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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 71  (Saône-et-Loire) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 02/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 233848

Marché public de travaux relatif à la rénovation de la toiture terrasse de la direction départementale des Territoires à Mâcon et installation d'une toiture terrasse végétalisée 

Avis de marché

Département de publication : 71
Annonce No 11-233848
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
D.D.T. de Saône-et-Loire.
 Correspondant : M. Franck Delong, 37, Bd Henri Dunant - B.P. 94029 37, Bd Henri Dunant - B.P. 94029, 71040 Mâcon Cedex 09, tél. : 03-85-21-28-77, télécopieur : 03-85-38-01-55, adresse internet : http://www.saone-et-loire.equipement-agriculture.gouv.fr .

Objet du marché : 
marché public de travaux relatif à la rénovation de la toiture terrasse de la direction départementale des territoires à Mâcon et installation d'une toiture terrasse végétalisée.

Lieu d'exécution et de livraison: 
37, bd henri dunant, 71040 Mâcon.

Caractéristiques principales : 

les travaux sont répartis en deux tranches. Chaque tranche comprend la dépose du complexe existant et la réfection de l'isolation et de l'étanchéité

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
tranche ferme environ 550 m2 de toiture, dont 330 m2 de toiture végétalisée, 160 m2 d'autoprotégée et 60 m2 de plots. Tranche conditionnelle : 540 m2 de toiture végétalisée.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
2 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
la retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
origine du financement : État, une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées au CCAP. Les prix sont fermes et actualisables, les comptes sont réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde, le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
nature de l'attributaire : Le marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
2 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
DDT-TT-TVX01.

Renseignements complémentaires : 
néant.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
12 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Direction départementale des Territoires de Saône-et-Loire SUAD/BDA.

 Correspondant : 
M. Franck Delong, 37 boulevard henri dunant 37, Bd Henri Dunant - B.P. 94029, 71000 Macon, tél. : 03-85-21-28-00, télécopieur : 03-85-38-01-55, courriel : ddt-uad-bda@saone-et-loire.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Direction départementale des Territoires de Saône-et-Loire SUAD/BDA.

 Correspondant : 
M. Franck Delong, 37 boulevard henri dunant, 71000 Macon, tél. : 03-85-21-28-00, télécopieur : 03-85-38-01-55, courriel : ddt-uad-bda@saone-et-loire.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Direction départementale des Territoires de Saône-et-Loire SUAD/BDA.

 Correspondant : 
M. Franck Delong, 37 boulevard henri dunant 37, Bd Henri Dunant - B.P. 94029, 71000 Macon, télécopieur : 03-85-38-01-55, courriel : ddt-uad-bda@saone-et-loire.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr .

Mots déscripteurs
Bâtiment

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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