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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 10/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 206363

marché relatif à l'acquisition de boîtiers d'enregistrement et d'observation à distance 3G, à Paris 

Avis de marché

Département de publication : 93
Annonce No 11-206363
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
DGDDI.
 Correspondant : vianney GRACIA, 11 rue des Deux-Communes, 93558 Montreuil, télécopieur : 01-57-53-49-76, courriel : dg-b3@douane.finances.gouv.fr, adresse internet : http://www.douane.gouv.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr .

Objet du marché : 
acquisition de boîtiers d'enregistrement et d'observation directe à distance 3g.

Caractéristiques principales : 

fourniture et livraison de boîtiers d'enregistrement et d'observation directe à distance 3g, tels que décrits dans le cahier des clauses particulières (Ccp) no2011/45 du 06/09/11.
Le présent marché comprend également un abonnement 3g illimité

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
pour l'acquisition de boîtiers d'enregistrement et d'observation directe à distance:
- quantité minimale:1
- quantité maximale:2.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
2 novembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur les crédits budgétaires de la Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et la Toxicomanie (Mildt) et de la DGDDI.
Paiement par mandat administratif dans les 30 jours (décret no2008-407 du 28 avril 2008 modifiant l'article 98 du décret no2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics 2006) sur production de la facture, après vérification du service fait (délai global de paiement). Quand le délai global de paiement est dépassé, le taux des intérêts moratoires dus au titulaire est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points (décret no2008-408 du 28 avril 2008).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

l'ensemble des pièces demandées au titre de la candidature est précisé dans le règlement de la consultation. Le règlement de la consultation peut être demandé par courriel à l'adresse dg-b3@douane.finances.gouv.fr ou téléchargé sur la Place de Marché Interministérielle (www.marches-publics.gouv.fr).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique (dont 30% pour les capacités techniques de l'appareil, 20% pour la facilité de mise en œuvre, l'ergonomie et la discrétion de l'appareil, 10% pour la consommation de l'appareil) : 60 %;
     - prix (35% pour le prix unitaire de l'ensemble appareil+accessoires+abonnement 1ère année, 5% pour le coût de l'abonnement d'un an à compter de la 2e année). le prix unitaire retenu pour l'évaluation est le prix unitaire moyen en prenant en compte les 2 scénarios de commande (achat de 1 ou 2 ensembles) : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
10 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
45 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-45.

Renseignements complémentaires : 
- instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue catherine PUIG, 93100 MONTREUIL. Téléphone: 01 49 20 20 00. Télécopie: 01 49 20 20 99.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

l'ensemble des modalités de remise des candidatures et des offres est précisé dans le règlement de la consultation. Ce document peut être demandé par courriel à l'adresse dg-b3@douane.finances.gouv.fr ou téléchargé sur la PMI (www.marches-publics.gouv.fr).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
22 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Matériel de transmission
Vidéo

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
31Machines et appareils électriques
32Equipements de radio, télévision et communication
 
    


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