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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 68  (Haut-Rhin) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 21/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 264602

Marché de réalisation des diagnostics d'accessibilité des établissements recevant du public 

Avis de marché

Département de publication : 68
Annonce No 11-264602
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté Cnes du Secteur d'Illfurth.
 Correspondant :  Benoît kennard, 2, place du général de gaulle - B.P. 37, 68720 Illfurth, tél. : 03-89-25-44-88, télécopieur : 03-89-25-53-67, courriel : benoit.kennard@cc-secteurdillfurth.fr, adresse internet : http://www.cc-secteurdillfurth.fr/ .

Objet du marché : 
marché de réalisation des diagnostics d'accessibilité des établissements recevant du public.

Caractéristiques principales : 

diagnostics à réaliser pour la communauté de communes et huit communes membres

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
35 bâtiments à diagnostiquer.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
30 janvier 2012.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
PA-17-2011.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante : http://cc-secteurdillfurth.e-marchespublics.com ou peut être remis par courriel à tout candidat qui en fait la demande auprès de la communauté de communes par courrier, télécopieur ou courriel (benoit.kennard@cc-secteurdillfurth.fr).
en cas d'envoi du dossier sous format papier, les frais de reprographie seront à la charge du candidat. Ces frais s'établissent, conformément à l'arrêté du président du 3 janvier 2011, à 0,10 euros par photocopie noir et blanc et à 0,20 euros par photocopie couleur. Un titre de recettes correspondant aux frais à acquitter sera transmis en même temps que le dossier de consultation au candidat.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les plis contenant les offres sont obligatoirement transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
23 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Communauté de communes.

 Correspondant : 
M. Kennard, 2 place du général de gaulle, 68720 Illfurth, tél. : 03-89-25-44-88, télécopieur : 03-89-25-53-67.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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