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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 39  (Jura) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 30/06/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 111932

marché public de prestation de services en assurances à Lons Le Saunier 

Avis de marché

Département de publication : 39
Annonce No 09-111932

Départements de rappel : 
69
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Général du Jura.
 Correspondant : M. le directeur, regie de chalain-vouglans 8 avenue du 44e RI, 39000 Lons-le-Saunier.

Objet du marché : 
marché public de prestation de services en assurances.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
les contrats sont souscrits à compter du 01/01/2010 et
- lot 01 "Responsabilité civile" : Terme définitif le 31/12/2016 avec possibilité de résiliation annuelle, à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de 4 mois
- lot 02 "Dommages aux biens" : Terme définitif le 31/12/2016 avec possibilité de résiliation annuelle, à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de 4 mois.
- lot 03 "Flotte automobile" : Terme définitif le 31/12/2016 avec possibilité de résiliation annuelle sans pénalité, à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de 4 mois.
- lot 04 "Protection juridique des agents et des élus" : Terme définitif le 31/12/2016 avec possibilité de résiliation annuelle, à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de 4 mois.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - valeur technique de l'offre définie en fonction de la nature et des montants de garantie, des réserves, les franchises importantes ayant principalement un impact sur la qualité, des exclusions et des prestations de services;
     - la valeur financière définie par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire), le taux d'apérition et de coassurance ou de placement garanti, les franchises faibles ou proportionnelles ayant principalement un impact sur le prix, la pérennité des taux de prime (jugée en fonction de la valeur technique et du prix);
     - la libération de la dette de la collectivité et de l'assureur;
     - le délai de remise des contrats définitifs.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
30 juin 2009, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.cg39.marco-web.fr.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Aucune transmission électronique n'est autorisée pour cette consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
27 mai 2009.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Audit assurances.
 37 rue du moulin des bruyères, 92400 Courbevoie, tél. : 01-47-89-99-88, télécopieur : 01-47-89-67-37, courriel : auditassurances@free.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
REGIE DE CHALAIN VOUGLANS.
 8 avenue du 44e RI, 39000 Lons-le-Saunier, télécopieur : 03-84-24-94-07, adresse internet : http://www.cg39.marco-web.fr .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
REGIE DE CHALAIN VOUGLANS.
 8 avenue du 44e RI, 39000 Lons-le-Saunier.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot01. - Responsabilité civileMasse salariale année 2008 : estimée à 800 000 euros
 Lot02. - Dommages aux biensSuperficie estimée à 14 876 m2
 Lot03. - Flotte automobileEstimation du nombre de véhicules : 33
 Lot04. - Protection juridique des agents et des élusQuantité : 100 agents et administrateurs

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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