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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet.: 20B  (Haute-Corse)
Date de parution : 21/10/2011
Date de péremption :07/11/2011
Annee : 2011 Edition : Octobre 2011 N° annonce : K1677331

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX DE DEMOLITION DE LA MAISON EN RUINE SISE SUR LA COMMUNE DE PIETROSO 

Date de parution: 21/10/2011
Limite de réception des candidatures: 07/11/2011 à 17:00
Limite de réception des offres: 7/11/2011 à 17:00
Département: Haute-Corse (20B)
 

Objet: MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX DE DEMOLITION DE LA MAISON EN RUINE SISE SUR LA COMMUNE DE PIETROSO
 

Organisme émetteur: MAIRIE DE PIETROSO BP 49 20240 GHISONACCIA ; Téléphone : 0495384889 ; Fax : ; e-mail : communedepietroso@orange.fr
 

Description du marché:
Nom et adresse des poinst de contact: Commune de Pietroso- MairieAnnexe Maison Pieraggi-BP49-20240 Ghisonaccia.Tel: 04.95.38.48.89 (15h30) Fax: 04.95.35.93.90

Profil d'acheteur: Klekoon

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point de contact susmentionné

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Collectivité territoriale

DESCRIPTION DU MARCHE

Marché à procédure adaptée de travaux de démolition d'une maison en ruine.

Lieu principal de prestation: Commune de Pietroso

Division en lots: Non

Durée du marché: Tel que fixé à l'acte d'engagement par le candidat.

RENSEIGNEMENT D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT:

Modalités de financement:

Virement administratif, Crédits inscrits au budget général de la commune- opération financée apr le Département 80% , la commune 20%.

CONDITIONS DE PARTICIPATION:


Contenu du dossier de consultation:

Le présent avis de marché
L'acte d'engagement
Le CCAP
Le descriptif technique valant CCTP
La DPGF

Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat.

PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES

Documents à produire:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui.


Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L.5212-1 à 4 du Codedu travail.

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics.

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technqiue de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics.


Pièces à produire par le candidat retenu:

Une attestation de déclaration sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargée du recouvrement des cotisations et contributions sociales datant de moins de six mois.
Une attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires.
Une attestation et certificat délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus.

Pièces de l'offre:

un projet de marché comprenant:

L'acte d'engagement et ses annexes à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat.

Le CCAP sans aucune modifcation daté et signé.

Le descriptif technique technique valant CCTP sans aucune modifcation daté et signé

La DPGF dument remplie

Une note méthodologique détaillant les modalités d'exécution de la prestation et les délais d'exécution.

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 90 jours à compter de la date limite de réceptiondes offres

SELECTION DES CANDIDATURES

La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectuées dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.

LES CRITERES INTERVENANT POUR LA SELECTION DES CANDIDATURES SONT:

- Garantie et capacités technIques et financières
- Garanties professionnelles

LES CRITERES DE JUGEMENTS DES OFFRES SONT PONDERES DE LA MANIERE SUIVANTE:

-Valeur technique: appréciée au vu de la note méthodologique détaillant les
modalités et délais d'exécution des travaux: 50%
- Prix des prestations : 50%

L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incompléte sera immédiatement écartée.

Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères susmentionnés.

CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES PLIS


Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:

Commune de Pietroso
Marche public de travaux de démolition maison en ruine
Ne pas ouvrir.


Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis postal de réception à l'adresse suivante:

Commune de PIETROSO
Annexe Maison Pieraggi
BP 49
20240 Ghisonaccia



Tribunaux compétents:

Le présent marché relève de la compétence du tribunal administratif de Bastia- Chemin de Montepiano-20200 Bastia- tel: 04.95.32.88.66- Fax: 04.95.32.88.55

Les délais d 'introduction des recours sont les suivants:

- Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551.1 du Code de justice administrative, peut être introduit depuis le début de la passation jusqu'a la signature du contrat.

- Référé contractuel, dans le délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d' attribution en son absence, 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.

- Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.

- Recours pour excés de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ ou référé suspension dans le délai de deux mois à compter de la notification de la publication de la décision attaquée.

-Recours de pleine juridiction pour tout candidat évincé de la conclusion d'un contrat adminsitratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées( Recours "Tropic travaux)
 

Classe d'activité:
- 45: Travaux de construction
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.