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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 20/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226B N° annonce (BOAMP) 135

marche public de maitrise d'oeuvre passe dans le cadre de la rehabilitation d'un immeuble pour creation d'une residence sociale de 28 logements sis : 31, rue de bourgogne à lyon 

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BOMP B/0226-135Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Lyon Habitat.
Correspondant : Godet Daniel, directeur général, 2 Place de Francfort, Cs 13754, 69444 Lyon, tél. : 04-72-74-68-00, adresse internet : http://www.grandlyonhabitat.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.grandlyonhabitat.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : marche Public De Maitrise d'oeuvre Passe Dans Le Cadre De La Rehabilitation d'un Immeuble Pour Creation d'une Residence Sociale De 28 Logements Sis : 31, rue de Bourgogne - 69009 Lyon.
Opération n°823.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71000000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le maître d'oeuvre retenu se verra confier une mission de type :
Au titre de la mission de base :
- etudes (partielles) d'avant projet définitif
- etudes de projet
- assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des marchés de travaux
- direction de l'exécution du ou des contrats de travaux
- assistance à la réception des ouvrages et pendant la période de garantie
au titre des missions complémentaires :
- etudes d'exécution
- ordonnancement Pilotage Coordination.
Le calendrier prévisionnel d'exécution est le suivant :
-Etudes (partielles) d'avant-projet : Février 2012
-etudes de projet : Mars 2012
-dossier de Consultation des Entreprises : Avril 2012
-appel d'offres : Mai / Juillet 2012
-démarrage du chantier : 4e trimestre 2012
durée prévisionnelle du chantier : 12 mois.
Budget Estimé Des Travaux : 1 100 000 EUR (H.T.).
Après travaux, les logements seront gérés en résidence sociale

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur fonds propres de Grandlyon Habitat, prêts ou subventions.
Marché à prix global et forfaitaire.
Prix révisables.
Délai de paiement des entreprises : 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de candidature groupée, le candidat devra se constituer en groupement conjoint après l'attribution du marché.
Le mandataire du groupement (l'architecte) sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les équipes candidates devront présenter un chiffre d'affaire minimum de 250 000 EUR annuel (Ca au titre de l'année 2010 et Ca correspondant au Ca total de l'ensemble des entités composant l'équipe.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
L'appel à candidature est ouvert à toute équipe présentant les compétences suivantes :
-Compétences architecturales (mandataire),
-ingénierie Structure
-Ingénierie Fluides (plomberie, chauffage, Vmc, Electricité),
-Économie de la construction,
-ordonnancement, pilotage et coordination de chantier.
Pour chacune des compétences de l'équipe :
Une liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années et en rapport avec l'objet de la présente consultation précisant :
- la nature des prestations,
- le montant des prestations,
- l'année de réalisation des prestations,
- les caractéristiques techniques et le destinataire public ou privé.
Le dossier de candidature devra faire apparaître clairement les compétences des candidats notamment au travers des références présentées.
Pour le(s) candidat(s) présentant la compétence architecturale :
Un dossier illustré d'une sélection de références adaptées à l'objet de la présente consultation présenté sur papier libre et comportant pour chaque référence :
-La nature des prestations avec un descriptif sommaire de l'opération comportant : la nature des travaux, le nombre de logements, la surface habitable et le montant de l'opération.
-l'identité du destinataire public ou privé.
-le lieu de réalisation des prestations.
-l'année de réalisation des prestations.
-le montant des prestations.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les équipes candidates devront présenter un effectif total minimum annuel de 3 personnes au titre de l'année 2010 (effectif total de l'ensemble des entités composant l'équipe).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : le candidat devra produire les documents et renseignements suivants : une lettre de candidature (Dc1 ou similaire), en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, une déclaration sur l'honneur (intégrée au Dc2)Attestant :
a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2e aliéna de l'article 421-5, 433-1, 2e alinéa de l'article 433-2,8ème alinéa de l'article 434-9, 2e alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10 441-1 à 441-7 et 2e alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'union Européenne ;
b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'union Européenne ;
c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'union Européenne ; ;
- : d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étrangers;
f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant une durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
I) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R3243-1 du code de travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;
j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R.3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;
k) que les renseignements fournis dans le Dc2 et ses annexes sont exacts.
L) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat (même s'il s'agit d'un groupement) peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui (sous-traitant, accords d'entreprises, ...). Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux sus - mentionnés. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix des prestations : 80 % ;
- les délais de réalisation des éléments de mission : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 décembre 2011, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Mapa/Moe/Bourgogne/Mf.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.grandlyonhabitat.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Les offres peuvent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site www.grandlyonhabitat.fr - rubrique "espace pro-fournisseur" : Les offres peuvent être également envoyées sous pli ou déposées à l'adresse indiquée ci-dessous.
grandlyon Habitat, Accueil Standard (Rdc) de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 16h30., 2 place de Francfort - cs 13754 Cedex 03, 69444 Lyon.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Grandlyon Habitat : M. Ouillon - Direction du déVeloppement Immobilier.
immeuble Terra Mundi, 2 Place de Francfort, Cs 13754 Cedex 03, 69444 Lyon, tél. : 04-72-74-68-08, courriel : d.ouillon@grandlyonhabitat.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Grandlyon Habitat : Mme Fanyo - Direction des Marchés.
2, place de Francfort, Cs 13754 Cedex 03, 69444 Lyon, tél. : 04-72-74-68-50, télécopieur : 04-72-74-67-06, courriel : m.fanyo@grandlyonhabitat.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique "espace pro-fournisseur".
le dossier de consultation papier peut être commandé au plus tard 48 heures avant la date limite de réponse, auprès de Chaumeil par téléphone:04.78.95.22.84 ou par télécopie: 04.78.62.99.52. Les frais d'envoi sont à la charge des candidats., Le dossier pourra aussi être retiré à leur adresse : Chaumeil - 70, rue Bossuet, 69006 Lyon.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 184 rue Duguesclin, 69006 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge de référé précontractuel du Tribunal Administratif de Lyon (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative),
- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du Code de Justice Administrative),
- recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de trente et un jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation et de six mois à compter du lendemain du jours de la conclusion du contrat en l'absence des mesures de publicités appropriées.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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