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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 39  (Jura)
Date de parution : 27/05/2009
Date de péremption : 30/06/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP) : MAPA N° annonce (BOAMP) : 111932

marché public de prestation de services en assurances à Lons Le Saunier 

Avis de marché

Département de publication : 39
Annonce No 09-111932

Départements de rappel : 
69
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Général du Jura.
 Correspondant : M. le directeur, regie de chalain-vouglans 8 avenue du 44e RI, 39000 Lons-le-Saunier.

Objet du marché : 
marché public de prestation de services en assurances.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
les contrats sont souscrits à compter du 01/01/2010 et
- lot 01 "Responsabilité civile" : Terme définitif le 31/12/2016 avec possibilité de résiliation annuelle, à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de 4 mois
- lot 02 "Dommages aux biens" : Terme définitif le 31/12/2016 avec possibilité de résiliation annuelle, à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de 4 mois.
- lot 03 "Flotte automobile" : Terme définitif le 31/12/2016 avec possibilité de résiliation annuelle sans pénalité, à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de 4 mois.
- lot 04 "Protection juridique des agents et des élus" : Terme définitif le 31/12/2016 avec possibilité de résiliation annuelle, à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de 4 mois.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - valeur technique de l'offre définie en fonction de la nature et des montants de garantie, des réserves, les franchises importantes ayant principalement un impact sur la qualité, des exclusions et des prestations de services;
     - la valeur financière définie par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire), le taux d'apérition et de coassurance ou de placement garanti, les franchises faibles ou proportionnelles ayant principalement un impact sur le prix, la pérennité des taux de prime (jugée en fonction de la valeur technique et du prix);
     - la libération de la dette de la collectivité et de l'assureur;
     - le délai de remise des contrats définitifs.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
30 juin 2009, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.cg39.marco-web.fr.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Aucune transmission électronique n'est autorisée pour cette consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
27 mai 2009.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Audit assurances.
 37 rue du moulin des bruyères, 92400 Courbevoie, tél. : 01-47-89-99-88, télécopieur : 01-47-89-67-37, courriel : auditassurances@free.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
REGIE DE CHALAIN VOUGLANS.
 8 avenue du 44e RI, 39000 Lons-le-Saunier, télécopieur : 03-84-24-94-07, adresse internet : http://www.cg39.marco-web.fr .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
REGIE DE CHALAIN VOUGLANS.
 8 avenue du 44e RI, 39000 Lons-le-Saunier.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot01. - Responsabilité civileMasse salariale année 2008 : estimée à 800 000 euros
 Lot02. - Dommages aux biensSuperficie estimée à 14 876 m2
 Lot03. - Flotte automobileEstimation du nombre de véhicules : 33
 Lot04. - Protection juridique des agents et des élusQuantité : 100 agents et administrateurs

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.