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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 08/03/2011 Date de péremption : 21/04/2011 15:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 47B N° annonce (BOAMP) 354

marché de réalisation des agencements scénographiques, de prestations d'impression, d'éclairage et de location et installation de l'audiovisuel dans le cadre de l'exposition " Fichés " pour le SCN-AN 

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BOMP B/0047-354

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SCN-AN, 60 rue des Francs-Bourgeois, contact : solange MBATEL, à l'attention de Agnès MAGNIEN, F-75141 Paris Cedex 03. Tél. : (+33) 1 44 61 93 44. E-mail : marchespublics-nouveaucentre.archives@culture.gouv.fr. Fax : (+33) 1 44 61 93 40.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :

Autre : patrimoine écrit.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de réalisation des agencements scénographiques, de prestations d'impression, d'éclairage et de location et installation de l'audiovisuel dans le cadre de l'exposition " Fichés ".


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 26.
Code NUTS : FR10.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché a pour objet la réalisation des agencements scénographiques, des prestations d'impression, d'éclairage et de location et d'installation de l'audiovisuel dans le cadre de l'exposition " fichés ?" qui se tiendra aux Archives nationales, à l'hôtel de Soubise, 60 rue des Francs-Bourgeois 75003 Paris, du 27 septembre 2011 au 27 décembre 2011.
L'exposition fera également l'objet d'une déclinaison de ce projet, uniquement sous forme de panneaux et de reproductions, qui sera présentée dans le centre des Archives nationales situé à Fontainebleau (2 rue des Archives, 77300 Fontainebleau), aux mêmes dates.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92521100, 79800000,31527260,32321300.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : ce marché est constitué de quatre lots juridiques distincts, traités en marchés séparés, définis comme suit :
Lot 1 : Réalisation des agencements scénographiques
Lot 2 : Impression
Lot 3 : Eclairage
Lot 4 : Audiovisuel
Chaque lot est traité à prix global et forfaitaire.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 9 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Réalisation des agencements scénographiques
1) Description succincte :
Le lot 1 a pour objet la réalisation et l'installation des agencements scénographiques de l'exposition " Fichés ? " qui se tiendra sur les sites de Paris et Fontainebleau des Archives nationales.Cette exposition nécessite un aménagement des lieux, la réalisation de supports d'exposition spécifiques pour mettre en scène des fiches archivées. L'exposition sur le site parisien présente environ 260 documents.
L'exposition sur le site de Fontainebleau ne comportera pas de documents originaux.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39154000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
La prestation concerne la fabrication, la livraison et la pose et la dépose du dispositif scénographique et mobilier de présentation.

Lot n° 2

Intitulé : impression
1) Description succincte :
Le lot 2 a pour objet des prestations d'impression dans le cadre de l'exposition " Fichés ? " qui se tiendra aux Archives nationales, à l'hôtel de Soubise, 60 rue des Francs-Bourgeois 75003 Paris, du 27 septembre 2011 au 27 décembre 2011.
Il concerne également la déclinaison de ce projet, uniquement sous forme de panneaux et de reproductions, qui sera présentée dans le centre des Archives nationales situé à Fontainebleau (2 rue des Archives, 77300 Fontainebleau), aux mêmes dates.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79800000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Les prestations concernent la réalisation et le suivi de fabrication des éléments à imprimer, la livraison et la pose.

Lot n° 3

Intitulé : Eclairage
1) Description succincte :
Le lot 3 a pour objet la conception et la réalisation de l'éclairage de l'exposition " Fichés ? " qui se tiendra aux Archives nationales, à l'hôtel de Soubise, 60 rue des Francs-Bourgeois 75003 Paris, du 27 septembre 2011 au 27 décembre 2011.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31527260, 31524100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Les prestations concernent :
- la conception de l'éclairage général de l'exposition
- la mise en oeuvre de ces éléments
- la pose, réglage et dépose du matériel

Lot n° 4

Intitulé : Audiovisuel
1) Description succincte :
Le lot 4 a pour objet la conception et réalisation de l'audiovisuel dans le cadre de l'exposition " Fichés ? " qui se tiendra aux Archives nationales, à l'hôtel de Soubise, 60 rue des Francs-Bourgeois 75003 Paris, du 27 septembre 2011 au 27 décembre 2011.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
32321200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Ce lot comprend la fourniture (location et achat), le transport, l'installation, le raccordement (câblage compris) et la mise en route de l'ensemble des éléments audiovisuels de l'exposition.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, modifié par le décret n°2008-407 du 28 avril 2008, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par les services de la personne publique.
Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché au bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Ce taux est le taux de refinancement de la banque centrale européenne augmenté de 7 points. La mise en oeuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le décret 2002-232 en date du 21 février 2002, modifié par le décret n°2008-408 du 28 avril 2008.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, et conformément à l'article 87 du Code des Marchés publics, pour chaque lot supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.) une avance égale à 5 % du montant initial du marché pourra être accordée.
l'avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 88 du code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats pour cette consultation peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique (prestataire) unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
les candidats ne peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement.
Un même prestataire ne pourra pas être membre de plus d'un groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. rubrique "autres informations".

