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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 29/12/2017 Date de péremption : 20/02/2018 12:00:00
Annee : 2017 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 182422

marché public de service pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du sictom de la région de rambouillet 


Département(s) de publication : 78
Annonce No 17-182422
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SICTOM de la région de Rambouillet, 9, rue André Ampère ? Z.I. du Pâtis ? B.P 150, 78515, Rambouillet Cedex, F, Courriel : jbbrault@sictomrambouillet.fr , Code NUTS : FR103
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sictomregionrambouillet.com
Adresse du profil acheteur : http://www.eu-supply.com/sictom-rambouillet.asp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.eu-supply.com/sictom-rambouillet.asp
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.eu-supply.com/sictom-rambouillet.asp
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Syndicat intercommunal
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché public de service pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SICTOM de la Région de Rambouillet
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90511000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché a pour objet la réalisation de la collecte en porte à porte et en apport volontaire et le transport jusqu?aux centre de traitement ou quais de transit des flux suivants : ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés, emballages ménagers et déchets assimilés, verre, déchets végétaux.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90511000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90511200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90511400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : Territoire du SICTOM de la Région de Rambouillet
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes :- la collecte en porte à porte et le transport jusqu?aux centre de traitement ou quais de transit des flux suivants : des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés, des emballages ménagers et déchets assimilés composés des bouteilles et flacons plastiques, des cartons et papiers à usages graphiques, des boites de conserves et boites de boisson, du verre, des déchets végétaux sur deux communes adhérentes au SICTOM : Les Essarts-le-Roi et Perray-en-Yvelines- la collecte en apport volontaire et le transport jusqu?aux centre de traitement ou quais de transit des flux suivants : des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés, des emballages ménagers et déchets assimilés, des papiers à usages graphiques, du verre, des déchets végétauxLes prestations et conditions de leur exécution sont décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et au Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) attachés au marché
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser :-Soit la lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1) et la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2), formulaires téléchargeables sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat -Soit, le Document Unique de Marché Européen :https://ec.europa.eu/tools/espd/response/eo/procedure
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Il est demandé aux candidats de fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le pouvoir adjudicateur n'exige pas de niveau spécifique minimal
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Il est demandé aux candidats de fournir : - Une présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le pouvoir adjudicateur n'exige pas de niveau spécifique minimal
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20 février 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 20 février 2018 - 14:00 Lieu : Rambouillet
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La date prévisionnelle de début du marché est fixée le 1er juin 2018. Son exécution est soumise à l?envoi au titulaire d?un ordre de service précisant la date de début d?exécution des prestations. Le marché est conclu pour une période de 6 ans à compter de la date de commencement d'exécution du marché. Le marché n?est pas reconductible.Le marché fait l?objet de 2 tranches optionnelles :1. tranche optionnelle 1 : Instauration de la redevance incitative au volume collecté (dite à la levée)2. tranche optionnelle 2 : mise à disposition d?un centre d?exploitation composé de bureaux pour la maîtrise, de locaux sociaux, de sanitaires et de vestiaires, et permettant le lavage, le petit entretien et le garage des véhicules de collecte.Le marché fait l'objet de 2 variantes à l'initiative de l'acheteur : - Véhicules voies étroites : Le SICTOM de la Région de Rambouillet souhaite que le soumissionnaire puisse proposer la collecte de certains centres-villes avec des véhicules voies étroites adaptés, de façon à limiter les man?uvres des gros porteurs. Le soumissionnaire précisera si l?extension de cette variante à tout le territoire syndical sous forme de bennes satellites présenterait un intérêt. Le détail de cette prestation figure dans le CCTP.- Optimisation des collectes en apport volontaire : Le SICTOM de la Région de Rambouillet souhaite que le soumissionnaire puisse proposer l?installation de capteur de remplissage sur les conteneurs d?apport volontaire. Le détail de cette prestation figure dans le CCTP
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011, Versailles, F, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr , Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours offertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du contrat, 
- référé contractuel prévu aux articles L551-13 et suivants du CJA, dans les délais prévus à l?article R551-7 du CJA, après la signature du contrat, 
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d?un intérêt lésé, dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle le conclusion du contrat est rendue publique".
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 décembre 2017
 
Mots déscripteurs
Collecte sélective
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90511000Services de collecte des ordures
90511200Services de collecte des ordures ménagères
90511400Services de collecte du papier
 
    


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