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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 20B  (Haute-Corse) Date de parution : 21/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition : Octobre 2011 N° annonce : K1677331

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX DE DEMOLITION DE LA MAISON EN RUINE SISE SUR LA COMMUNE DE PIETROSO 

Date de parution: 21/10/2011
Limite de réception des candidatures: 07/11/2011 à 17:00
Limite de réception des offres: 7/11/2011 à 17:00
Département: Haute-Corse (20B)
 

Objet: MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX DE DEMOLITION DE LA MAISON EN RUINE SISE SUR LA COMMUNE DE PIETROSO
 

Organisme émetteur: MAIRIE DE PIETROSO BP 49 20240 GHISONACCIA ; Téléphone : 0495384889 ; Fax : ; e-mail : communedepietroso@orange.fr
 

Description du marché:
Nom et adresse des poinst de contact: Commune de Pietroso- MairieAnnexe Maison Pieraggi-BP49-20240 Ghisonaccia.Tel: 04.95.38.48.89 (15h30) Fax: 04.95.35.93.90

Profil d'acheteur: Klekoon

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point de contact susmentionné

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Collectivité territoriale

DESCRIPTION DU MARCHE

Marché à procédure adaptée de travaux de démolition d'une maison en ruine.

Lieu principal de prestation: Commune de Pietroso

Division en lots: Non

Durée du marché: Tel que fixé à l'acte d'engagement par le candidat.

RENSEIGNEMENT D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT:

Modalités de financement:

Virement administratif, Crédits inscrits au budget général de la commune- opération financée apr le Département 80% , la commune 20%.

CONDITIONS DE PARTICIPATION:


Contenu du dossier de consultation:

Le présent avis de marché
L'acte d'engagement
Le CCAP
Le descriptif technique valant CCTP
La DPGF

Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat.

PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES

Documents à produire:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui.


Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L.5212-1 à 4 du Codedu travail.

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics.

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technqiue de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics.


Pièces à produire par le candidat retenu:

Une attestation de déclaration sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargée du recouvrement des cotisations et contributions sociales datant de moins de six mois.
Une attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires.
Une attestation et certificat délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus.

Pièces de l'offre:

un projet de marché comprenant:

L'acte d'engagement et ses annexes à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat.

Le CCAP sans aucune modifcation daté et signé.

Le descriptif technique technique valant CCTP sans aucune modifcation daté et signé

La DPGF dument remplie

Une note méthodologique détaillant les modalités d'exécution de la prestation et les délais d'exécution.

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 90 jours à compter de la date limite de réceptiondes offres

SELECTION DES CANDIDATURES

La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectuées dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.

LES CRITERES INTERVENANT POUR LA SELECTION DES CANDIDATURES SONT:

- Garantie et capacités technIques et financières
- Garanties professionnelles

LES CRITERES DE JUGEMENTS DES OFFRES SONT PONDERES DE LA MANIERE SUIVANTE:

-Valeur technique: appréciée au vu de la note méthodologique détaillant les
modalités et délais d'exécution des travaux: 50%
- Prix des prestations : 50%

L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incompléte sera immédiatement écartée.

Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères susmentionnés.

CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES PLIS


Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:

Commune de Pietroso
Marche public de travaux de démolition maison en ruine
Ne pas ouvrir.


Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis postal de réception à l'adresse suivante:

Commune de PIETROSO
Annexe Maison Pieraggi
BP 49
20240 Ghisonaccia



Tribunaux compétents:

Le présent marché relève de la compétence du tribunal administratif de Bastia- Chemin de Montepiano-20200 Bastia- tel: 04.95.32.88.66- Fax: 04.95.32.88.55

Les délais d 'introduction des recours sont les suivants:

- Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551.1 du Code de justice administrative, peut être introduit depuis le début de la passation jusqu'a la signature du contrat.

- Référé contractuel, dans le délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d' attribution en son absence, 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.

- Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.

- Recours pour excés de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ ou référé suspension dans le délai de deux mois à compter de la notification de la publication de la décision attaquée.

-Recours de pleine juridiction pour tout candidat évincé de la conclusion d'un contrat adminsitratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées( Recours "Tropic travaux)
 

Classe d'activité:
- 45: Travaux de construction
 
    


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