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. rubrique "autres informations".

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : néant.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. rubrique "autres informations".

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : néant.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. valeur économique
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Expo-Fiches.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21 avril 2011, à 15:00.

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 avril 2011, à 15:00.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
La présente consultation est organisée sous la forme de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 10, 33, 57 à 59 du Code des marchés publics issu du décret n°2006-975 du 1er août 2006. Date prévisionnelle de début des prestations : 31 mai 2011
Une visite facultative fortement conseillée des locaux où se dérouleront les prestations objet du présent marché sera organisée le Mardi 5 avril 2011 à 10h00, à l'adresse suivante : Site de Paris des Archives nationales 60, rue des Francs Bourgeois 75003 Paris
Tous les candidats souhaitant se présenter lors de cette visite doivent se faire connaître le lundi 4 avril 2011 au plus tard auprès de :
Archives nationales - pôle commande publique et affaires juridiques
solange Mbatel
Tél : 01-44-61-93-44
fax : 01-44-61-93-40
courriel : marchespublics-nouveaucentre.archives@culture.gouv.fr
a l'issue de la visite, un compte-rendu sera adressé aux candidats.
Le dossier de consultation peut être obtenu sous format papier ousous format électronique à la suite d'une demande faite à :
Archives nationales - pôle commande publique et affaires juridiques
télécopie : 01-44-61-93-40
ou par courriel : marchespublics-nouveaucentre.archives@culture.gouv.fr
le dossier de consultation peut également être téléchargé de la manière suivante à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
Le dossier est enregistré sous la référence "Expo-Fiches". Cette référence permet d'accéder à la consultation après avoir renseigné un formulaire d'identification en indiquant le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, et une adresse permettant à l'administration de lui adresser de façon certaine une correspondance électronique.
Le candidat devra remettre un dossier complet (dossier administratif : candidature + projet de marché : offre) pour chacun des lots pour lequel/lesquels il souhaite se porter candidat dans une seule et même enveloppe.
Les offres des candidats seront remises en un original et une copie comprenant les éléments décrits ci-après :
A/ Le dossier administratif comprenant les déclarations et attestations suivantes prévues aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics, soit :
1/ la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC 1) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement (préciser les lots sur lesquels se porte le candidat), datée et signée par le candidat. En cas de groupement, ce Dc1 est signé par tous les membres du groupement ou par le mandataire dûment habilité (art.51 IV du code des marchés publics) ;
2/ le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
3/ la déclaration du candidat Dc2 datée et signée ou tout autre document présentant les éléments suivants :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, au cours de la dernière année d'exercice,
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de la dernière année précédent la présente consultation,
- une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,
4/ une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
5/ la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire;
6/ pour chaque lot, une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références), indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé ;
7/ l'extrait Kbis peut être produit, mais il ne sera exigible qu'à l'attribution du marché conformément à l'art.46 du code des marchés publics ;
8/ les pièces prévues aux nouveaux articles D.8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail peuvent être produites, mais ne seront exigibles qu'à l'attribution du marché conformément à l'article 46 du code des marchés publics.
9/ Les attestions et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait ses obligations sociales et fiscales (ancien formulaire DC 7 rempli, daté, signé, au 31/12/2010 ou l'imprimé 3666 accompagné de l'attestation URSSAF au 31/12/2010 peuvent être produits), mais ils ne seront exigibles qu'à l'attribution du marché conformément à l'art.46 du code des marchés publics;
b/ Projet de marché :
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
1/ l'acte d'engagement par lot et ses éventuelles annexes de sous-traitance (actes spéciaux/ DC 4), dûment complétés, datés et signés par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique ;
2/ en cas de groupement conjoint uniquement, une note par lot (qui constituera une annexe 2 à l'acte d'engagement) précisant lemontant et la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter ;
3/ l'annexe 1 à l'acte d'engagement (décomposition du prix global et forfaitaire) par lot dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique ;
4/ pour chaque lot, un mémoire méthodologique comprenant :
Pour le lot 1 : le mémoire contient :
- méthodologie envisagée pour la réalisation des prestations,
- description de l'organisation des moyens humains mis en oeuvre tant au plan quantitatif que qualitatif (avec profil exact des personnes intervenantes),
- description précise du matériel mis en oeuvre pour la réalisation des prestations,
Pour les lots 2, 3 et 4 : le mémoire contient :
- description de l'organisation des moyens humains mis en oeuvre tant au plan quantitatif que qualitatif
