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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 29  (Finistère) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 238394

marché public de prestation de services en assurance de responsabilité civile à Quimper 

Avis de marché

Département de publication : 29
Annonce No 11-238394
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SYMORESCO.
 Correspondant : Mme la présidente du Symoresco, hôtel de ville - B.P. 1759 44, place saint Corentin, 29107 Quimper Cedex.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-megalisbretagne.org .

Objet du marché : 
marché public de prestation de services en assurance de responsabilité civile.

Lieu d'exécution : 
quimper (29).

Caractéristiques principales : 

marché unique d'assurance en responsabilité civile du Syndicat Mixte Ouvert de Restauration Collective ayant en gestion une cuisine centrale :
- budget prévisionnel de fonctionnement 2012 : 3 700 000 euros
- nombres de salariés : 30 agents salariés ou mis à disposition du syndicat
- elus : 10 délégués titulaires - 10 délégués suppléants
- nombre de repas servis/an : 902 388 repas
- propriété bâtie : Une cuisine centrale de 2088 mètres carrés de SHON - 4 rue Haroun Tazieff à Quimper

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
72 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
- Modalités de financement : budget du syndicat
- modalités de paiement : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français - le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle Dc1 ou document équivalent);
     - Autres renseignements demandés : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;;
     - Autres renseignements demandés : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;;
     - Autres renseignements demandés : pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre définie en fonction de la nature et des montants de garantie, des réserves, les franchises importantes ayant principalement un impact sur la qualité, des exclusions et des prestations de service : 50 %;
     - prix des prestations défini par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire) : 40 %;
     - le taux d'apérition et de coassurance ou de placement garanti : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
10 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation gratuit peut être téléchargé sur le site http://www.e-megalisbretagne.org - référence : 11111001sco ou demandé par courrier, télécopieur à l'adresse.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres peuvent être transmises par voie électronique par le biais du site internet http://www.e-megalisbretagne.org ou par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
18 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Service juridique, assurance et gestion du patrimoine.

 Correspondant : 
Mme Le Guennou, tél. : 02-98-98-89-65.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Service finances et marchés.

 Correspondant : 
Mme Canévet, tél. : 02-98-98-88-50.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
SYMORESCO
Service finances et marchés.

 Correspondant : 
Mme Canévet, hôtel de ville - B.P. 1759 44, place Saint Corentin, 29107 Quimper Cedex, télécopieur : 02-98-98-87-26.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Mme La présidente du SYMORESCO.

 Correspondant : 
service finances et marchés, hôtel de ville - B.P. 1759 44, place Saint Corentin, 29107 Quimper Cedex.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
67Services d'auxiliaires financiers et d'assurance
 
    


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