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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 08  (Ardennes)
Date de parution : 22/11/2011
Date de péremption : 19/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : MAPA N° annonce (BOAMP) : 263690

marché public de prestations intellectuelles pour la réalisation d'un diagnostic écologique sur le secteur du fort de charlemont à givet 

Avis de marché

Département de publication : 8
Annonce No 11-263690
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté Cnes Ardennes Rives de Meuse.
 Correspondant : M. le président de la Communauté de Communes, 29 rue méhul, 08600 Givet, tél. : 03-24-41-50-90, télécopieur : 03-24-41-50-99, courriel : president@ardennerivesdemeuse.com, adresse internet : http://www.ardennerivesdemeuse.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.eu-supply.com/ardennerivesmeuse.asp .

Objet du marché : 
marché public de prestations intellectuelles pour la réalisation d'un diagnostic écologique sur le secteur du Fort de Charlemont à GIVET.

Lieu d'exécution : 
fort de Charlemont, 08600 Givet.

Caractéristiques principales : 

l'ensemble des services fait l'objet d'une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles.
Tranche ferme :

La tranche ferme comporte les deux phases suivantes :

-Phase 1 : réalisation d'un état initial exhaustif de la faune, de la flore et des habitats sur le secteur du fort de Charlemont à GIVET, conformément aux dispositions de l'article 5 du Cahier des Charges,

-Phase 2 : enjeux et préconisations environnementales vis à vis du projet envisagé, conformément aux dispositions de l'article 5 du Cahier des Charges.
Tranche conditionnelle no1 :

L'Objectif est de fournir au maître d'ouvrage, en fonction des résultats de la tranche ferme, et notamment des mesures d'atténuation proposées, et de l'évolution de la réglementation en la matière, les prestations suivantes, conformément aux dispositions de l'article 7 du Cahier des Charges :

-Phase 1 : l'élaboration d'un dossier de demande de dérogation au régime de protection des espèces concernées par le projet portant sur la faune et la flore,

-Phase 2 : l'assistance au maître d'ouvrage en cas de passage en commission(s) du Conseil National de la Protection de la Nature (cnpn)

-Phase 3 : l'assistance au maître d'ouvrage pour la mise en œuvre des mesures d'atténuation et de compensation inscrites dans le dossier de demande de dérogation (comprenant le suivi environnemental en phase " chantier ")


Tranche conditionnelle no2 :

L'Objectif est de fournir au maître d'ouvrage, en fonction des résultats de la tranche ferme, et notamment des mesures d'atténuation proposées, et de l'évolution de la réglementation en la matière, les prestations suivantes, conformément aux dispositions de l'article 7 du Cahier des Charges :


-Élaboration d'un dossier d'évaluation des incidences du projet sur l'état de conservation du réseau NATURA 2000

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
notification et affermissement des tranches :

La tranche ferme est à exécuter dès la notification du marché.
Les tranches conditionnelles peuvent être affermies à la notification du marché ou par lettre expresse notifié en LAR au titulaire tout au long de la durée de la tranche en cours.

Délai d'exécution de la prestation :l'étude globale, tranche ferme et conditionnelles, sera réalisée dans un délai théorique continu plafond de 12 mois, hors période de validation de chaque tranche et de notification des tranches conditionnelles.

Refus des variantes
.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 40 %;
     - prix de l'offre : 40 %;
     - délai d'exécution : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
19 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11 MS 02 10.

Renseignements complémentaires : 
les renseignements administratifs et techniques :

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :
Renseignement(S) administratif(s) :
Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse
Bâtiment Administratif et de Services
Parc d'activités Communautaire de GIVET
Route de Philippeville
08600 Givet
Tél : 03 24 40 81 47
Télécopie : 03 24 40 81 50
M. Marc Henri LIGONECHE (directeur général Adjoint) dga@ardennerivesdemeuse.com

Renseignement(S) technique(s) :
Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse.
Tél : 03 24 40 81 57
télécopieur : 03 24 40 81 50
M. Alexandre PRESCLER
eeh@ardennerivesdemeuse.com

Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, 7 jours avant le terme de la consultation. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.ardennerivesdemeuse.com, ou sur support informatique sur demande écrite envoyée à la Communauté de Communes, par courrier, mèl, et télécopieur (dga@ardennerivesdemeuse.com, et eeh@ardennerivesdemeuse.com , télécopieur : 03.24.40.81.50)


Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, Bâtiment Administratif et de Services (B.A.S.E.)
Parc d'activités Communautaire de Givet, Route de Philippeville
08600 GIVET
Téléphone : 03 24 40 81 47
télécopieur : 03 24 40 81 50

Les dossiers de consultation peuvent être retirés également sur place à l'adresse ci-dessus, de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

transmission des offres sous format papier :

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :

Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :

Communauté des Communes Ardenne Rives de Meuse, 29 rue Méhul, 08600 GIVET
Tél : 03 24 41 50 90, Télécopie : 03 24 41 50 99

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Le pli doit contenir deux enveloppes également cachetées

Transmission des offres sous format informatique :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.eu-supply.com/ardennerivesmeuse.asp . Le les modalités de transmission sont spécifiées au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
22 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.