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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 10/06/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100A N° annonce (BOAMP) 74

marché public de travaux de réfection des peintures à l'école élémentaire b 30, rue jeanne d' arc à Paris 

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BOMP A/0100-74Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Paris.
Correspondant : M. Laurent PINNA, chef de la Section Locale d'architecture du 13e arrondissement, 62 rue Corvisart, 75013 Paris, tél. : 01-45-87-67-25, télécopieur : 01-45-87-24-29, adresse internet : http://www.paris.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://m13.paris.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Bâtiment.

Objet du marché : marché public de travaux de réfection des peintures à l'école élémentaire B 30, rue Jeanne d' Arc - 75013 Paris.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45440000.

Lieu d'exécution : ecole élémentaire B 30, rue Jeanne d' Arc, 75013 Paris.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché public de travaux à lot unique fractionné.tranche ferme : date prévisionnelle de démarrage des travaux 06/07/ 2009 pour une durée prévisionnelle de 45 jours. Tranche conditionnelle: date prévisionnelle des travaux 01/07/2010 pour une durée prévisionnelle de 45 jours. Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de l'ordre de service de démarrage du chantier. Les variantes et options techniques ne sont pas autorisées par le présent marché
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 6 juillet 2009.

Cautionnement et garanties exigés : avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics en contrepartie d'une garantie à première demande. Retenue de garantie pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les ressources propres du Budget de fonctionnement de la Ville de Paris. Prix global et forfaitaire, révisable. Le règlement du marché sera effectué par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement : 40 jours maximum. Acomptes mensuels.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
les candidatures, offres et documents de présentation seront rédigés en français ou accompagnés d'une traduction française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : en conformité avec l'article 52 du Code des Marchés Publics, le candidat qui n'a pas qualité pour présenter une offre en application des dispositions de l'article 43, ou qui le cas échéant n'a pas complété son dossier de candidature dans le délai imparti ou dont les capacités professionnelles, techniques et financières ne satisfont pas aux niveaux minimum tels qu'éventuellement fixés dans l'avis d'appel public à la concurrence sera éliminé.

Capacité économique et financière - références requises : 1) DC 4 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, http://www.minefe.gouv.fr dûment remplie) ou contenu identique sur papier libre ; 2) DC 5 (déclaration du candidat, disponible à la même adresse) comportant obligatoirement la signature d'une personne habilitée à engager la personne morale ou ayant reçu un pouvoir en ce sens et accompagnée du nom et de la qualité du signataire ainsi que les renseignements relatifs : à l'identification du candidat : nom et coordonnées du candidat ou du siège social, nom de l'établissement qui exécutera la prestation et ses coordonnées, forme juridique du candidat et personne(s) ayant le pouvoir d'engager la société ; à la situation financière du candidat : chiffre d'affaires (H.T.) des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos, preuve d'une assurance pour risques professionnels et copie du jugement en cas de procédure de redressement judiciaire ou équivalente ; aux moyens (techniques et humains) et références (liste des travaux exécutés sur 5 ans) du candidat. Il peut par ailleurs s'appuyer sur d'autres opérateurs économiques dans les conditions de l'article 45-3 du code des marchés publics. En cas de prestataires groupés, chaque membre du groupement doit remettre sous peine de non conformité les pièces demandées. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats doivent fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) et la liste éventuelle des chantiers en cours précisant le montant et la nature des prestations exécutées.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat devra fournir les renseignements relatifs : à ses moyens et références. Le candidat pourra produire également ses certificats et qualifications professionnelles.

Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 juin 2009, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2009V21014120.

Renseignements complémentaires : 1- les candidats qui souhaiteraient obtenir, au cours de leur étude, des renseignements complémentaires devront faire parvenir leur demande écrite, de préférence sur la plate-forme EPM, au plus tard dix (10) jours calendaires avant la date fixée pour la remise des offres. 2 Alerte Mail : tout internaute qui le souhaite peut s'abonner à une lettre d'information régulière et automatique sur les consultations lancées par la collectivité parisienne, consultez : www.marchespublics@paris.fr.

Date limite d'obtention : 10 juin 2009, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : conditions de remise des offres et des candidatures : 1-les candidats peuvent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées de la Mairie de Paris, accessible à partir de l'adresse : https://m13.paris.fr2-Les offres sous format papier doivent être présentées et remises sous enveloppe unique cachetée à l'adresse indiquée dans la rubrique "envoyer les offres et les candidatures " du présent avis avant la date et l'heure limite de remise des candidatures précisée dans le présent avis. L'enveloppe devra indiquer l'objet du marché et la mention "offre - ne pas ouvrir " ainsi que le nom ou la raison sociale du candidat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction du Patrimoine et de l'Architecture, Bureau des Affaires Juridiques et des Marchés.
Correspondant : Bureau du rez-de-chaussée - horaires d'ouverture : 09-12h ;13-16h 98, Quai de La Rapée, 75570 Paris Cedex 12, tél. : 01-43-47-82-27, courriel : laurent.lesergent@paris.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Section Locale d'Architecture du 13e arrondissement.
Correspondant : m. Picano 62 rue Corvisart, 75013 Paris, tél. : 01-45-87-67-25, télécopieur : 01-45-87-24-29, courriel : ernest.picano@paris.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction du Patrimoine et de l'Architecture, Bureau des Affaires Juridiques et des Marchés.
Correspondant : Bureau du rez-de-chaussée - horaires d'ouverture : 09-12h ;13-16h 98, Quai de La Rapée, 75570 Paris Cedex 12, tél. : 01-43-47-82-27, courriel : laurent.lesergent@paris.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction du Patrimoine et de l'Architecture, Bureau des Affaires Juridiques et des Marchés.
Correspondant : Bureau du rez-de-chaussée - horaires d'ouverture : 09-12h ;13-16h 98, Quai de La Rapée, 75570 Paris Cedex 12, tél. : 01-43-47-82-27, courriel : laurent.lesergent@paris.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Mots déscripteurs
Peinture (travaux)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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