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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 40  (Landes) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 16/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 245143

Marché public de prestations d'assurances (maintien de salaire) 

Avis de marché

Département de publication : 40
Annonce No 11-245143
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté de communes du Tursan.
 Correspondant : Mme Ballanger sandrine, Communauté de communes du Tursan, 1 route de la Chalosse 1 route de la Chalosse, 40320 Geaune, tél. : 05-58-44-50-01, télécopieur : 05-58-44-58-87, courriel : communes@tursan.org.

Objet du marché : 
marché public qui a pour objet la souscription d'une police d'assurance "maintien de salaire".

Lieu d'exécution et de livraison: 
geaune, 40320 Geaune.

Caractéristiques principales : 

ce lot est constitué d'une offre de base et d'options dont les réponses sont obligatoires. Les prix du marché sont révisables en fonction des éléments stipulés dans l'acte d'engagement

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
lot unique : maintien de salaire.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2016.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement par mandat administratif.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : toutes les pièces mentionnées dans le règlement de consultation.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
16 novembre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-019.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
26 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
, adresse internet : https://marchespublics.landespublic.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=28&orgAcronyme=cc-tursan .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
AUDIT ASSURANCES.

 Correspondant : 
Mme FORQUES Dannielle, 51 boulevard des ardennes, 65000 Tarbes, tél. : 05-62-36-97-21, courriel : auditassurancesud@orange.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
, adresse internet : https://marchespublics.landespublic.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=28&orgAcronyme=cc-tursan .

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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