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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 02/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210B N° annonce (BOAMP) 155

marché public de services d'entretien des toitures, terrasses, gouttières et cheneaux dans les bâtiments municipaux à Savigny Le Temple 

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BOMP B/0210-155Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Savigny-le-Temple.
Correspondant : Mme le maire, 1 place François Mitterrand, B.P. 147, 77547 Savigny-le-Temple Cedex, tél. : 01-64-10-18-33, télécopieur : 01-64-10-18-39, courriel : cellule.juridique@savigny-le-temple.fr, adresse internet : http://www.savigny-le-temple.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché public de services d'entretien des toitures, terrasses, gouttières et cheneaux dans les bâtiments municipaux.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 45261900
Objets supplémentaires : 45261910, 45261920.

Lieu d'exécution : bâtiments municipaux (60), 77176 Savigny-le-Temple.

Code NUTS : FR102.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les caractéristiques principales de la prestation sont détaillées au cahier des clauses techniques particulières mis à disposition dans le DCE
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché public de services à bons de commande soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Le montant minimum annuel est fixé à 20 000 EUR (H.T.) Et le montant maximum annuel est fixé à 90 000 EUR (H.T.)
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : voir Cahier des Clauses Administratives Particulières.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres, budget principal et budgets annexes. Délai global de paiement de 30 jours (décret n°2002-232 du 21 février 2002 modifié publié au J.O.R.F.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités techniques financières et professionnelles (voir Règlement de Consultation pour détail de la présentation des dossiers de candidature).
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- critère prix des prestations : 50 % ;
- critère valeur technique : 45 % ;
- critère démarche du candidat en faveur de l'insertion des personnes rencontrant des difficultés professionnelles : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des offres : 2 décembre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : il s'agit d'un marché public de services à procédure adaptée. Les critères de jugement des offres détaillées dans le présent avis font l'objet d'une décomposition en sous-critères définis au Règlement de Consultation. Le prix sera évalué au regard des tarifs pratiqués concernant la maintenance préventive (35 points) et la maintenance curative (15 points). La valeur technique est décomposée entre l'organisation du candidat pour chaque type d'intervention (25 points), ses moyens mobilisables pour l'exécution des prestations d'entretien (10 points) et les procédés et produits utilisés ainsi que les efforts en faveur du développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations de maintenance et d'entretien (10 points). Les modalités de mise en oeuvre sont détaillées au Règlement de Consultation. Le présent contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement pour une année supplémentaire à l'issue de la première année d'exécution et ce, en application des dispositions de l'article 16 du code des marchés publics. Sa durée globale ne pourra excéder 24 mois. Il est précisé que l'ensemble des candidats doivent s'être prêtés à une visite de site préalablement à la remise de leur offre. Le certificat établi à cette occasion doit être remis dans le dossier. Ils contactent M. Séchaud dont les coordonnées sont précisées dans le dossier.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir Règlement de Consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Savigny-le-Temple.
cellule Juridique 1 place François Mitterrand, B.P. 147, 77547 Savigny-le-Temple Cedex, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Savigny-le-Temple.
Correspondant : M. Romain LEGRIS cellule Juridique 1 place François Mitterrand, B.P. 147, 77547 Savigny-le-Temple Cedex, tél. : 01-64-10-18-33, télécopieur : 01-64-10-18-39, courriel : cellule.juridique@savigny-le-temple.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Savigny-le-Temple.
Correspondant : M. Jérôme Séchaud direction des Services Techniques Centre Technique Municipal des Manouvriers - service des Bâtiments 28 rue des Manouvriers, 77176 Savigny-le-Temple, tél. : 01-64-19-12-20, télécopieur : 01-64-19-12-21, courriel : j.sechaud@savigny-le-temple.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général De Gaulle Case Postale n°8630, 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10, adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général De Gaulle Case Postale n°8630, 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10, adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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