous-traiter et par différence avec son offre le montant maximal de
la créance qu'il pourra présenter en nantissement ou céder .
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer au bénéfice de l'avance
prévue à l'article 10.2 du cahier des clauses administratives particulières, ils doivent le préciser
à l'article 4 de l'acte d'engagement.
Les candidats sont tenus de libeller leurs offres en EUROS.
•Le cahier des clauses particulières (C.C.P.) ;
•C – Un mémoire justificatif

ARTICLE 4 - CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES
Les offres peuvent être adressées ou remises dans conditions suivantes :
•transmission par voie électronique non autorisée.
•présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception
postal
•présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé.
Les offres devront parvenir à destination au plus tard pour le 17/10/2011, avant 12 h 30.
Le pli contenant l'offre porte le nom du candidat et l'adresse suivante :
•Mairie de Conchy sur canche
1 rue de l’église 62270 Conchy sur Canche
et la mention suivante :
•Proposition pour : « Construction d’une salle culturelle polyvalente - Bureaux de Contrôle Coordination Sécurité/Santé– Ne pas ouvrir »
L'enveloppe concernant l'offre contient :
•Les justifications à produire prévues à l'article 3 A ci dessus.
•Le projet de marché demandé au paragraphe B de l'article 3 ci-dessus.
•Le mémoire justificatif demandé au paragraphe C de l'article 3 ci dessus
ARTICLE 5 - EXAMEN DES OFFRES ET ATTRIBUTION DU MARCHE
Les candidatures seront examinées au regard des critères de recevabilité et/ou des niveaux minimaux de
capacités suivants :
- Référence professionnelle et capacité technique
- Capacité économique et financière
5.1 CRITERES D'ATTRIBUTION
Après réception et examen des offres, il est établi un premier classement des offres.
Une phase de négociation pourra être engagée avec tous les candidats dont l’offre a été classée. A l’issue de
cette phase de négociation un deuxième classement sera effectué.
Le classement des offres et le choix de l'attributaire sont fondés sur l'offre économiquement la plus
avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération sous forme de
pourcentages :
Valeur technique 40 %
Prix des prestations 60 %


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La description détaillée des critères est la suivante :
Critères d'attribution
Le classement des offres et le choix de l'attributaire sont fondés sur l'offre économiquement la plus
avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération sous forme de
pourcentages :
- Valeur technique 40 %
- Prix des prestations 60 %.
Chaque critère sera noté sur 100.
La description détaillée des critères est la suivante :
1- Critères valeur technique de l'offre :
a) Qualité technique de l'offre :
Par le critère de qualité technique de l'offre seront pris en compte les mesures de sécurité et les moyens
humains techniques et matériels utilisés, le nombre d’heures et sa décomposition en fonction des
différentes phases du chantier.
b) Le critère qualité :
Le critère qualité prendra en compte le schéma organisationnel du plan d'assurance qualité du candidat,
et les démarches et procédures qualité mises en œuvre, comprenant notamment son organisation
prévisionnelle, ainsi que les moyens dont il dispose pour réaliser ses autocontrôles.
2- Critère prix :
Ils résultent du bordereau et du détail estimatif, après analyse et vérification par les services compétents
du Maître d'Ouvrage.
En cas de discordance constatée dans l'offre d'un entrepreneur candidat entre les prix unitaires qui
figurent dans le détail estimatif et ceux qui figurent à l'acte d'engagement, les indications portées en lettre
dans l'acte d'engagement prévaudront sur toute autre indication de l'offre.
Si le détail estimatif comporte des erreurs de multiplication, d'addition ou de report, elles seront
rectifiées. Ces alignements ou rectifications entreront dans le jugement des offres.

Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de demander aux entreprises un sous détail de prix
unitaires.
Toutefois si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier le sous détail
pour les mettre en harmonie avec le prix unitaire correspondant ; en cas de refus, son offre sera éliminée
comme non cohérente.
3- Pondération des critères qualitatifs
a) Valeur technique :
Ce critère fera l'objet de la décomposition suivante :
*Critère qualité technique de l'offre : 20
*Critère qualité : 20
_______
40 points
b) Critère prix
Il est appliqué de la manière suivante :
- l'offre la moins disante sert de référence et obtient 60 points.
Les offres anormalement basses seront éliminées si les justifications demandées au candidat s'avèrent
insuffisantes. (art 55 CMP)
- les autres offres sont classées de manière décroissante au prorata de leur montant :
*si l'entreprise X a remis pour prix Px
*si l'entreprise moins disante a pour prix Po, la note de l'entreprise X sera (60 x Po) /Px
Jugement des offres.
Selon la pondération explicitée ci-dessous, la répartition des critères « qualité » et « prix » se répartissent
comme suit :


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L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.
L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les
certificats de l'article 46 du Code des marchés publics.
Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur à l'attributaire pour remettre ces documents sera indiqué dans
le courrier envoyé à celui-ci ; ce délai ne pourra être supérieur à 15 jours.
En cas de discordance entre les différentes indications du prix global forfaitaire figurant dans l'offre d'un
entrepreneur, l'indication en chiffres, hors TVA, figurant à l'article 2 de l'acte d'engagement (A.E.),
prévaudra sur toutes autres indications.
En cas de discordance entre la décomposition du prix global forfaitaire et l'acte d'engagement (A.E.), ou
en cas d'anomalies, d'erreurs ou d'omissions internes à la décomposition du prix global forfaitaire,
l'entrepreneur, s'il est sur le point d'être retenu, sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre
en harmonie avec le prix global forfaitaire ou pour le redresser.
5.2 ATTRIBUTION DU MARCHE
Le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de
5 jours francs à compter de la date de réception de la demande de la personne publique les certificats
délivrés par les administrations et organismes compétents prévus à l'article 46 du code des marchés publics.
Si le candidat retenu ne peut produire les certificats précités dans le délai fixé par la personne publique, son
offre est rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat est prononcée par la personne publique.
La personne publique présente la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.
A tout moment la personne publique peut mettre fin à la procédure pour des motifs d'intérêt général.
ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par demande auprès de :
Dominique Coquet
Maire
1 rue de l’église
62270 Conchy sur Canche
Tél fax : 03 21 47 98 12
Port : 06 83 15 48 24
ARTICLE 7 - CLAUSES COMPLEMENTAIRES
Sans objet.
Document établi le 25/09/2011
Par le Maire D Coquet

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Classe d'activité:
- 45: Travaux de construction
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
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- la presse papier nationales et régionale
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DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
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La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
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La réponse électronique des entreprises à un achat public.

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Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

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FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
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Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.