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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206A N° annonce (BOAMP) 128

marché de réalisation du giratoire des Grèzes, RN7 - RD237, commune de Montélimar 

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BOMP A/0206-128Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DIR Centre Est.
Correspondant : M. le directeur Interdépartemental des Routes Centre-Est par délégation de M. le préfet coordonnateur des itinéraires routiers (arrêté préfectoral n° 2010-6448 du 1er décembre 2010), immeuble La Villardière 228 rue Garibaldi, 69446 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-62-11-96, télécopieur : 04-72-61-94-73, courriel : dirce@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ministère ou tout autre nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.

Objet du marché : rn7 - rd237 - commune de Montélimar - marché de réalisation du Giratoire des Grèzes.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233128.

Lieu d'exécution : rn7 - commune de Montélimar (Département de la Drôme).

Caractéristiques principales :
la réalisation du giratoire dit des Grèzes sur la Rn7 à Montélimar à l'intersection avec la Rd237.
Rn7 - rd237 - commune de Montélimar - giratoire des Grèzes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation concerne:
La réalisation du giratoire dit des Grèzes sur la Rn7 à Montélimar à l'intersection avec la Rd237.
Terrassements (environ 6000m3), Assainissement, Chaussées (environ 3000 tonnes d'enrobés), Équipements et Aménagements paysagers.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er mars 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- origine du financement : convention de groupement de commandes (État 1/3, Département de la Drôme 1/3, Commune de Montélimar 1/3) ;
- une avance de 5 % sera accordée au titulaire, aux co-traitants et aux sous-traitants selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
- les prix seront révisables ;
- les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
- le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires; dans ce cas indiqué le nom du mandataire.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Le candidat communiquera les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, il produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce dernier.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .

Les documents fournis par les candidats qui sont recevables en application des articles 43 et 44 du CMP.

Les candidatures qui sont accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP et demandées au présent avis.

A cet effet, le candidat utilisera les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site internet du Ministère de l'économie, liens pratiques, rubriques réglementation des marchés publics, marchés publics, les formulaires, les formulaires nationaux non obligatoires.
- dC 1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) daté et signé en original ;
- dC 2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).

En cas de groupement, le Dc2 doit être produit par chaque membre du groupement.

Situation juridique - références requises : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : ca moyen sur les 3 dernières années supérieur à 1.500.000 EUR (Ht).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

A - expérience :

La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

B - capacités techniques :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique : 30 % ;
- le prix des prestations : 70 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : dirce-srly-2011-grezes.

Renseignements complémentaires :
- les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;
- unité monétaire utilisée, l'euro ;
- les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le rpa ;
- le RPA n'engagera pas de négociation ;
- a titre indicatif, les travaux commenceront vers mars 2012 pour une durée de 4 mois et seront précédés d'une période de préparation de 2 mois ;
- il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;
- le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :

Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7et D8222-8 du Code du Travail qui seront demandées au candidat par le pouvoir adjudicateur au moyen du formulaire NOTI 1 (Information au candidat retenu). Il est précisé aux candidats que l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2) mentionné à la rubrique F1 du NOTI 1 est téléchargeable sur le site internet du Ministère de l'économie, liens pratiques, rubriques réglementation des marchés publics, marchés publics, les formulaires, les formulaires nationaux non obligatoires. Ces pièces seront transmises au pouvoir adjudicateur dans le délai fixé à la rubrique E du formulaire NOTI 1. Il est rappelé que les attestations sur l'honneur prévues aux articles D.8222-5-3e (candidat établi en France) et D.8222-7-3e (candidat établi ou domicilié à l'étranger) ont été intégrées dans le Dc1 (points i et j de la rubrique F1)) fourni par le candidat dans son dossier de candidature.

Pour l'application des articles D.8254-2 à 5 du Code du Travail, la liste nominative des salariés étrangers sera remise par l'attributaire avant la notification du marché.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
- le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;
- les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique dirce-srly-2011-grezes , après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
- les offres seront transmises en une seule fois uniquement sous format papier, sous pli cacheté avec mention " Ne pas ouvrir " et portant indication: " Offre pour Rn7 - rd237 - commune de Montélimar - giratoire des Grèzes ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DREAL Rhône-Alpes / SAMIF-UMP.
5 Place Jules Ferry, 69453 Lyon Cedex 06, tél. : 04-26-28-60-00.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : DIR Centre Est - SREX de Lyon / District de Valence.
Correspondant : district de Valence 4 Place Laënnec - B.P. 1135, 26011 Valence Cedex, tél. : 04-81-66-80-85, télécopieur : 04-81-66-80-88, courriel : dv.srex-lyon.dirce@developpement-durable.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon palais des Juridictions administratives 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

Mots déscripteurs
Assainissement
Espaces verts
Terrassement
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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