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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 66  (Pyrénées-Orientales) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011 13:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 551

marché public de maîtrise d'oeuvre pour les travaux sur les réseaux d'eau potable et d'eaux usées pour la Communauté de Communes des Aspres 

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BOMP B/0194-551

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de Communes des Aspres, immeuble multifonction Allée Capdellayre Bp11, à l'attention de M. René OLIVE, Président, F-66301 Thuir. Tél. : (+33) 4 68 53 21 87. E-mail : contact@pyreneesroussillon.com. Fax : (+33) 4 68 84 67 78.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté de communes des aspres, allée Capdellayre Bp11, à l'attention de thierry blot, dgst, F-66301 Thuir. Fax : (+33) 4 68 84 67 78

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Cf1, allée Capdellayre Bp11, F-66301 Thuir. Fax : (+33) 4 68 84 67 78. URL : http://www.marches-aspres.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Cf1, allée Capdellayre Bp11, F-66301 Thuir. URL : http://www.marches-aspres.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché public de maîtrise d'oeuvre pour les travaux sur les réseaux d'eau potable et d'eaux usées.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : communauté de Communes des Aspres (66).


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché à commande de maîtrise d'oeuvre.
Missions normalisées: AVP - pRO - eXE - det- aor + missions complémentaires (plans topographiques, plans de recolement) + act préliminaire (marché à commande de travaux).



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000, 71300000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : durée du marché: 1 an reconductible 3 fois.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Voir Règlement de consultation.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Voir Règlement de consultation.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Voir Règlement de consultation.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces prévues aux articles 44 et 45 du CMP.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justification des capacités financières et économiques de l'entreprise.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références requises: carte professionnelle - certificats de qualification - certificats de compétences - moyens techniques de l'entreprise - liste de références techniques des trois dernières années pour des travaux concernant l'objet du présent marché - attestations d'assurance.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 40.
2. qualité technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique (pièce b3 définie au rc)
Pondération : 25.
3. compétence du candidat appréciée au regard de la note de présentation de l'équipe (pièce b2 définie au rc)
Pondération : 20.
4. références du candidat appréciée au regard de laliste et des 3 références détaillées (pièce b1 définie au rc)
Pondération : 15.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2011, à 13:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et DC 5 pour présenter leur candidature.
Téléchargement sur le site: www.marches-aspres.com (renseignements techniques: 01.72.33.90.66 - fax: 01.70.08.80.69) en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics et du décret du 30 Avril 2002.
Autre possibilité: le dossier de consultation des entreprises est à retirer gratuitement par chaque candidat auprès du pouvoir adjudicateur (Cf1) ou être envoyé par courrier (demande par fax ou mail Cf1)
Dépôt: les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récepissé à l'adresse mentionnée en .1
Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le réglement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 6, rue Pitot, F-34000 Montpellier


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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