Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 08  (Ardennes) Date de parution : 22/11/2011 Date de péremption : 19/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 263690

marché public de prestations intellectuelles pour la réalisation d'un diagnostic écologique sur le secteur du fort de charlemont à givet 

Avis de marché

Département de publication : 8
Annonce No 11-263690
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté Cnes Ardennes Rives de Meuse.
 Correspondant : M. le président de la Communauté de Communes, 29 rue méhul, 08600 Givet, tél. : 03-24-41-50-90, télécopieur : 03-24-41-50-99, courriel : president@ardennerivesdemeuse.com, adresse internet : http://www.ardennerivesdemeuse.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.eu-supply.com/ardennerivesmeuse.asp .

Objet du marché : 
marché public de prestations intellectuelles pour la réalisation d'un diagnostic écologique sur le secteur du Fort de Charlemont à GIVET.

Lieu d'exécution : 
fort de Charlemont, 08600 Givet.

Caractéristiques principales : 

l'ensemble des services fait l'objet d'une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles.
Tranche ferme :

La tranche ferme comporte les deux phases suivantes :

-Phase 1 : réalisation d'un état initial exhaustif de la faune, de la flore et des habitats sur le secteur du fort de Charlemont à GIVET, conformément aux dispositions de l'article 5 du Cahier des Charges,

-Phase 2 : enjeux et préconisations environnementales vis à vis du projet envisagé, conformément aux dispositions de l'article 5 du Cahier des Charges.
Tranche conditionnelle no1 :

L'Objectif est de fournir au maître d'ouvrage, en fonction des résultats de la tranche ferme, et notamment des mesures d'atténuation proposées, et de l'évolution de la réglementation en la matière, les prestations suivantes, conformément aux dispositions de l'article 7 du Cahier des Charges :

-Phase 1 : l'élaboration d'un dossier de demande de dérogation au régime de protection des espèces concernées par le projet portant sur la faune et la flore,

-Phase 2 : l'assistance au maître d'ouvrage en cas de passage en commission(s) du Conseil National de la Protection de la Nature (cnpn)

-Phase 3 : l'assistance au maître d'ouvrage pour la mise en œuvre des mesures d'atténuation et de compensation inscrites dans le dossier de demande de dérogation (comprenant le suivi environnemental en phase " chantier ")


Tranche conditionnelle no2 :

L'Objectif est de fournir au maître d'ouvrage, en fonction des résultats de la tranche ferme, et notamment des mesures d'atténuation proposées, et de l'évolution de la réglementation en la matière, les prestations suivantes, conformément aux dispositions de l'article 7 du Cahier des Charges :


-Élaboration d'un dossier d'évaluation des incidences du projet sur l'état de conservation du réseau NATURA 2000

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
notification et affermissement des tranches :

La tranche ferme est à exécuter dès la notification du marché.
Les tranches conditionnelles peuvent être affermies à la notification du marché ou par lettre expresse notifié en LAR au titulaire tout au long de la durée de la tranche en cours.

Délai d'exécution de la prestation :l'étude globale, tranche ferme et conditionnelles, sera réalisée dans un délai théorique continu plafond de 12 mois, hors période de validation de chaque tranche et de notification des tranches conditionnelles.

Refus des variantes
.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 40 %;
     - prix de l'offre : 40 %;
     - délai d'exécution : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
19 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11 MS 02 10.

Renseignements complémentaires : 
les renseignements administratifs et techniques :

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :
Renseignement(S) administratif(s) :
Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse
Bâtiment Administratif et de Services
Parc d'activités Communautaire de GIVET
Route de Philippeville
08600 Givet
Tél : 03 24 40 81 47
Télécopie : 03 24 40 81 50
M. Marc Henri LIGONECHE (directeur général Adjoint) dga@ardennerivesdemeuse.com

Renseignement(S) technique(s) :
Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse.
Tél : 03 24 40 81 57
télécopieur : 03 24 40 81 50
M. Alexandre PRESCLER
eeh@ardennerivesdemeuse.com

Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, 7 jours avant le terme de la consultation. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.ardennerivesdemeuse.com, ou sur support informatique sur demande écrite envoyée à la Communauté de Communes, par courrier, mèl, et télécopieur (dga@ardennerivesdemeuse.com, et eeh@ardennerivesdemeuse.com , télécopieur : 03.24.40.81.50)


Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, Bâtiment Administratif et de Services (B.A.S.E.)
Parc d'activités Communautaire de Givet, Route de Philippeville
08600 GIVET
Téléphone : 03 24 40 81 47
télécopieur : 03 24 40 81 50

Les dossiers de consultation peuvent être retirés également sur place à l'adresse ci-dessus, de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

transmission des offres sous format papier :

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :

Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :

Communauté des Communes Ardenne Rives de Meuse, 29 rue Méhul, 08600 GIVET
Tél : 03 24 41 50 90, Télécopie : 03 24 41 50 99

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Le pli doit contenir deux enveloppes également cachetées

Transmission des offres sous format informatique :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.eu-supply.com/ardennerivesmeuse.asp . Le les modalités de transmission sont spécifiées au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
22 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR