Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 31/10/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 185B N° annonce (BOAMP) 329

marché public pour l'exécution des services de transports à la demande territoire de Val-Et-Forêt, ville de Taverny et gare de Franconville. 

1123-->
BOMP B/0185-329

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglomération Val-et-Forêt, rue du Centre Technique, à l'attention de M. Alain GOUJON, Président, F-95120 Ermont. Tél. : (+33) 1 34 44 82 00. E-mail : agglo@val-et-foret.fr. Fax : (+33) 1 34 44 02 87.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.valetforet.org.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-idf-centre.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
communauté d'agglomération Val-et-Forêt, rue du Centre Technique, contact : pôle Développement du Territoire, à l'attention de Melle Morgane Urban, F-95120 Ermont. Tél. : (+33) 1 34 44 82 32. E-mail : murban@val-et-foret.fr. Fax : (+33) 1 34 44 00 89

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
communauté d'agglomération Val-et-Forêt, rue du Centre Technique, contact : pôle secrétariat, à l'attention de Mme Virginie da costa, F-95120 Ermont. Tél. : (+33) 1 34 44 82 06. E-mail : vdacosta@val-et-foret.fr. Fax : (+33) 11 34 44 00 89. URL : https://www.marches-idf-centre.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
communauté d'agglomération Val-et-Forêt, rue du Centre Technique, F-95120 Ermont. Tél. : (+33) 1 34 44 82 00. Fax : (+33) 1 34 44 02 87


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché public pour l'exécution des services de transports à la demande.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 02.

Lieu principal de prestation : territoire de Val-Et-Forêt, ville de Taverny et gare de Franconville.
Code NUTS : FR108.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
il s'agit d'un marché relatif à l'exécution d'un service de transport à la demande sur 5 villes de la communauté d'agglomération Val-Et-Forêt, sur la ville de Taverny et à la gare de Franconville.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : il est demandé au prestataire d'effectuer deux propositions: -Pour un fonctionnement du service le dimanche -Pour un fonctionnement du service avec des véhicules propres (véhicule limitant le rejet des polluants) répondant à la norme EUR 5.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le présent marché est financé sur les fonds propres de la CAVF. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture (art.98 du CMP, art. 33 du décret n°2008-1355 du 19.12.2008). Le paiement des factures s'effectue par mandat administratif.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, en cas de groupement, ce dernier devra être solidaire ou conjoint.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles concernant les prestations objet du marché.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant la liste des références précises des trois dernières années ou justificatifs équivalents pour des prestations significatives de même nature et de même importance que l'objet du marché pour apprécier les capacités professionnelles du candidat.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix (noté sur 15)
Pondération : 60.
2. valeur technique (noté sur 15)
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AO 2011-07.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
31 octobre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur le site de la plateforme de dématérialisation www.marches-idf-centre.fr ou à retirer auprès du pôle secrétariat (à l'attention de Mme da costa) à l'adresse suivante: CAVF, rue du Centre Technique 95120 Ermont Tel: +33 0134448206 Fax: +33 0134440089 Courriel: vdacosta@val-et-foret.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 2-4, rue de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
communauté d'agglomération Val-et-Forêt - Direction juridique, rue du Centre Technique, F-95120 Ermont. Tél. : (+33) 1 34 44 82 00. Fax : (+33) 1 34 44 02 87


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
75Services d'administration publique
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR