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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 09/06/2011 Date de péremption : 24/06/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 134344

Marché public relatif à la fourniture de matériels et de mobiliers sportifs pour le Stade des Loges sur le territoire de la ville d'Evry 

Avis de marché

Département de publication : 91
Annonce No 11-134344
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville d'Evry.
 Correspondant :  DGST - service marchés publics- a l'attention de Alima MIAL, place des droits de l'homme et du Citoyen, 91011 Evry, tél. : 01-60-91-62-59, poste 6259, télécopieur : 01-60-77-11-46, courriel : a.mial@mairie-evry.fr, adresse internet : http://www.evry.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.evry.forsup.net .

Objet du marché : 
marché public relatif à la fourniture de matériels et de mobiliers sportifs pour le Stade des Loges sur le territoire de la ville d'evry.

Lieu d'exécution et de livraison: 
sur le territoire de la ville d'evry, 91011 Evry.

Caractéristiques principales : 

procédure adaptée
le marché est passé en procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des marchés publics.
le présent marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
tranche ferme : Fourniture de matériels et mobiliers sportifs, indiqués dans le bordereau des prix unitaires.
tranche conditionnelle : Acquisition sur catalogue de prestations complémentaires, non prévus dans le bordereau des prix unitaires.
il n'est pas alloti ne prévoit pas d'option et les variantes ne sont pas autorisées

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le présent marché n'est pas alloti, ne prévoit pas d'optin et les variantes ne sont pas autorisées.il est décomposé en une tranche ferme et une tranche conditionnelle.tranche ferme : Fourniture de matériels et mobiliers sportifs, indiqués dans le bordereau des prix unitaires.tranche conditionnelle : Acquisition sur catalogue de prestations complémentaires, non prévus dans le bordereau des prix unitaires.pour la tranche ferme, le marché est conclu à prix unitaires en se basant sur les fournitures indiquées au bordereau des prix unitaires.pour la tranche conditionnelle, le présent marché est à bons de commandes en application de l'article 77 du Code des marchés publics.il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. La ville commandera les produits complémentaires ne figurant pas dans le bordereau des prix unitaires, en se basant sur le catalogue du prestataire.
concernant la tranche conditionnelle, le marché est conclu à bons de commande avec les minimum et maximum suivants :
Quantité minimum : 20 000 euros Ht
Quantité maximum : 80 000 euros Ht
La date prévisionnelle de notification est fixée aux alentours du 15 juillet 2011. Les fournitures commandées sur la tranche ferme devront être livrées durant la semaine du 29 août au 2 septembre 2011.
concernant la tranche conditionnelle, le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de l'ordre de service donné par la personne publique. L'affermissement de la tranche conditionnelle étant prévu dans un délai de 8 mois à compter de la notification de la tranche ferme.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
29 août 2011.

Cautionnement et garanties exigés : 
le versement de cette avance sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande, pour tout ou partie du remboursement de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financé sur les fonds propres de la collectivité. La commune procédera au règlement des prestations selon les dispositions prévues au Cahier des charges. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date certaine de la réception des factures en mairie.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement d'entreprises. Si c'est le cas, le groupement devra être solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 
Lettre de candidature modèle Dc1 ou sur papier libre (formulaire obligatoire en cas de groupement),déclaration du candidat ou l'ensemble des certificats et attestations qui y sont contenues (formulaire Dc2),Dans l'hypothèse où le candidat dispose de l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 1), il est invité à le remettre dès la candidature. Si le candidat se présente en groupement d'entreprises, tous les membres du groupement devront fournir l'ensemble des certificats mentionnés ci dessus, à l'exception du DC 1. Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics. Déclaration sur l'honneur prévue à l'article 45 du code des marchés publics justifiant que le candidat :a satisfait aux obligations fiscales et sociales (situation à jour au 31/12/2006) ;n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1, L125-3 du code du travail. Copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire. Les dates et signatures des documents précités seront obligatoirement originales.
capacité économique et financière :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
capacité technique :
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens des services de son entreprise ;Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de la société ; Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre jugée au regard du mémoire technique : 60 %;
     - prix de l'offre : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
24 juin 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-31.

Renseignements complémentaires : 
eléments demandés dans le mémoire technique, et servant pour l'analyse du critère de la valeur technique de l'offre Critères de la valeur technique (60 points): La description technique des fournitures à travers l'origine, la modalité de fabrication et la nature des matériaux (fiches techniques des fabricants) (20 points) ; les modalités de remplacement en cas d'anomalie (15 points) ; les capacités de résistance en terme d'usage sportif et de résistance aux intempéries (15 points), le système de sécurité à travers sa maniabilité et sa facilité d'utilisation (10 points)
le Prix des fournitures et prestations (40 points) sera évalué : Pour la tranche ferme(20 points) , à partir du prix de la prestation tel que résultant du Devis quantitatif estimatif utilisé pour réaliser des simulations financières et permettre l'analyse comparative des offres, il sera appliqué la formule suivante : Note= 40 (Offre la moins élevée / Offre considérée) 2;
pour la tranche conditionnelle(20 points), d'après le rabais sur prix publics, indiqué dans l'acte d'engagement, il sera appliqué la formule suivante : Prix = 40 x (rabais considéré/rabais le moins disant )2.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Documents non payants.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

sur demande écrite: mail ou télécopieur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
9 juin 2011.

Mots déscripteurs
Equipement sportif

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
 
    


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