- description précise du matériel mis en oeuvre pour la réalisation des prestations
5/ un relevé d'identité bancaire (compte unique en cas de groupement solidaire ou en cas de groupement conjoint uniquement : un compte pour chaque membre).
Pour chaque lot et conformément à l'article 52 du code des marchés publics, la liste des candidats sélectionnés sera établie en tenant compte des critères suivants:
- capacités professionnelles à réaliser les prestations (références professionnelles)
- capacités techniques à réaliser les prestations (moyens matériels et moyens humains)
- capacités financières à réaliser les prestations (chiffre d'affaires)
le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics.il sera tenu compte pour chaque lot des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Pour le lot 1 Réalisation des agencements scénographiques :
La valeur technique de l'offre jugée au regard du mémoire méthodologique décomposée en 3 sous-critères selon lesquels :
- méthodologie envisagée pour la réalisation desprestations (notée sur 10 points),
- description de l'organisation des moyens humains mis en oeuvre tant au plan quantitatif que qualitatif (notée sur 10 points),
- description précise du matériel mis en oeuvre pour la réalisation des prestations (notée sur 10 points),
la valeur technique de l'offre sera ensuite ramenée à une note sur 10, avec un coefficient de pondération de 60 %.
la valeur économique de l'offre jugée au regard du prix global et forfaitaire tel qu'il résulte de l'acte d'engagement.
La valeur économique de l'offre sera notée sur 10, avec un coefficient de pondération de 40 %.
pour les lots 2, 3 et 4 :
La valeur technique de l'offre jugée au regard du mémoire méthodologique décomposée en 2 sous-critères selon lesquels :
- description de l'organisation des moyens humains mis en oeuvre tant au plan quantitatif que qualitatif (notée sur 10 points)
- description précise du matériel mis en oeuvre pour la réalisation des prestations (notée sur 10 points)
la valeur technique de l'offre sera ensuite ramenée à une note sur 10, avec un coefficient de pondération de 60 %.
la valeur économique de l'offre jugée au regard du prix global et forfaitaire tel qu'il résulte de l'acte d'engagement.
La valeur économique de l'offre sera notée sur 10, avec un coefficient de pondération de 40 %.
les candidats ont la faculté de présenter leurs offres sous forme papier ou sous forme dématérialiséeavant le Jeudi 21 avril 2011 à 15h00 délai de rigueur.
Si une offre est remise sous forme électronique elle peut également faire l'objet de l'envoi d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans le cadre du délai de remise des offres.
Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde ".
Cette copie ne sera ouverte que dans les conditions édictées à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats qui le souhaitent peuvent donc déposer candidature et offre par voie électronique via le site : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le retrait des documents sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr n'oblige pas le candidat à déposer son offre sur le site et réciproquement.
Une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur candidature et offre est à disposition des candidats sur le site précité.
conditions de remise des offres par voie papier : les offres seront remises en un original et une copie sous enveloppe cachetée :
l'enveloppe porte impérativement la mention suivante : " AOO - marché de réalisation des agencements scénographiques, de prestations d'impression, d'éclairage et de location et installation de l'audiovisuel dans le cadre de l'exposition " Fichés"Lot n°... (1,2,3 ou 4) ".
ainsi que : - ne pas ouvrir par le service courrier " et l'adresse suivante :
Archives nationales
direction administrative et financière
pôle Commande publique et affaires juridiques
37, rue de Turenne
75003 Paris
Les plis seront impérativement remis avant la date limite par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur envoi et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse indiquée ci-dessus. Ils pourront être remis contre récépissé à la même adresse, de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux qui ne seraient pas remis sous enveloppe cachetée ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
les renseignements complémentaires peuvent être demandés par télécopie ou par courriel au plus tard le Mercredi 6 avril 2011 inclus.
Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus auprès de :
Mme Samia Otmani - fax : 01.44.61.93.40
marchespublics-nouveaucentre.archives@culture.gouv.fr
les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur six (6) jours calendaires au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mars 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -référé précontractuel (articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative), à tout moment avant la conclusion du marché.
- référé contractuel (article R551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, à défaut jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de conclusion du contrat.
- recours en annulation (article R421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision.
- pour tout concurrent évincé de la conclusion du marché : recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire , dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 mars 2011

Mots déscripteurs
Audiovisuel
Matériel électrique
Prestations de services
Equipement muséographique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
31Machines et appareils électriques
32Equipements de radio, télévision et communication
74Services fournis principalement aux entreprises
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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